avis favorable du Conseil commun

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  632 words  |  Martina Birk

Publié le 7 mai 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rendu ce 6 mai un avis favorable sur un projet d’ordonnance "favorisant l’évolution professionnelle de certains agents publics". Pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le texte vise à renforcer, au bénéfice de certains agents des trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités, hôpitaux), " [Read More]

Bailleurs privs, qui tes-vous ?

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  565 words  |  Tandra Barner

Le magazine "De particulier à particulier" (PAP) publie les résultats d'une étude quantitative sur les bailleurs dans le parc privé. L'enjeu n'est pas mince, puisque les bailleurs privés représentent 53% des dix millions de logements du secteur locatif et qu'ils logent pas moins de 22% de la population française. L'étude montre en premier lieu une forte méconnaissance de la récente réglementation sur l'encadrement des loyers. Plus d'un quart des répondants disent ainsi ignorer si cette nouvelle réglementation - mise en place par le décret du 20 juillet 2012 (voir notre article ci-contre du 23 juillet 2012) - est applicable à leurs biens en location. [Read More]

Benot Hamon signe une convention sur les clauses sociales d'insertion

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  559 words  |  Billy Koelling

Publié le 22 octobre 2012par  Emilie Zapalski Emploi, Social, Développement économique Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, a signé le 19 octobre 2012 une convention de partenariat avec la maison de l'emploi de Paris (MEP) afin de développer les clauses sociales d'insertion dans la commande publique. Les achats publics, qui correspondent à 67 milliards d'euros, constituent un fort potentiel pour les acteurs de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire (ESS). [Read More]

De nouvelles modalits prennes pour les aides au spectacle vivant

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  522 words  |  Billy Koelling

Publié le 13 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un décret du 8 décembre 2021 modifie les modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant. Contrairement aux nombreux textes publiés sur le sujet depuis 18 mois, il ne s'agit pas de mesures destinées à compenser l'impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant (voir nos articles ci-dessous), mais de mesures pérennes qui visent à clarifier le dispositif d'aide à ce secteur de l'activité culturelle. [Read More]

des dcrets apportent dultimes et utiles prcisions

 Posted on August 31, 2024  |  6 minutes  |  1157 words  |  Kelle Repass

Publié le 5 janvier 2023par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international C’est fait ! La nouvelle Politique agricole commune 2023-2027 a officiellement pris son envol le 1er janvier dernier, avec deux ans de retard sur le calendrier initial (les règles de la PAC 2014-2020 avaient été prolongées fin 2020, jusqu’à la fin 2022). Adoptée après plus de trois ans de négociations particulièrement serrées, elle reste la première politique de l’Union, représentant un tiers de son budget (hors plan de relance), avec une enveloppe globale de 387 milliards d’euros pour la période 2021-2027. [Read More]

des dfaillances au plus bas, des acteurs publics sur le pont

 Posted on August 31, 2024  |  4 minutes  |  777 words  |  Billy Koelling

Le nombre de défaillances d'entreprises a baissé de 4,6% en 2017 pour atteindre son plus bas niveau depuis dix ans, à 55.175 procédures ouvertes. C'est ce qu'indique l'étude de Deloitte/Altarès sur "L'entreprise en difficulté en France", publiée le 2 mai 2018. Le nombre d'emplois menacés par ces défaillances diminue aussi dans une proportion encore plus importante, avec une baisse de 11,4%. Il s'agit du seuil le plus faible depuis onze ans. [Read More]

Deux demandes sur trois faites au 115 n'ont pas abouti en 2012

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  590 words  |  Tandra Barner

Publié le 22 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La Fnars publie le bilan 2012 de l'Observatoire annuel du 115 et revient à la charge sur les insuffisances d'un dispositif dépassé par la montée de la demande. Selon la fédération, "l'activité du 115 [en 2012, NDLR] révèle une nouvelle fois les limites de la gestion de l'urgence sociale, prise dans l'étau d'une augmentation de la demande et d'une absence de solutions pour y répondre" [Read More]

En commission, les dputs redonnent un visage plus rgionaliste au projet de loi Notr

 Posted on August 31, 2024  |  7 minutes  |  1396 words  |  Martina Birk

Publié le 4 février 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville La menace d'un quasi-désossement des départements s'était éloignée à l'occasion en janvier de l'examen au Sénat du projet de loi Notr sur les compétences des collectivités territoriales. Mais pour les élus en charge de ces institutions bicentenaires, le répit aura été de courte durée. La tension devrait grimper de nouveau après l'examen du texte par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a débuté le 3 février. [Read More]

en plnire, les dputs enrichissent encore les titres I et III

 Posted on August 31, 2024  |  12 minutes  |  2397 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 juillet 2016 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville, Social, Tourisme, culture, loisirs, Commande publique (A lire également, notre article de ce jour : "Plec : les députés adoptent en séance une nouvelle avalanche d'amendements sur le titre II 'logement'") TITRE I - EMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETE ET PARTICIPATION ENGAGEMENT Réserve civique – Sur proposition du gouvernement, la possibilité de réquisitionner les membres de la réserve civique a été supprimée. [Read More]

Entre Sambre et Oise, une Maison de services au public itinrante dessert 32 communes (02)

 Posted on August 31, 2024  |  4 minutes  |  814 words  |  Kelle Repass

"Des services de proximité dans votre village" annonce le site de la communauté de communes Thiérache-Sambre-et-Oise (36 communes, 17.536 habitants). C'est une réalité depuis le mois de janvier 2017 sur ce territoire rural, au taux de chômage important. Deux agents de la communauté de communes - dont un volontaire en service civique - sont aux manettes de ce nouveau service itinérant. Dans le camping-car, tout a été prévu : le matériel informatique (ordinateur, imprimante, scan) et le mobilier pour la documentation des partenaires : CAF, MSA, Carsat, CPAM, Pôle emploi, mission locale. [Read More]