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avis favorable du Conseil commun Bailleurs privs, qui tes-vous ? Benot Hamon signe une convention sur les clauses sociales d'insertion De nouvelles modalits prennes pour les aides au spectacle vivant des dcrets apportent dultimes et utiles prcisions des dfaillances au plus bas, des acteurs publics sur le pont Deux demandes sur trois faites au 115 n'ont pas abouti en 2012 En commission, les dputs redonnent un visage plus rgionaliste au projet de loi Notr en plnire, les dputs enrichissent encore les titres I et III Entre Sambre et Oise, une Maison de services au public itinrante dessert 32 communes (02) Face aux nuisances multiples, Villes de France et Deliveroo signent une charte de bonne conduite feu vert des dputs aprs le vote d'un compromis l'excutif resserre les mailles du filet l'heure de l'valuation a sonn la dcision sera "politique", affirme un mdiateur La gnralisation du RSA est confirme, mais le calendrier est "sur la table" la rgion et la CCI relancent l'ide du pass Navigo tarif unique La rgion Ile-de-France s'attaque aux coproprits dgrades du Chne-Pointu la transparence des cots laisse dsirer Le "verdissement" de la PAC a du mal convaincre le Conseil de la concurrence donne ses recommandations aux collectivits le gouvernement fixe un objectif de zro cot en 2017 le ministre de l'Education nationale fait le point le ministre Roland Lescure au chevet du verrier Arc Le Parlement adopte le projet de loi sur le service minimum le projet de loi Asap enfle aprs son passage en commission l'Assemble Le Snat adopte le projet de loi sur les dispositions pnales du code de l'urbanisme Saint-Mart Les dpartements, les grands oublis ? les maires aux cts de l'Etat Les maires prchent dans le dsert mdical les priorits 2012 des maires de grandes villes les scnarios du rapport Auzannet pour faire face au surcot Les services de soins infirmiers domicile seront financs par dotation globale lUE hue et dia? Michel Mercier crit Claude Dilain Nicolas Hulot rpond aux dputs Plateforme entre producteurs bio et restaurateurs (25) pour une "Rpublique numrique" innovante et inclusive quand le TGV redessine les quartiers quand les grandes villes passent aux travaux pratiques RSA et allocations logement en tte des indus et des rappels pratiqus par les CAF Rtablissement des crdits pour le logement tudiant en 2006 Selon un rapport du Snat, cest le manque de cohrence des politiques qui bloque lascenseur Sept nouvelles communes classes stations touristiques Trafic de stupfiants : un "march" trs concentr Trois circulaires pour faciliter la scolarisation des enfants roms Une initiative de David Lisnard "pour montrer que les parrainages ne valent pas soutien" Valrie Ltard installe le nouveau CSTS avec un programme charg mais un mandat raccourci Vlo : comment "transformer lessai" "Passer d'une frontire coupure une frontire couture" 200 prsidents d'intercommunalits appellent la poursuite du dbat parlementaire sur l'urbanis 264 projets de cration culturelle slectionns dans les territoires Aprs l'urgence, place la reconstruction et au dveloppement de Hati Aprs les campagnes, La Poste cherche diversifier son offre en ville Bientt une revalorisation salariale pour les secrtaires de mairie et les conservateurs du patrim Bilan d'tape plutt positif pour la stratgie nationale en faveur des proches aidants bref passage en commission avant l'examen en sance au Snat ce que les communes doivent savoir sur l'organisation des lections dans le Loiret, la tlgestion facilite le maintien domicile (45) Des quartiers prioritaires la fois "sas" et "nasse", selon lInsee deux dcrets fixent les nouvelles rgles encadrant les parcours des personnes ligibles hausse unique ou progressive ? l'accompagnement des entreprises artisanales est bien engag l'obligation de mandat visant limiter la spculation foncire prcise L'Unicef se penche sur la mesure de la pauvret des enfants la communication interne enfin l'honneur la dtermination des niveaux de prise en charge modifie la Fdration des EPL aspire "rguler ses propres pratiques" La restitution de la tte maorie du muse de Rouen prend des allures d'affaire d'Etat La rgion parisienne, championne d'Europe des embouteillages la rnovation nergtique des btiments publics La signature lectronique dans la passation des marchs publics bientt banalise Le Conseil constitutionnel sauve la prime d'activit Le contenu de la stratgie numrique responsable prcis par dcret le label Cit'ergie sduit les agglomrations et mtropoles Le Snat adopte pour la troisime fois le projet de loi sur la rforme de l'asile le tour de France dbutera le 4 fvrier en Haute-Normandie Les dpartements obtiennent officiellement une vice-prsidence de la CNSA les rseaux publics amorcent leur dcollage les stations classes bnficieront d'une "drogation" Les territoires exprimentateurs de l'open data dvoils au sommet mondial PGO Lire et faire lire et l'AMF signent une convention pour dvelopper la lecture dans les communes population en hausse mais prdation en baisse Pour viter la mort du petit commerce, Paris va mettre en oeuvre le Crac Prservation de la biodiversit: nos offres Seul le prfet est comptent pour tendre le primtre d'un tablissement public foncier local Simplifications pour l'octroi des subventions l'amlioration des logements sociaux Sonnes par l'annonce de leur fermeture Nol, les stations de montagne entendent revenir la Sylvia Pinel invite les ESH se mobiliser davantage pour le logement Trop de failles dans la scurit des tablissements scolaires un dcret dploie les quipes mobiles mdicosociales et prcise leurs missions Un guide pour valuer des projets de parcs solaires au sol un oui quasi-unanime du Parlement une "envole" circonscrite quelques communes une nouvelle plateforme pour suivre l'volution du trafic routier une proposition pour tendre le champ de comptences du maire Une rouverture des frontires de l'UE - au mieux Yves Le Breton prendra la tte de l'Agence nationale de la cohsion des territoires "Quelle que soit notre bonne volont, on ne pourra pas faire face" "Une liste la Prvert sans moyens", selon les rgions 1.200 communes concernes par ce coup de pouce de 2.000 euros par logement 25 propositions en faveur de lemploi et de linsertion pour alimenter la feuille de route de la 32 millions d'euros octroys par le CNDS des projets d'quipements sportifs 5G, une couverture en trompe-lil, des performances htrognes Amorce veut aider les collectivits montrer lexemple Aprs le succs de l'opration en 2016, Grande-Synthe relance un budget participatif (59) Aprs un dbut d'anne 2023 positif, le commerce spcialis peine redcoller Avec Est Ensemble, neuf communes de Seine-Saint-Denis et 430.000 habitants entrent dans l'encadremen combattre en douceur lrosion ctire (56) Comment faire germer l'innovation dans la ville ? Confrence de dialogue social: priorit absolue pour lemploi des leviers encore insuffisamment actionns En souhaitant devenir un "eurodpartement", la Moselle jette un nouveau pont vers ses voisins Et pourquoi pas des REP ruraux ? forte augmentation du retour l'emploi en 2017 Future PAC, contrats de plan, projet de loi "3D" les prsidents de rgion haussent le ton huit conseillers dpartementaux sur dix souhaitent se reprsenter Ile-de-France Mobilits suspend ses paiements la RATP et la SNCF Inauguration de la fibre optique jusqu' l'abonn Aumont-Aubrac l'Inrae identifie une piste "prometteuse" pour amliorer la durabilit des repas La cration d'une signalisation routire d'information locale va permettre aux collectivits de v La ministre de la Justice rpartit les MNA entre dpartements la rvision forfaitaire des valeurs locatives atteindra au moins 3% en 2022 Lancement de la plateforme Carteco sur les acteurs de lESS qui font lconomie circulaire Le gouvernement veut territorialiser le soutien aux filires vertes le projet de dcret fait toujours dbat entre l'Etat et les dpartements Le projet de loi sur la rforme du service public dfinitivement adopt Le site Boamp revisit, pour un "achat public plus efficace" les associations d'lus entrevoient de relles "avances" les autorits organisatrices de la mobilit affichent leur dception Les collectivits s'interrogent sur l'extension de la carte d'achat dans leurs services Les dpartements seront la porte d'entre de la prise en charge mdico-sociale Les premiers rsultats de l'enqute de cots dans les structures pour handicaps montrent une gr Nicolas Sarkozy annonce un plan pour dvelopper la filire bois Prs d'un Francilien sur deux habite encore chez ses parents 25 ans Requalification Friche Portuaire Ste | Banque des Territoires Rforme de la formation professionnelle : les syndicats prennent position Statu quo jusqu'en dcembre Terres de sources, une cooprative pour la qualit de leau Rennes Tour des Terr au cur du Centre Val-de-Loire trois nouveaux projets retenus sur l'alternance Un dcret fixe lorganisation des tablissements publics locaux d'enseignement international un dcret prcise les modalits de transmission et d'acceptation Un nouveau programme d'action pour la protection des eaux conforme la directive Nitrates un nouveau record en 2021, et aprs? Un salari de la fonction publique territoriale sur quatre travaille temps partiel une frquentation 2015 en repli "Les dpartements sont aujourd'hui extrmement vivants" 2011, anne de trafic record pour les aroports franais 508 sites labelliss en France A Niort, le cimetire naturel de Souch conjugue cologie et sobrit (79) Cdric O sengage rsorber les irritants de lamnagement numrique comment assurer la circulation des pitons en toute scurit ? Comment fonctionne le nouveau dispositif dalerte des populations? Consultation sur le projet d'ordonnance de transposition du paquet tlcom Cybermalveillance invite les communes rpondre une enqute dernier avertissement pour la France Des dpartements librent leur tour leurs donnes publiques En attendant l'accessibilit universelle, le gouvernement lance une campagne entre atout et handicap pour les territoires voisins Financement de l'ESS : bpifrance "en position d'attente" il y a encore de la marge l'Arcep a reu quatre candidatures et tente de rpondre aux inquitudes L'ide d'un syndicat du logement en Ile-de-France fait son chemin L'Igas propose des mesures pour aider au maintien des petites pharmacies rurales L'IGN consulte sur la coproduction de donnes gographiques l'tat reconnat le retard et veut connatre la raison la dlgation la prospective du Snat ouvre les vannes du dbat la France "dans la bonne direction" La mutualisation en action sociale ne se dcrte pas, elle se construit, pas pas (07) La prennisation de 14.000 places d'hbergement supplmentaires porte le total 166.000 La progression du RSA s'est ralentie en 2010 La recyclerie du Compinois cre prs d'une trentaine d'emplois aids (60) La rgion Ile-de-France dvoile sa stratgie en faveur de la rindustrialisation et de la dcar le ministre du Logement veut montrer qu'il avance le rapport qui a inspir le ministre Le Stif adopte la feuille de route pour l'amlioration du RER A Les agences de dveloppement conomique en pleine volution les associations du bloc local et l'ADF alertent le Premier ministre Les jeunes dans le giron du Grand Dbat les maires de stations de montagne font de la rsistance les raisons des disparits entre dpartements la loupe Les universits l'heure de l'ouverture nouvelles prcisions sur la compensation Outils rglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et colo Pourquoi les candidats retenus pour un logement social le refusent-ils ? Quatre rgions pilotes mettent en place une stratgie rgionale d'innovation TDIE impressionn par la qualit des rponses des candidats quand elles existent Toutes nos tudes sur les territoires Un guide pour les bnvoles associatifs, mais pas de statut l'ordre du jour Une "rserve citoyenne" tourne vers la gestion de crise Une commission d'enqute de l'Assemble trille l'"impuissance publique" rduire les pesticid Une commission stratgique va rflchir l'avenir de l'aroport d'Orly une quation plusieurs inconnues pour les communes Une trentaine de villes prtes se porter candidates l'encadrement des loyers vers un recadrage de l'intervention des bnvoles "la France sur de mauvais rails", alerte une nouvelle tude "Un effort significatif des collectivits pour sortir des emprunts toxiques" "Un risque de grande confusion" 1,8 million de logements grs par les socits de coordination HLM 200 nouveaux ples d'excellence rurale seront labelliss en dcembre 2024 sera "une nouvelle anne difficile", selon Fitch aprs la reconnaissance, les objectifs du gouvernement Caractre facultatif des CCAS : le retour Comment acheter social ? Le nouveau guide europen des "solutions" indites l'tude L'Arcep met le FttDP en consultation La Basse-Normandie fte les 5 ans du ple de comptitivit TES la Cour des comptes dnonce une gouvernance "obsolte" la France fait figure de "bon lve"... Le cinquime risque coterait 1,8 milliard d'euros supplmentaires Le Conseil des ministres adopte un plan pour renforcer l'ducation artistique et culturelle Le Conseil national des barreaux s'inquite des projets de "djudiciarisation" des saisies immobil le gouvernement double le fonds de soutien pour les collectivits Le HCTS remet son "livre vert" et propose de "redonner du sens" au travail social Le projet de revalorisation des cadres de sant doit le collge syndical du CSFPT Le Sipperec rclame l'abrogation des tarifs rglements de l'lectricit depuis 2010 Lemploi domicile rsiste la crise les axes forts de la motion 2022 des lus au numrique les collectivits affilies ne seront plus seules aux manettes Les consquences de la rforme des collectivits seront parfois source de stress pour les agents Les dputs tentent encore de limiter les effets du gel des dotations les grandes agglomrations convoitent toujours la CVAE des dpartements Neuf oprateurs regroupent leurs services en zones rurales O se concentrent les vols de mtaux en France ? Panneaux en langue rgionale, la proposition de loi est adopte pas de nouveaux outils pour les maires Pour des collectivits mieux associes au programme de dploiement de la fibre optique Pour le Conseil d'Etat, une erreur matrielle d'enveloppe ne justifie pas l'limination de l'offre Quand les marchands de sommeil investissent les cits pavillonnaires Que faire face une plainte pour nuisances sonores ? Treize milliards de DMTO, mais les collectivits franaises les plus dpendantes du monde l'im trois nouveaux programmes d'accompagnement valids Un atlas en ligne des sites pollus aux PCB Un bilan de Nol "plutt satisfaisant" pour les stations de montagne un cot de 790 millions d'euros pour les collectivits un dcret allonge le dlai de transmission du rapport du maire un dcret fixe le dlai de transmission du document de contrle un dcret met en oeuvre le nouveau rgime d'enregistrement Un dcret pour acclrer la ralisation du rseau europen de transport RTE-T un dcret prcise les nouveaux outils prvus par la loi du 10 juillet 2023 un nouvel arrt de reconnaissance de catastrophe naturelle un protocole pour organiser les visites en Ehpad et dans les ESSMS une baisse de 4,3% au premier semestre Une circulaire fixe les rgles des conventions d'appui la lutte contre la pauvret pour 2022 Vingt-cinq cantines scolaires du Luberon s'approvisionnent localement "Le ressort du logement neuf est cass" "Tout ne peut se dcider Paris !" 120 rgions se mobilisent pour la politique de cohsion 21 dpartements et 310 millions d'euros en 2011 43 collectivits labellises pour la qualit de leur collecte de dchets accord sur les grands principes Baromtre 2015 de la communication locale : radioscopie d'une "volution latente" centrale d'achat, GIP, simple mise en commun des pratiques... Cinq nouveaux ples de comptitivit labelliss de nombreux enjeux pour les collectivits des moyens en baisse, une action constante En direct : la newsletter qui dcrypte l'actualit des territoires Foncires de redynamisation: nos ressources L'Assemble adopte les crdits "relations avec les collectivits" l'Europe veut acclrer la transition vers la socit du gigabit L'obligation d'installer un ascenseur restera cantonne aux immeubles R+4 La charte du sapeur-pompier volontaire est parue La Commission europenne opte pour un plan de relance consensuel la condition d'urgence pose problme la filire REP "mgots" accentue ses actions de sensibilisation La formation des chmeurs en hausse de 17% en 2010 la France pas si mal place la France prsente Le Corbusier et les Causses, mais carte le bassin minier la part des plus de 65 ans a doubl en dix ans Lancement d'une mission d'information sur la gestion des rserves et dpts des muses lancement d'une rflexion sur une obligation de travaux Le conseil gnral du Val-de-Marne s'engage aux cts de l'INA le nouvel appel projets lanc le Parlement adopte dfinitivement la proposition de loi Le RSA a ralenti sa dcrue en 2017 et la prime d'activit progresse toujours Les agglomrations seront-elles volontaires ? Les dpenses de personnel des collectivits, toujours dans le collimateur de la Cour des comptes les objectifs seront tenus mais des ajustements s'imposent pour les jeunes des ZUS Les tiers-lieux en milieu rural, catalyseurs de dveloppement local (compte-rendu) Mulhouse lance le premier tram-train franais Najat Vallaud-Belkacem incite de nouveau le priscolaire faire appel la rserve citoyenne Philippe Bas salue le rle des dpartements, mais ne les voit pas comme seuls responsables Plus de 63.000 dfaillances d'entreprises en 2013 Retour sur les temps forts du Congrs des maires 2019 Sept tlvisions locales autorises par le CSA Stabilisation du nombre d'enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance un appel projets pour vite rattraper le retard Un arrt met en place l'exprimentation du parcours de soins coordonn des enfants de l'ASE Un dcret organise la participation des personnes SDF au fonctionnement des structures d'hbergeme Un plan snatorial prconise de "faire du numrique une priorit de la relance" un sujet "ingrat" qui proccupe de plus en plus les lus locaux Une proposition de loi pour rendre les logements anciens plus attractifs via des baux spcifiques Une proposition de loi va tre dpose pour simplifier les procdures vers un renforcement des dispositifs de signalement Vingt projets europens dans le domaine du sport 3e appel projets "Transports collectifs et mobilit durable" : 99 projets retenus 85% des sites olympiques permanents dans le monde toujours utiliss aprs les Jeux Accumulant les retards, les contrats de plan pourraient tre prolongs d'un an Cet t, la rgion Nord-Pas-de-Calais a propos le voyage la mer pour un euro Commission von der Leyen 2 : un nouveau mandat sous tension Cration d'une socit d'conomie mixte pour acclrer la transition nergtique le long de Critiques par les lus locaux, les orientations du CNDS ne passent gure mieux auprs des dpu de nombreux progrs encore faire selon la Cour des comptes des "tats gnraux" contre les maltraitances des collectivits vont tester la nouvelle plateforme des lus toujours mfiants malgr les dernires adaptations du dispositif des ressources pour comprendre et agir fonds vert, filet de scurit, contrats de confiance les prcisions de Christophe Bchu Grard Larcher rlu la prsidence du Snat l'Assemble rtablit l'essentiel des dispositions L'co-prt taux zro a russi son dcollage La continuit de ladministration numrique au menu du plan de relance La Cour des comptes appelle contrler davantage les aides verses pendant la crise La facturation individuelle des tablissements de sant hrisse les hpitaux La France compte plus de 3 millions de logements vacants La Semaine de la ville durable se poursuit La table ronde sur les risques industriels dbouche sur 33 propositions consensuelles Le CES veut "rinventer" l'obligation alimentaire Le championnat des nergies renouvelables s'ouvre sur l'Europe et l'intercommunalit Le gouvernement veut taxer les chambres de bonnes le Parlement adopte les modalits du projet avec un calendrier tal Le projet de dcret de l'Agence nationale pour la cohsion sociale et l'galit des chances est Le service public de l'emploi bouscul par la monte du chmage Le Snat ouvre une plateforme internet avec un espace concertation Le sort des travailleurs dtachs sera amlior, malgr les contorsions europennes Le ZAN pas encore dans toutes les ttes, encore moins dans les documents de planification, selon un les associations d'lus locaux ne veulent pas de "solution europenne unique" les collectivits invites participer Les contours du fonds de prquation intercommunal se prcisent les dbats sont lancs au Snat les entreprises face au dfi de la "frontire intelligente" Les maisons du sport-sant, en pleine croissance, ont dsormais leur union nationale Les marchands de sommeil dans la ligne de mire Les Remendaires dynamisent la vie, l'conomie et l'emploi local (30) Malgr la crise, les collectivits ont massivement soutenu le sport en 2020 Organisation de lactivit en priode de crise sanitaire Ralisations du plan France 2030 Un nouveau rapport parlementaire sur l'asile, mais la rforme attend toujours Un train de mesures pour renforcer la sret dans les transports publics Une circulaire prcise le cadre des conseils citoyens Une communaut de communes mutualise la surveillance de ses digues (84) une guerre couteaux tirs Une instruction rappelle lordre maires et prfets sur les obligations de dbroussaillement Virginie Fauvel Vous souhaitez faire des conomies sur l'clairage public. Est-il possible de le rduire ou de l' "C'est la fin des dpartements" "Mieux vaut dmarrer dans les zones les plus mal desservies..." "Zro, c'est pair ou impair ?" 49 nouveaux "sites industriels cls en main" slectionns 650 millions d'euros pour la rgion Ile-de-France AMF | Partenaires de la CDC Bazincourt-sur-Epte recourt aux travaux dintrt gnral (27) Bruxelles rappelle les rgles de rcupration des aides illgales des concertations seront conduites avec les lus cet automne Et vous, vous achetez durable ? Formation et parcours des hauts fonctionnaires, action publique ce qu'Emmanuel Macron a annonc L'Assemble instaure une taxe de sjour de 1% 5% sur les locations de meubls par les platefor La BPI va regrouper les missions et structures de financement de l'innovation sociale la jurisprudence sur la saturation du paysage gagne du terrain la mairie de Marseille lance une ptition pour interdire les escales des navires les plus polluants la politique de cohsion sera bien au programme Lancement exprimental des contrats d'autonomie dans 35 dpartements LANCT confirme la gratuit de ses prestations dingnierie pour les petites communes Le CSA prcise les rgles du parrainage d'une mission tlvise par une collectivit Le dcret sur la fermeture des petits blocs opratoires report sine die Le dveloppement durable, un levier de sortie de crises ? Le gouvernement renonce l'article restreignant la dure du sjour en hbergement d'urgence le gouvernement temporise et propose des "exprimentations" Le livret individuel de formation est lanc le projet de loi Climat et Rsilience dans les pas de la loi Egalim le Snat accueille le projet de loi avec scepticisme le Snat dnonce un "passage en force" Le Snat veut couper le cordon entre les collectivits et le sport professionnel Les bnficiaires du RSA en ont une perception trs mitige les collectivits vises par une proposition de loi les consultations publiques vont commencer Les habitants de Brest mtropole rdigent une charte de la donne les lus locaux voient rouge Les Maisons de lemploi rcuprent un financement prenne Les mtiers territoriaux la loupe les villes moyennes trop peu visibles ? Lille, Nantes et Rouen sur le podium pour leur politique de transports Midi-Pyrnes cre un dispositif d'aide l'installation des mdecins dans les zones rurales mise en ligne d'un kit mthodologique volutif priorit la prvention et au recyclage Rennes adopte la circulation diffrencie en cas de pic de pollution Territoires Conseils : Crer une commune nouvelle Tout savoir sur les salaires dans la territoriale (en 2019) toutes les mesures la loupe Un accord-cadre pour encourager un soutien pluriannuel et multi-partenarial des centres sociaux un dcret, une dfinition et un financement spcifiques Un guide mthodologique pour l'laboration de la trame verte et bleue destin aux rgions un tandem qui coule de source une ordonnance fixe le cadre de la conversion des rseaux l'lectricit ou aux nergies renou une victoire en demi-teinte pour Jean-Paul Huchon CAMILEIA | Offreur Smart city de nouvelles places d'hbergement d'urgence et de relogement temporaire des porteurs de projets au bord de la crise de nerf Franois de Rugy succde Nicolas Hulot la Transition cologique Freiner "l'affolement de la machine produire du droit" l'AMF, l'Anel et le Cepri dnoncent la "dresponsabilisation" de l'tat L'aprs-2020 des fonds structurels europens sera entour de "plus de rigueur" L'aprs-Grenelle 2 dj en marche L'ducation, prcurseur de la fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines L'encadrement des loyers n'est pas respect Paris, mais les loyers baissent l'exprimentation sur les pensions alimentaires va entrer en vigueur La Banque des Territoires cofinance les schmas directeurs IRVE pour le Syndicat Intercommunal d La collectivit unique de Corse, une "occasion historique" estime Jean-Michel Baylet la crise est bien l la Fnaut demande plus de rgulation pour sauver le train la France renvoye devant la Cour de justice de l'Union europenne La nouvelle version de Visale entre en vigueur La plateforme CDC Fast franchit le cap du million de dlibrations transmises la ptition de la Fnaut a dj recueilli prs de 6.000 signatures Le cot moyen des lections 2008 est analys par le Snat Le dbat public sur les quatre premiers parcs oliens en mer est ouvert le dispositif "Entres de villes" sur les fonts baptismaux Le droit la scolarisation des enfants handicaps commence prendre corps Le Haut Conseil pour l'ducation artistique et culturelle veut lancer de nouvelles rformes le plan du gouvernement pour renouer avec les maires le projet d'agence avance, sur fond d'inquitude face Ble III Le report des schmas de coopration intercommunale sera autoris " titre exceptionnel" Le Snat rejette un texte visant placer en quasi-rgie les grands barrages hydrolectriques Les associations montent au crneau pour dfendre les conseils de dveloppement Les directeurs des sports veulent renforcer le contrle des normes fdrales les dputs attnuent la baisse des crdits des maisons de l'emploi et des missions locales Les Franais moins mcontents de leurs services publics Les musiques actuelles ne connaissent (presque) pas la crise Les partenaires sociaux parviennent enfin un accord Les premiers textes d'application de la RE 2020 mis en consultation les rgions n'avancent pas au mme rythme Mise aux normes des crmatoriums : l'inquitant retard franais Mthode et outils d'valuation d'un coquartier selon 10 critres (Belgique) Noms des sept nouvelles rgions : c'est officiel ! Onze chercheurs autour de Franois Lamy Paris cre son allocation logement quelle place pour le vlo? Rhne-Alpes dbloque 31 millions d'euros pour ses ples de comptitivit Salon des maires Le sport, Grande cause nationale 2024, c'est parti ! tout savoir sur les nouveaux droits et devoirs crs par la loi "Gourault-Sueur" un arrt complte le dispositif Un arrt modifie les critres de dlimitation et de dfinition des zones humides un autre hritage de Paris 2024 ? un dcret tend le dispositif aux ports dcentraliss vers des mesures cibles plutt qu'une rgle gnrale "Le dbut d'une grande transition" 17 fiches de Bruxelles pour tout savoir sur les directives Marchs publics et Concessions 2 milliards d'euros pour la deuxime phase de la LGV Est europenne Action logement tire un bilan positif de ses interventions dans Action cur de ville Baisse des quantits de dchets mnagers collects en Ile-de-France en 2009 Christian Estrosi veut faire de la rgion l'interlocuteur unique de l'apprentissage comment faut-il le dire ? cration dune foncire commerciale Autun Cration prochaine de "groupes cits" contre les bandes dans 34 dpartements de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation des progrs, mais le compte n'y est pas encore dix secteurs prioritaires identifis par un collge d'experts Donnes locales et services de proximit au coeur des laurats Proxima mobile En attendant 2020, une anne trs... municipale Financement de la transition : vers une industrie verte Florence en lutte contre la "globalisation" commerciale Isolation thermique et phonique tude notariale l'adoption des comptes 2011 relance la polmique sur la consommation des crdits L'autorit environnementale rend son avis sur le projet transport du Grand Paris l'Etat va aider les collectivits dans le montage de leurs projets l'octroi de mer point du doigt l'USH livre ses propositions pour relancer le logement la rnovation des coles avance, les incertitudes s'accumulent Le "plan artisanat" report pour plus de concertation Le Comit national de vigilance publie un guide pour la prvention de la maltraitance en tabliss le CSFPT approuve la prolongation du dispositif "Sauvadet" le futur dispositif de remplacement de l'cotaxe fix aprs le 20 juillet le littoral aquitain en recul de plus de 10 mtres par endroits Le PLF 2019 va simplifier les complments de l'AAH Le projet de loi Grand ge refait surface et devrait tre prsent avant la fin de l'anne les "trois priorits" du futur texte Plein-Emploi les collectivits invites sengager Les collectivits maintiennent la pression sur leurs dpenses de personnels Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) visent une dynamique nationale les lus du littoral attendent des dcisions concrtes les maires ruraux demandent des mesures d'urgence Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat Les ventes de bio en baisse en 2021 mais surtout dans la grande distribution les villes moyennes au coeur des attentions Louannec exprimente l'embauche d'une apprentie dficiente intellectuelle Maires ruraux et maires urbains, solidaires pour accueillir des rfugis Malgr une production en hausse de 23%, les HLM s'inquitent des financements futurs Paris cre un tablissement public pour grer ses muses Perspectives 2021 Professions Juridiques : digitaliser pour faciliter laccs au droit publication de l'arrt majorant l'indemnit Thierry Braillard loue "les trains qui arrivent l'heure" tout dpend de la lgalit de la dcision de rsiliation un dfi qui n'est pas gagn d'avance un premier bilan en demi-teinte "Les ressources des collectivits ne diminueront pas du fait de la rforme", assure Franois Fill "Un malus" prochainement instaur sur les bouteilles de lait en plastique PET 53 euros par jour pour accompagner un proche en fin de vie A la quasi-unanimit, les dputs soutiennent la refonte des petites taxes voulue par l'excutif attention ne pas fausser la concurrence ! Bordeaux met fin la gratuit d'accs aux muses Construction dun nouvel axe routier la Runion Des labels gographiques au secours des produits manufacturs europens ? Des rsultats climatiques "encourageants" pour les villes europennes, selon le bilan 2021 de Clim des solutions innovantes en faveur du bien-vieillir deux dcrets dapplication de la loi Industrie verte publis du mieux, mais des progrs restent faire Dynamique numrique dans une commune de 800 habitants (01) Franois Lamy dmine son projet de loi avec les maires juste avant d'affronter les snateurs L'Assemble adopte le projet de loi, les prsidents de rgion le jugent anticonstitutionnel La Cnaf donne un gros coup de pouce la prestation de service unique 2022 pour les crches la CNCDH demande un "arrt immdiat" des expulsions sans solutions La communaut de communes du Villeneuvois maintient son exprimentation de biocarburants La commune de Saillans (26) poursuit sa dmarche dimplication des citoyens dans la rvision du la mise en oeuvre du droit au retour en formation initiale dtaille par une circulaire La participation des mdecins libraux l'activit des petits hpitaux se met en place La Poste invite rduire son parc de botes jaunes... et recourir aux drones la Scet pousse les collectivits btir des stratgies d'ensemble La SNCF recrute 100 emplois d'avenir pour lutter contre les incivilits La ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines labellise Le Cese donne son avis sur la politique de l'asile, mais un peu tard Le collectif budgtaire prvoit une srie de mesures sur la fiscalit locale le Conseil d'tat propose 15 mesures pour harmoniser les conditions de ressources Le CSA va lancer un appel candidatures pour dix-sept nouvelles chanes locales Le prsident de Rgions de France, Philippe Richert, dmissionne et quitte la politique Le RSA continue de susciter des ractions le taux de rcolement ne dpasse pas 35% dans les muses territoriaux Les deux tiers des structures sportives se disent dans lincapacit de reprendre leur activit Les dpartements, pivots du contrat de responsabilit parentale Les relocalisations vues des Territoires d'industrie Les Rencontres nationales du transport public s'ouvrent Lyon Les rsidences services agres ne sont pas des tablissements sociaux les services numriques pour les agents montent en puissance les ZRR et une plthore de zones d'exonrations proroges de deux ans premier bilan positif pour les Micro-Folies Premier bilan pour le tableau de bord du pilotage de la performance dans le secteur mdicosocial quatorze rgions bnficient d'une premire rpartition du fonds national qui en bnficie parmi les fonctionnaires ? quipes cynotechniques dans les transports en commun: les modalits dintervention prcises Rnovation thermique de logements dans le bassin minier Taxe de sjour : quand l'intercommunalit rapporte gros une 3e dition au cur des plans de relance une foule de ressources utiles accessibles sur le net une mauvaise et une bonne nouvelle Vers des ples de coopration territoriaux de l'ESS 1.614 duels et 278 triangulaires Aider les PME accder aux marchs publics : prcisions de Bercy Aprs l'avis rserv du HCF, le gouvernement veut acclrer le plan petite enfance Avec le projet Cannes on Air, la ville des festivals veut devenir une "Silicon Valley de l'audiovisu Consignation Agrivoltasme | Banque des Territoires Cration ple dchange multimodal Haguenau Dpenses sociales : les dpartements prsentent l'addition Ester, ou l'lectricit solaire un prix quitable Grupo Antolin : Regroupement des activits Besanon L'AMF et 1.000 collectivits mobilises pour des Vacances propres L'AMF pose vingt questions prcises aux candidats L'Ile-de-France dvoile son plan pour "changer d'air" la Cnil reste trs rserve la Cour des comptes alerte sur la gestion des crdits La crise des gilets jaunes ne devrait pas chambouler le projet de loi Pacte la France attend beaucoup de l'UE La PCH bientt rcuprable sur les assureurs ? La pollution de l'air intrieur l'cole primaire touche trois enfants sur dix La restauration scolaire lheure de la loi Egalim et de lconomie circulaire (compte-rendu) La rforme de la filire des pompiers inquite les lus Le Cese demande une "volont politique" pour une gnralisation de qualit le Conseil d'Etat rejette dfinitivement les recours Le gouvernement va renforcer en priorit la scurit de "150 200" tablissements scolaires "l Le Grenelle de la mer refait surface le long parcours de la LOM Le ministre de la Culture lance un appel projets pour la numrisation du patrimoine Le nouvel observatoire de la biodiversit urbaine livre ses premiers rsultats Le plan REPowerEU dsormais branch le Snat adopte la proposition de loi mais s'inquite du financement des projets le Snat s'inquite du "pari risqu de la dbudgtisation" le Snat sort les gros sabots Les 500 postes d'APS rpartis par acadmie Les EPL: un atout pour les Rgions les exceptions vont-elles infirmer la rgle ? Les rgions vent debout contre l'ventuel transfert de l'apprentissage aux branches professionnell Les salaris mettent en moyenne 25 minutes pour aller travailler, selon un sondage Loire et Sillon recrute douze enquteurs pour assurer la pdagogie du dispositif (44) Luc Ferry espre prlever dans le budget des contrats aids parution de deux arrts portant reconnaissance de catastrophe naturelle pas de suppression mais une simplification plusieurs bonnes surprises pour les dpartements prs de 500 millions d'euros de dpenses supplmentaires en France en 2016 Que va-t-on faire de l'usage des outils Gafam l'cole ? Rnovation nergtique des btiments scolaires: laccompagnement de la Banque des Territoir Rnovation nergtique et extension dun Ephad Selongey Un appel projets pour soutenir les mdias "citoyens" un dbut d'anne 2019 alarmant un partenariat durable avec l'ONF un texte favorable au march et au consommateur Une demande sur deux auprs du 115 ne trouve pas de rponse appel d'offres pour la collecte et le recyclage de pneus usags d'origine agricole (35) Assouplissements pour la mise en oeuvre des cooprations entre professionnels de sant beaucoup de nuages annoncs pour 2022 Btir l'amnagement circulaire : la dmonstration par l'exemple ce qu'il faut retenir des mesures sur la rnovation thermique des btiments et les conomies d' Christophe Bchu satisfait du bilan dcouvrez une tude indite sur la filire des dfaillances au plus haut et un avenir en pointills des promesses, des questions et des manifestations des rsultats solides malgr un contexte mouvant dploiement de services mobiles sans contact NFC effet acclrateur ou perturbateur pour le dveloppement territorial ? et les dpartements dans tout a ? Interview Jacques Lvy Vhel, Prsident de Case Law Analytics L'Acadmie des territoires lance sa premire formation destine aux lus locaux l'AMF veut un cadre scurisant les projets des collectivits l'Assemble nationale supprime la barrire de l'ge L'USH et les Coop'HLM expliquent comment dvelopper l'accession sociale dans l'ancien La commission des normes sportives renforce la place des lus et innove La Fdration des villes moyennes devient Villes de France, Caroline Cayeux prsidente La loi Immigration a t publie, les premires instructions ont t donnes La proposition de loi sur le statut de rgie pour les CCAS fait son retour La rgion Alsace veut booster la voiture lectrique La rgion Centre-Val de Loire cherche inventer une "dmocratie permanente" La rgion Pays-de-la-Loire soutient dix-neuf projets innovants Le Comit des rgions veut allger les services transfrontaliers le Conseil constitutionnel valide la rforme de la fiscalit locale Le dispositif de rduction de loyer de solidarit se prpare le nuancier politique et son mode d'emploi (enfin) mis en ligne Le prochain Sommet des villes et rgions dEurope se tiendra Marseille les 3 et 4 mars 2022 Les "project bonds" devraient entrer en phase test cet t Les futurs moniteurs de natation pourront enseigner et entraner contre rmunration les pays croient encore leur avenir les prcisions de la DAJ Les prconisations du CNFPTLV pour scuriser les parcours professionnels les propositions de la mission d'information Les snateurs adoptent de nouvelles mesures pour redynamiser le commerce de centre-ville Les villes cyclables demandent une part du produit du grand emprunt pas de remise en cause du projet, sous rserve d'amnagements Pont effondr Mirepoix-sur-Tarn : lancement immdiat d'une enqute Rapport Woerth : 51 nuances de dcentralisation Rueil-Malmaison organise une Journe Recyclage un "plan pour amliorer massivement la qualit de l'accueil" Un pas vers la simplification des minima sociaux un rapport au gouvernement sonne la "mobilisation gnrale" Un rseau de "cantines numriques" pour les acteurs TIC en rgions est l'tude Une nouvelle norme Afnor pour les services aux personnes domicile une perte de plusieurs millions d'euros pour les collectivits ? Une ressourcerie dveloppe le lien social grce des ateliers destins aux publics (63) une Scic joue le rle de "tiers de confiance" (55) "L'Etat est dsormais contraint au dialogue sur les normes" 400 millions d'euros pour les monuments historiques Arrive du rseau optique SOON THD pour les professionnels de lAgglomration dAgen aucun arrt en vue mais des milliards investir Bienfaits, freins et paradoxes du sport-sant boycotts en vue ct lus locaux des solutions existent pour vous aider Encadrement renforc pour le dispositif Malraux Et si on dcentralisait - vraiment examen de quatre projets de dcrets, mais sans le ministre Financement amnagement, foncier et immobilier dentreprise frquentation en hausse de 2,4% pour les Gtes de France L'Assemble peaufine la rforme de l'action publique territoriale et des mtropoles L'automaticit de l'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'lectricit se met en place L'OCDE va chiffrer l'impact d'une crue de la Seine La Cnil s'oppose la reconnaissance faciale l'entre des lyces La CNSA et la branche Autonomie deviennent officiellement un rgime de scurit sociale La Cour des comptes incite fermer des stations de ski dans les Pyrnes La Courneuve remporte le grand prix CB News 2010 La gestion des amendes de circulation dans le radar de la rue Cambon la rforme du diagnostic "dchets du btiment" en consultation La rgion Poitou-Charentes offrira aux lycens les plus mritants une bourse de 1.000 euros la rigueur se fait sentir sur le patrimoine lancement d'une concertation fin janvier larsenal de transposition de la directive Vhicules propres est paru le conseil gnral de la Dordogne cre une commission d'information le gouvernement compte aussi sur les collectivits le gouvernement envisage des mesures d'accompagnement Le gouvernement prt acclrer le dploiement des rseaux de chaleur et de froid Le gouvernement veut lever les freins au dveloppement des startups industrielles le principe du donnant-donnant, pour une concurrence internationale en toute galit le secteur passe la vitesse suprieure le train fait machine arrire Les associations attendent une politique "cohrente" les crches toujours dans l'incertitude les impacts pour les collectivits restent valuer Les inscriptions en nette hausse en 2006, selon un bilan provisoire les Urssaf sont dsormais en charge de leur recouvrement Les vhicules des collectivits locales vont pouvoir rouler aux biocarburants Nouveau parc informatique pour une tude notariale Premier bilan 2013 des MDPH : activit toujours en hausse Quels sont les documents d'urbanisme que vous pouvez communiquer ? Sans attendre la loi Elan, les plateformes de location touristique passent un accord sur les 120 jou Tri slectif : 26 villes labellises QualiTri Un appel manifestation dintrt pour favoriser le "changement dchelle" de projets assoc Un bilan d'tape du plan Autisme 2013-2017, dans un contexte toujours tendu Un oubli du lgislateur aurait pu coter cher aux foyers modestes une ingnierie de proximit favorise le projet de PLUi d'une intercommunalit rurale (63) vers une lgre rduction des surfaces Veto du ministre de la Dfense au premier projet de parc olien du Var "ce grand frre" qui "aide les communes" 500 millions pour la formation en alternance 8,4% de vacance, 56% de maisons individuelles, 58% de propritaires... en moyenne Bercy fixe le cap... dix jours de la prsidentielle comment prparer les 273.000 dparts d'ici dix ans ? Dcryptage des CCAG TIC, PI et MI de grands chantiers en vue Des ftes nationales et locales pour s'approprier les nouveaux usages des TIC des simulations en ligne pour chaque collectivit Dotations, communes nouvelles, prquation Tous les amendements adopts par le Snat En Bretagne, la Banque des Territoires finance hauteur de 500 000 euros La Coop des Masques, pour Face aux enjeux climatiques, les territoires manquent cruellement d'ingnierie, alerte l'ANPP Intercommunalits de France | Partenaires de la CDC Jean Castex annonce que l'excutif "met un terme au processus de rvision constitutionnelle" sur l Jean Castex en faveur d'un "amnagement" pour les "communes de taille modeste" L'USH ne veut pas laisser croire l'"extrme rentabilit" de l'habitat social La Gironde rejoint le dispositif national Demos La loi pour l'conomie bleue est parue La prime d'activit dfinitivement adopte... dans l'indiffrence gnrale le CES souhaite donner plus de poids aux collectivits le dcret est paru pour l'Etat, les collectivits restent dans l'attente le maire peut demander une "valuation comportementale" le nouveau dcret confirme un lger desserrement de l'tau le pays des Condruses couve les projets de marachage (Belgique) Le stationnement des camping-cars peut tre limit, mais avec prudence les agences d'urbanisme ne veulent pas tre oublies Les associations mobilisent contre la suppression de l'avis conforme de l'ABF dans les ZPPAUP les groupes de travail sont en place Les piceries sociales pourraient tre prives d'aides europennes Les rgimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers rviss la marge Les systmes d'information sur le stationnement ont de l'avenir Location de vlos pliants Tour(s) plus (37) Naissance discrte pour les agences rgionales de sant Nancy dploie ses outils de concertation avant de dcider le maintien ou non de la semaine de 4,5 Nouvelles dispositions pour les rseaux de communications lectroniques des collectivits Pour Stphane Bern, trop de monuments "passent sous le radar des ABF" Quand la sant fait du bien au tourisme quand Villages Vivants rencontre la Banque des Territoires quelle dclinaison territoriale pour le plan "Destination France" ? RFF annonce ses prochaines hausses de tarifs seule la moiti des crdits a t consomme Stphane Le Foll promet une "bote outils" pour l't prochain tat et dpartements ouvrent prudemment le chantier de la revalorisation des mtiers de l'aide trois projets de dcrets soumis consultation un accord entre l'ARF et l'ADCF un appel conforter les maires dans leurs responsabilits un chque alimentaire sera expriment "sur une base territoriale" Un lu local sur deux peroit une indemnit mensuelle infrieure 360 euros Un point visio-public entre la CCI de Bordeaux et sa dlgation de Blaye Un rapport snatorial recommande trois axes d'amlioration des contrats de plan "Mettre l'accent sur l'enfance trs fragilise" 539.530 euros d'indemnits pour Strasbourg Assouplissement daccs la garantie jeunes: le dcret est paru Bilan mitig pour les dbuts de la saison II de la continuit pdagogique Bordeaux exprimente les "camras-pitons" pour ses policiers municipaux Bruxelles ouvre une procdure contre la France contre sa rglementation sur les transporteurs dt de nouvelles possibilits de subventions europennes deux circulaires pour passer l'action En fvrier, les permis de construire au plus haut depuis 2007... mais il y a un "truc" En sept mois, 2.200 emplois francs ont t signs Filires sociale et mdicosocialede la catgorie B, un verre moiti plein ? L'Assemble enrichit et adopte largement les dispositions du PLFSS sur l'autonomie L'hiver dmographique guette la moiti des rgions franaises la Cour des comptes propose plus de garanties jeunes et moins de contrats aids la justice rejette le paiement par Bayonne en eusko la mission d'intrt gnral n'existe que si la collectivit exerce un contrle La rgion Ile-de-France double l'aide aux librairies franciliennes lappel projets, une tape-cl dans la mise au point de stratgies oprationnelles ? (Repla Le CNV favorable un forum national sur la scurit le gouvernement livre ses recommandations Le nouveau modle de financement de l'aide domicile se prcise, avec une prfiguration ds 20 Le premier coquartier du Grand Paris sortira de terre en 2015 Le Train de la Nouvelle France industrielle part la rencontre de quinze villes les 5,7 millions d'agents consults sur leurs conditions de travail les collectes spares risquent de coter de plus en plus cher aux centres de tri Les ddoublements des classes en REP sont-ils responsables des fermetures des classes rurales ? Les maires de France prolongent le dbat sur la ruralit les polices municipales restent exclues du projet de loi "Taubira" les remdes chocs de la Cour des comptes Lobservatoire des territoires numriques ducatifs mobiliser les financements verts pour acclrer vos projets de redynamisation Nouvelle composition pour le CNLE avec 50% de personnes en difficult, nouvelle prolongation pour l nouvelle prolongation des aides de la Cnaf jusqu'au 31 dcembre nouvelle proposition d'Eric Woerth, les syndicats rflchissent parlementaires et lus locaux sur la mme longueur d'onde ? Pollution de lair: les institutions europennes saccordent Prvention des inondations :des Papi dans la fleur de l'ge quel chemin emprunter vers la sobrit ? Quelles sont les modalits de cration et d'organisation d'un office de tourisme intercommunal en Rien ne va plus entre l'Etat et les rgions un budget dop par les investissements d'avenir... mais o est passe l'ducation populaire ? Un projet de dcret fait la rclame des mobilits actives Un rapport prconise que la Garantie jeunes soit rige en "droit" pour les jeunes un rglement europen act et une charte en vue entre gouvernement franais et fournisseurs d Une charte sur llagage pour tenter dendiguer les coupures de rseau en zone rurale une circulaire poursuit l'assouplissement des critres de reconnaissance de l'tat de catastrophe Une circulaire simplifie l'autorisation d'occupation du domaine public pour les cirques et les forai une collecte en hausse, loin des objectifs de rduction, selon l'Ademe une plateforme franaise pour desserrer l'emprise des "Gafa" du tourisme "Sortir les personnes ges du ghetto mdicosocial" 15 candidats pour un prix spcial Agents prcaires, femmes, seniors, formation... les priorits du gouvernement pour les prochains m Appel Manifestation d'Intrt "Dmonstrateurs de la Ville Durable" avis favorable de la commission d'enqute publique Benoist Apparu lve le voile sur la rforme de l'accession la proprit Bientt une "socit publique de marchand de bien" pour lutter contre les marchands de sommeil da Consultation du public sur la nouvelle stratgie nationale pour la biodiversit Des rsultats 2019 solides pour la Caisse des Dpts Deux nouveaux concours pour devenir Atsem Du Feder pour l'efficacit nergtique dans le logement social en Alsace FNE calcule en temps rel le cot du report de l'cotaxe Fonds de solidarit 2/4 Hausse de 2% du RSA depuis le 1er septembre Haute autorit pour la transparence de la vie publique : "Beaucoup reste faire" Jean-Marc Ayrault donne son feu vert au Nouveau Grand Paris L'Igas propose de renforcer le partenariat en rgion en matire de formation La Cnil publie son rfrentiel sur la gestion locative La CNSA continue d'accumuler les excdents La culture inquite de l'encadrement europen des subventions La situation des Ehpad va s'inviter dans la rentre sociale le Cese prne la reconnaissance dun "vritable service public" le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement Le gouvernement veut un "lectrochoc" pour relancer le tourisme aux Antilles Le ministre de l'Intrieur ouvre un espace ddi aux ZSP Le ministre des Sports publie le recensement des quipements sportifs Le point sur les mesures de simplification en matire d'urbanisme le rseau des collectivits "Enseignement Suprieur Recherche" signeun protocole le Snat clt son cycle dauditions sous le prisme de la rarfaction de la ressource Le Snat dbat sur la reconstruction du pacte social aprs la crise sanitaire les 30 premiers dpartements contractualiser les carts continuent de se creuser Les conseils de dveloppement resteront obligatoires dans les intercommunalits de plus de 50.000 Les missions de la direction interministrielle du numrique clarifies les mutualisations entrent dans une nouvelle phase les premires estimations de Bercy Les travailleurs sociaux s'inquitent du projet de loi sur le renseignement Olron, le nergie positive : 12e webconfrence TEPOS Partenariat pour la protection et la valorisation des zones humides Pour une Inspection gnrale de l'administration territoriale Quel est le rgime applicable en matire de transfert des services publics industriels et commerci Regroupement pdagogique concentr : sept ans de rflexion Signalisation des sentiers du Pays loudunais en bois local et durable (86) Talents du vlo et de la marche 2024 : les candidatures sont ouvertes Thierry Repentin veut crer des pactes rgionaux pour les jeunes sans qualification tout le monde la mme enseigne tout sur les dernires volutions de l'emploi public trois ans de transition pour les communes sortantes un dossier de lAvise pour aiguiller les porteurs de projet une ordonnance ajuste le rgime des concessions Libourne, la vgtalisation dune cole cre un havre de fracheur 02-2022 | Confrence "Villes intelligentes inclusives" Dans le sport, un dconfinement tous azimuts des pratiques administratives trs htrognes des profils varis, mais tous une place trouver En 2021, un agent public sur sept a t victime de violences Fermeture de classes maternelles : que devient l'Atsem? France Initiative, 31.300 emplois "non dlocalisables" en 2008 hausse du nombre de signalements Invites fusionner, les rgions se mettent en mouvement l'aide de l'Etat devrait tre de 500 1.000 euros par bnficiaire l'amendement PTZ+ finalement rejet l'Assemble L'ARF donne sa vision de la rforme de la formation professionnelle L'co-pturage la conqute des coeurs d'agglomrations l'tat dtaille ses pistes d'conomies la Cnaf entend renforcer leur prsence dans les quartiers prioritaires la Croix-Rouge plaide pour une meilleure prparation linvitable la nouvelle agence des territoires fragiles la proposition de loi adopte en commission la proposition de loi dfinitivement adopte la tendance la baisse se poursuit le Conseil d'Etat recommande une loi et bloque le projet de la mairie de Paris le dcret sur le "permis de louer" est paru le dcret sur lexprimentation prvue par la loi 3DS enfin paru Le nouveau numro de la revue Urbanisme : "Universits et innovation" Le pays compte dsormais 49 campus des mtiers et qualifications le thermalisme peut sortir la tte de l'eau Les "employeurs engags" de lconomie sociale et solidaire rappellent leur "rle essentiel dan les acteurs de la Justice commerciale mobiliss pour accompagner les entrepreneurs Les CCAS grent des deux tiers des logements-foyers Les centres de gestion s'imposent dans la gestion des ressources humaines les collectivits dans la boucle Les crdits de la mission Solidarit progressent de 5,1%, mais pour des dpenses contraintes Les dfenseurs du patrimoine manifestent contre les projets d'oliennes au mont Saint-Michel les discussions gouvernement-syndicats avances juin les entreprises n'auront plus fournir de Kbis Les maires doutent de la capacit des DDE assumer leurs nouvelles missions les principales dispositions pour l'environnement et l'nergie Les prix 2008 de l'innovation financire attribus par l'Afigese Kingersheim et Lyon Les propritaires privs livrent leurs propositions de rforme Les Yvelines et Versailles unissent leurs comptences pour numriser la presse locale lordonnance de transposition en consultation Programme de reconqute du commerce rural : 43 nouveaux laurats quelle utilit pour les collectivits ? Questions en srie l'Assemble sur la politique nationale du logement Recours des tiers contre un contrat administratif : des interrogations demeurent Rservations dans les stations de montagne : moyen, mais peut - srement six associations d'lus locaux crivent au Premier ministre Un AMI pour rhabiliter les foyers de jeunes travailleurs et les rsidences sociales jeunes un profil diffrent, mais un rle essentiel "Accs aux soins par l'engagement territorial des professionnels" : la loi est promulgue 04-2021 | La Controverse des Rgions ! #3 13 ples de comptitivit "reconfigurer en profondeur" 30-11-2022 | Educ@tech Expo 35 projets de plateformes d'innovation prslectionns A Vernouillet, social et mdical s'associent pour faciliter l'accs aux soins des plus dmunis accompagner la transition cologique (49) Accueil largement positif pour la stratgie Sant, notamment sur l'exercice partag ville-hpita Annecy change des postes avec ses villes jumelles (74) Au Pays de Grasse, du temps gagn pour les PME qui recrutent (06) Bercy engage une concertation avec les lus locaux Emmanuel Macron la rencontre de la ruralit Fibrer la France : jusqu'o ira-t-on ? France Vlo Tourisme monte en puissance et lance un appel projets il faut penser les oprations de revitalisation" hauteur dhomme" L'aide alimentaire a augment en 2021, surtout dans les grandes villes L'Assemble adopte le projet de loi Sant en premire lecture L'enqute annuelle s'ouvre dans l'attente des nouvelles populations lgales l'extension toutes les communes de moins de 1.000 habitants devient effective L'Ile-de-France installe un conseil consultatif du handicap L'Unpi veut "ubriser" le logement social La Cour des comptes dnonce une gestion publique des risques en silos et sans vision stratgique la liste des lignes comparables au rseau ferr national mise jour le "rle de vigies" des maires doit tre mieux mis en valeur Le gouvernement lance son plan pour acclrer la rnovation nergtique des btiments le grand public consult partir du 3 octobre Le nouveau numro d'Urbanisme s'intresse aux vulnrabilits et la rsilience urbaines Les agences de l'eau dtaillent leurs diximes programmes d'action les campagnes de mesures, un outil de contrle et d'information au service des territoires Les CCI refusent d'tre mises sous la tutelle des rgions Les collectivits rduisent leurs dficits malgr la crise les dploiements ariens sur les rseaux lectriques pourraient tre privilgis Les dputs crent une dotation de soutien l'investissement local Les mairies n'tabliront pas de procurations de vote en 2007 les nouveauts de l't ! Louvre-Lens : la chambre rgionale des comptes n'a - presque Manuel Valls veut acclrer le projet de loi sur la rforme de l'asile maux et remdes europens (2) Parution de l'arrt pour l'agrment des sites naturels de compensation Pas de progression des ventes au premier semestre 2024 pour le commerce spcialis Quel bilan pour la saison d't 2019 ? quelles pistes pour lever les freins ? Rachida Dati compte intgrer les MJC au pass Culture redonner confiance dans laction publique (24) Retour la case dpart pour les agences rgionales de sant Territoires d'industrie : Actualits et projets en cours trois cents territoires laurats du sixime appel projets amnagements cyclables un bloc local froiss, des dpartements presque conforts, des rgions qui veulent se dmarquer un plan national pour rpondre "l'urgence" Villes de France et les CCI anticipent la deuxime phase d'Action coeur de ville Valenton, retour sur dix ans de "zro phyto" pour le parc de la Plage Bleue (94) 70 nouveaux projets de recherche et dveloppement financs par l'Etat adoption l'Assemble, avec de nouvelles dispositions finances locales aprs le digital, Muriel Pnicaud s'attaque aux mtiers verts de nouveaux prts bonifis annoncs par la Caisse des Dpts Elisabeth Borne souhaite "changer de mthode" Grande-Synthe lue "capitale franaise de la biodiversit 2010" la circulaire qui dconcerte les lus la commission des finances du Snat propose 14 amendements au projet de loi La concession de la Compagnie nationale du Rhne prolonge jusqu'en 2041 La Cove s'arme pour la protection des donnes personnelles La rnovation nergtique des btiments publics (replay du 11 avril 2024) la rvolution des usages aborde aussi les ports le Cese plaide pour une nouvelle stratgie sadressant en priorit aux acteurs des territoires Le conseil de l'Ordre s'lve contre la remise en cause du libre choix du mdecin dans les Ehpad le dispositif Aidants Connect entame son dploiement national Le groupe de travail sur les Roms rend ses premires conclusions Le nouveau Cese entame sa mandature, sous la prsidence de Thierry Beaudet le PHBB un an aprs Le programme Urbact, instrument de dveloppement durable le projet de loi adopt au Snat Le rapport Cayeux propose une action sociale recentre sur la sphre intercommunale Le secteur associatif attend une loi-cadre Le Snat appelle au rtablissement prenne de l'APL accession pour lutter contre l'habitat indign les "mesures de vigilance" prises par le gouvernement les candidatures franaises se bousculent Les deux tiers des SDCI adopts, l'AMF rclame toujours l'examen de la proposition de loi Plissa les enjeux conomiques et de transparence Les MDPH prennent le pouls de leurs usagers Les missions locales ont fait leurs preuves, les maisons de l'emploi pas entirement Les objectifs du Grenelle de l'environnement en matire de logement sont-ils atteignables ? Les parlementaires critiquent le retard d'application de la loi de rgulation des transports ferrov Les snateurs adoptent la taxe carbone rebaptise contribution carbone Lger coup de pouce pour les salaris du secteur mdicosocial Manuel Valls dbloque le compteur du financement des dossiers THD pour sept nouveaux projets mcontentement gnral sur le calendrier resserr de la consultation mobiliser 3 milliards de plus d'ici 2017 ne jetez pas, ici on rpare (95) Relations entre le public et l'administration : le code est paru Retour des personnels non-vaccins : le dcret est paru Rforme du dialogue environnemental : un dcret en consultation Service public de la petite enfance : lAMF fixe ses conditions Site co-pdagogique sur une ancienne dcharge (97) tous les nouveaux sites achtent leur gaz au prix du march Un budget de transition pour le dveloppement durable Un prix de thse sur l'habitat social une "bombe retardement budgtaire"? Une circulaire prcise le nouveau cadre juridique des parcs naturels rgionaux Une maison de services au public (MSAP) itinrante dans un territoire rural et de montagne (71) Une nouvelle plateforme d'aide la gestion des nappes d'eau souterraine quand le rveil ? A 70 ans, les stations de montagne veulent conserver leur office de tourisme Anne Hidalgo lue prsidente du C40 aprs "un petit lectrochoc", le CSFPT sigera bien ce 16 fvrier Atlas de la biodiversit : 19 communes aides Christine Lagarde prend rendez-vous avec les partenaires sociaux France services : programme pour laide aux dmarches administratives et linclusion numrique Herv Novelli confirme le lancement d'une mission d'inspection sur le dcret Plage de 2006 hommages, condamnations et initiatives des collectivits L'laboration d'un cahier des charges de consultation de l'ingnierie (fiche du Club PLUi) La part des 18-29 ans habitant chez leurs parents augmente depuis 2000 La prise en compte de la dimension agricole dans les PLUi (Club PLUi) La production d'nergies renouvelables La proposition de loi sur les Epep est un "coup de force", selon l'Andev La prsentation d'un rapport annuel par les collectivits de plus de 20.000 habitants est "une obl Le "recentrage" de la PJJ risque de coter cher aux dpartements Le 30 20, un numro vert gratuit pour signaler le harclement l'cole le Conseil d'tat fait le point Le gouvernement lance un train de mesures pour soutenir les entreprises dans les territoires le logement social s'associe EDF et GRDF pour acclrer la transition nergtique le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe slectionns au titre du Mcanisme pour l'interconnex Le mcnat d'entreprise sauve sa tte pour 2012, mais son sort reste incertain Le mdiateur propose de revoir la loi de 2007 sur les incapables majeurs le nouveau concept qui dresse les cheveux des informaticiens Le projet de loi Plein Emploi suspendu la dcision du Conseil constitutionnel Le Snat lance une commission d'enqute sur l'lectricit Les associations se mobilisent contre le retour des drogations l'accessibilit Les dcrets sur la revalorisation des gardes champtres publis les dputs veulent sauvegarder les financements du dveloppement rural les dputs votent la reconduction du fonds d'amorage les habitants investissent dans la maison de sant (29) Les personnes vulnrables ont des ides pour le Grand Dbat et le font savoir les points du projet de loi qui font (encore) dbat les snateurs veulent garantir la tenue des scrutins en juin Les territoires risque important d'inondation enfin identifis majoration de la participation de l'Etat au financement des contrats de sept heures ne pas confondre lments d'apprciation et sous-critres QD CONSULTING | Offreur Smart city Quelles sont les conditions gnrales de fonctionnement des MSAP ? qui peut saisir le juge ? rien de bien nouveau sous le soleil des Mureaux Soutien l'hydrogne renouvelable et bas-carbone : l'ordonnance est parue Toulon-Provence-Mditerrane dploie son rseau d'initiative publique TousAntiCovid va certifier tests et vaccination avec son "carnet" un budget stable mais des dcalages et des dconvenues au niveau rgional Un dcret officialise le transfert des missions d'orientation des lves et tudiants aux rgio un Tour de France pour "l'Acte 4 de la dcentralisation" une "concurrence exacerbe" et un financement "dcevant" Versailles ville verte : objectif nature (78) "Rhabiliter" la dette pour russir la transition cologique Bercy apporte des prcisions sur le dcret Recours Brtilliens, Loirtains, Samariens et autres gentils ce qui change pour les collectivits comment sont rpartis les dispositifs crs par la dernire loi de finances Dans le Maine-et-Loire, tous les acteurs s'unissent dans un dispositif de soutien au paiement des lo des changements de finalit qui posent question des outils de planification rajuster des Villes Internet aux Ecoles Internet deux capitales aux conomies bien diffrentes deux dispositifs qu'il faut "coordonner finement" avec le futur CPA doublement des places d'ici 2011 et si aprs le saut quanti, on passait au quali ? Gouvernement Attal : quatre nouveaux dcrets d'attribution Interview d'Alexis Deborde, CEO de Smartpreuve l'Auvergne, ou la revanche des territoires oublis L'cotaxe poids lourds reporte au 1er janvier 2014 L'inclusion des lves handicaps l'cole en progression La Banque postale recherche des partenaires locaux pour mettre en place le micro-crdit social La Commission prsente son paquet sur l'conomie circulaire le 2 dcembre La Cour de justice veille aux obligations de transparence pour les marchs de services Lancement des assises locales de l'ducation prioritaire le choix d'un EPCI pour les structures petite enfance (49) Le CNDS baisse le rideau en allouant 160 millions d'euros d'aides au sport Le dficit public poursuit sa rduction, notamment grce aux collectivits Le Diplme national du brevet 2016 consacre les ingalits selon l'origine sociale et le genre Le label "Ville active et sportive" dcern 81 nouvelles communes Le plan Hiver a mobilis jusqu' 10.700 places d'hbergement supplmentaires Le thermomtre grimpe, les collectivits se mobilisent les associations d'lus locaux veulent avoir accs aux conclusions les constructeurs redoutent une "catastrophe" Les dputs posent les bases de la prquation financire l'chelle du bloc communal Les HLM valorisent leurs actions vertes les recteurs et les Drac disposent de leur feuille de route Net ralentissement des nouveaux recrutements en 2011 pas de concurrence d'aprs l'Institut Bertrand Schwartz Printemps des Territoires - Comment la formation santicipe pour faciliter les transitions industr Quand le transport la demande fait le lien entre le rural et l'urbain Rforme de la matrise d'oeuvre et de la matrise d'ouvrage sur les monuments historiques signalements, protection ce que les collectivits doivent savoir Suspension de l'appel d'offres concernant le contrat d'affichage et de vlos en libre-service Pa un "cycle de concertations" pour un point d'tape en juillet un amendement s'invite dans le PLF 2024 adopt un arrt fixe les limites un dcret pose les rgles du respect des principes de la Rpublique un rapport du Secours catholique appelle en finir avec "la double peine" pour les habitants une note technique dtaille le droul de lexprimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-F Une ordonnance transpose une srie de directives communautaires en matire d'environnement vers un largissement du dispositif "Les intercommunalits rpondent aux nouvelles attentes de leurs agents" 1.000 collectivits locales europennes ont dj sign le Pacte des maires Agriculture, paysage et urbanisme, prparons le terrain ! Aiglun et Digne-les-Bains s'initient ensemble l'internet collaboratif (04) Assouplissements dans les Ehpad pour la priode des ftes clarifier le rle des collectivits Comment repenser notre modle de croissance face l'urgence climatique ? de fortes rticences au sein de la dlgation snatoriale aux collectivits de nouvelles propositions en faveur de l'conomie circulaire outre-mer En rejetant le projet de budget, le Snat annule ses amendements, dont ceux sur les finances locale face--face tendu entre lus et nouvelles filires REP Garantie des loyers : Visale se dvoile huit syndicats signent l'accord-cadre voulu par le gouvernement L'Agence nationale d'valuation sociale arrte son programme de travail pour 2008 L'Assemble adopte une version trs expurge de la proposition de loi sur les dserts mdicaux L'essor des communes nouvelles interroge le rle de l'intercommunalit L'installation des comits Trame verte et bleue s'acclre l'valuation dans le cadre des plans de dplacements urbains prcise La fusion ANPE-Unedic pas assez locale pour les collectivits la loi encore loin d'apaiser les tensions la recherche des origines, nouveau dfi dans la lutte contre les pratiques illicites la rforme fiscale toujours en question le Conseil d'Etat suggre une interdiction partielle dans les services publics le contrat de Toulouse Mtropole est sign, une clause de revoyure dj envisage Le Grand Est lance son "pacte pour la ruralit" Le Nord l'honneur Les commissions territoriales de la recherche archologique se mettent en place les conditions d'urgence et de complexit sont remplies ; le PPP est valid les dispositifs existants doivent gagner en efficacit, selon le CGEDD les modalits de contrle priodique des installations prcises les propositions de la mission Richard-Bur manque de clart dans les relations entre Etat et collectivits mise en uvre du rapport Sichel sur l'acclration de la rnovation nergtique Nathalie Appr est nomme prsidente de l'Agence nationale de l'habitat Paris candidate pour obtenir l'extension en ".paris" Pas de procdure contradictoire devant la CAF avant la rptition d'un indu de RSA Permis de louer "durgence" Quilleboeuf (27) peut-tre un projet de loi la mi-2014 plusieurs indicateurs de performance modifis Pour la Commission europenne, le sport est un facteur de croissance conomique Pourquoi a coince ! s'appuyer davantage sur les bnfices des cosystmes Stratgie nationale de gestion des risques d'inondation : un projet en consultation Un accord entre l'ADF et Ple emploi pour le suivi des bnficiaires du RSA Un amendement gouvernemental va largir la prime d'activit certains tudiants et apprentis Un dcret prcise la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance des hpitaux Un dcret prcise les avantages fiscaux pour l'investissement dans le secteur locatif social outre un dcret rajuste nouveau le dispositif un rapport appelle ouvrir la vanne financire aux agences de l'eau une mission pour mettre les universits au service des salaris A Rillieux-la-Pape, un contrat de performance nergtique pour l'clairage public (69) Bruxelles investit une premire tranche de 500 millions d'euros Catherine Bergeal dcrypte les nouveauts du Code des marchs publics ce qu'il faut retenir du passage l'Assemble Comment Xavier Bertrand compte faire compenser par l'Etat les frais engags par la collectivit su Congrs des maires du Nord 2024 Coup d'envoi de la Gemapi aprs de nouveaux assouplissements Dans le Trives, la reconversion d'une colonie de vacances renforce une dynamique locale (38) de nouvelles mesures pour favoriser le haut dbit en zone rurale De plus en plus de collectivits passent la dmatrialisation Derniers arbitrages pour le projet de loi-programme sur l'outre-mer Des schmas rgionaux pour l'enseignement suprieur Dpartements de France veut "se prparer au pire" En Bourgogne, les PME peinent adopter les marchs publics simplifis En Val-d'Oise, un data-center et un GFU ducatif pour capitaliser sur la fibre optique encore un bon cru pour l'industrie dans les petites villes Financement infrastructure de recharge | Banque des Territoires Franois Hollande promet l'galit des territoires pour l'Outre-Mer L'avenir de la distribution postale en pointills L'inquitude monte autour de la possible suppression du dispositif Pinel la Commission europenne fait le pari des instruments financiers La commune de Laguiole n'existe - presque la Cour des comptes somme l'Ancols d'adapter ses contrles au droit europen la procdure s'adapte la loi Elan le dcret n'est pas ncessaire pour se lancer Le PLFR de fin danne tourne la page des mesures durgence le Snat campe sur ses positions sur le transfert des comptences eau et assainissement Le Snat renforce la protection des chemins ruraux le succs de la gestion en rgie pour l'eau potable (05) les ARS peuvent mieux faire Les pistes de lIgas pour doper les reconversions des salaris cot constant Les Safer habilites apporter leur concours technique l'Etat Onze collectivits reoivent les Rubans du dveloppement durable personnels et directeurs rclament "des mesures immdiates" l'lyse Plus de 16.000 entreprises soutenues par Initiative France en 2013 ressources et modalits d'attribution enfin prcises Rseau de mares pour rendre sa qualit leau de Vende un calendrier... et deux circulaires mode d'emploi pour les mairies un dbat public dans une trentaine de villes pour n'enterrer ni les doutes ni les inquitudes un dispositif bout de souffle Un nouveau barme de soutien aux collectivits pour les dchets d'imprims Un Office de tourisme itinrant dans la valle de la Creuse (36) un premier semestre rythm par la crise, mais pas que un timide pas de deux une avance concrte, mme si "tout ne sera pas possible" une baisse des montants en 2018 Une commune dynamise sa filire marachre en crant une couveuse agricole (50) Une majorit des lus ont une bonne image des partenariats public-priv Une nouvelle disposition permet l'vacuation force des caravanes en stationnement illgal Vers une gestion intercommunale des bornes incendie Pierre-la-Treiche, une exploitation agricole reprend vie grce Terre de liens (54) "Ya ka danser", ensemble Tourcoing et Roubaix font danser tous les ges (59) Allgement sous conditions des contraintes en Ehpad dans le contexte post-vaccinal Apprentissage, plans rgionaux et contrats d'objectifs territoriaux sous la loupe du CNFPTLV Bruxelles prsente une nouvelle feuille de route et un plan pour l'efficacit nergtique ce qui est de nouveau possible, ce qui ne l'est pas encore Christine Boutin veut transfrer "toutes les composantes" de la politique du logement aux collectiv Collectivits locales | Banque des Territoires Comment amliorer la fiabilit du recensement ? des amliorations de carrire, enfin, en vue Emploi des jeunes : une exception franaise ? Empreinte environnementale du numrique, des propositions snatoriales marques par la controvers en l'absence de complexit du projet, le contrat est cens n'avoir jamais exist... Entre crise et reprise, la Caisse des Dpts redouble d'activit L'assurabilit du risque ranongiciel dnonce par les experts cyber L'Etat somm de rduire les nuisances des aroports de la rgion parisienne L'Observatoire de l'inclusion bancaire se met en place L'OEAP envisage des mesures rglementaires, mais encadres et cibles La charte sur les services publics sera signe le 23 juin la circulaire de prparation aux grands rassemblements de l't est parue La CNSA veut promouvoir la parole des personnes fragiles la dmarche veut se rinventer pour rpondre aux dfis de la "ville durable" La filire quine cravache pour sauver son taux de TVA rduit La rforme des tutelles en voie de finalisation La ville prempte les biens affects par lrosion ctire (76) Le 1% logement financera - aussi Le Conseil d'Etat valide l'encadrement des loyers Le Conseil des ministres aborde la rentre universitaire 2014 Le Conseil national du sport install sur fond de dissensions avec le mouvement sportif Le gouvernement toujours "dtermin" bannir les cultures OGM Le Snat renforce les mesures en faveur du logement outre-mer Les collectivits mobilises pour l'Ukraine Les communes doivent tre les garantes du droit de garde opposable les incomprhensions ne sont pas toutes leves Les premires conclusions de l'tude d'Ernst & Young pour le Snat Outre-mer : sance de "rattrapage" Paris bat son record de nuites htelires, mais l'Ile-de-France manque de chambres pas de fonds d'urgence, mais trois axes de travail pdagogie et souplesse pour le schma de mutualisation (44) pisol, l'picerie solidaire de Thionville, volue (57) Place de la commune, finances, cole, eau... les maires ruraux repartent l'offensive Profession sport et loisirs tire un bilan positif de ses emplois d'avenir prsentation des modes de scrutin Toutes les stations d'puration franaises seront aux normes avant 2011, selon Jean-Louis Borloo Traitement des dchets : consignation pour lagrment un "partenariat rgion-communauts en voie de structuration" Un appel projets pour remdier la pnurie de places dans les ports de plaisance Un syndicat mixte peut-il tre bnficiaire de la dotation d'quipement des territoires ruraux ( une prime pour certains agents, mais aussi des jours de congs imposs une rallonge de la Cnaf de 87 millions deuros 30 40.000 enfants ne seraient pas encore suivis B2F Ardche, la bourse foncire forestire valorise la ressource bois locale (07) ce qui change cette anne Ces agglomrations qui font tomber les frontires De nouvelles modifications du Fonds de solidarit pour les secteurs "S1 bis" et les stations de ski des tudiants ouvrent les horizons du territoire (53) en commission, le Snat ne fait pas dans la demi-mesure Entre le Nord et le Sud-Est, une prvalence de l'obsit du simple au double Formation "Artisan numrique" labellise Grande Ecole du numrique Caylus (82) L'arrt rformant l'obligation de vidange des piscines est paru l'attribution de siges peut se faire par tirage au sort L'Avicca s'inquite des nouvelles menaces qui psent sur les chanes locales L'Etat s'engage soutenir 93 projets innovants proposs par les EcoCits L'Observatoire des ingalits plaide pour un retour au seuil de 50% du revenu mdian La charte d'accessibilit bancaire est entre en vigueur La ministre de l'Ecologie garantit la prennit du fonds Chaleur La rgion Paca veut "une socit de l'information innovante et solidaire" la saisine par les collectivits est facilite Le centre Pompidou-Metz est trs largement financ par les collectivits locales Le chef de l'Etat dtermin enrayer la "crise de croissance" des collectivits Le Conseil de Paris donne son feu vert au transfert des missions de la Prfecture de police Le Conseil national de l'air donne son avis sur les Zapa Le dbat sur la place des agents non-titulaires resurgit, avec un dcret en prparation le dcret "bug" enfin publi ! le dfenseur des droits pourra saisir le prsident du conseil gnral Le projet de loi s'appuiera sur les travaux du CNFPTLV Le projet de loi-cadre sur la biodiversit prsent en juillet ou dbut septembre Le recensement de la population dbute ce 20 janvier Le Welcome City Lab rendra-t-il les Parisiens plus aimables ? le-de-France Mobilits et l'tat trouvent un accord pour 2021 les associations d'lus locaux btonnent leurs propositions les dbits disponibles l'adresse maconnexioninternet Les dpenses sociales des dpartements ont franchi la barre des 30 milliards d'euros les premiers dcrets d'application au Journal officiel Les professionnels du logement ont des ides pour l'Ile-de-France maires et prsidents de communauts souds pour le sprint final Malgr des signes encourageants, l'accueil des touristes trangers laisse encore dsirer Matriser l'talement urbain (CAUE 56) Musique classique ou manga ? Les deux ! Plan dInvestissement dans les Comptences (PIC) Pour l'Irdsu, les rformes ne peuvent pas attendre 2014 pour les fonctionnaires, le dgel fut de courte dure prcisions sur la vrification d'emploi de travailleurs handicaps Prs de 2,9 millions de personnes bnficient de l'aide sociale des dpartements quand la DITP plaide pour un service public sans jargon Rencontre des Parlementaires d'Occitanie - Toulouse Une circulaire renforce l'aide la gestion locative sociale une nouvelle circulaire indique la marche suivre Vent de fronde en le-de-France contre le CDG Express Vos contacts et actualits en Occitanie 27 rgions de lUE sallient pour acclrer la production de semi-conducteurs Amorce piste les carts de prix de reprise des matriaux recyclables Avec le Mag', le conseil rgional de Lorraine fait d'une pierre deux coups Bruxelles lance un nouveau fonds de garantie pour les PME innovantes Cinq laurats exprimenteront des projets d'habitat social intgrs leur cosystme local des PCAET la trane ? Pas tant que a ! des taux la baisse pour 2016 deuxime rpartition de la contribution au dveloppement de l'apprentissage et mise en place de l ECOVELO | Offreur Smart city Fabrication de masques pour protger les professionnels Huit dpartements exprimentent la fusion des DDE et des DDAF L'Assemble nationale supprime l'impt communal sur les jeux automatiques L'Autorit de la concurrence pingle la SNCF pour la gestion des gares la candidature d'Annecy value en fvrier La CNSA adopte l'unanimit sa COG 2016-2019 avec l'Etat la commission d'enqute rend un avis positif sous rserve la commission des lois du Snat s'inquite des perspectives budgtaires du FIPHFP La France a transmis son plan d'action la Commission europenne la France emporte une bataille, pas encore la guerre La loi d'habilitation sur l'accessibilit est publie La rforme de l'valuation des ESMS va tre reporte au 1er janvier 2022 la rserve de 100 millions d'euros pourrait tre restitue en 2012 Le CNPE et le CNA demandent un plan Marshall pour la protection de lenfance Le gouvernement promet le dgel du point d'indice "avant l't" Le renouvellement des rseaux, premier acte des Assises de l'eau Le Snat approuve finalement la cration du Grand Paris le Snat revient des tarifs rglements limits aux petites communes pour respecter les norme le Snat unanime pour permettre de donner un nom de famille aux enfants ns sans vie Lentrepreneuriat de territoire dans les Grands Sites de France guide pratique les 25 laurats sont connus Les communes sont bien les piliers du financement public du sport Les missions du Haut Conseil l'intgration renforces les rserves, c'est fini ! Les syndics s'engagent sur la rnovation nergtique de 50.000 coproprits sur trois ans Marisol Touraine annonce la gnralisation des rmunrations d'quipe pour les maisons et centr Mise en uvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemble Mobilier urbain en cramique Limoges, capitale des arts du feu (87) Nouveaux ples d'excellence rurale : la sant l'honneur Pacte financier et fiscal (36) Pour des raisons techniques, vous souhaitez qu'un expert non lu devienne membre d'une commission. progression en trompe l'oeil en 2011 Thierry Breton annonce le doublement de la fourniture d'lectricit tarif social Trois nouveaux actionnaires pour la Sem du parc du Futuroscope un dcret dapplication de la loi Industrie verte en consultation Un rfr prcontractuel non notifi ne suspend pas la signature du march contest Une "bote outils" pour les nouveaux lus municipaux Une caravane de l'industrie entame un tour de 60 villes tapes une formation-action gratuite ddie aux intercos Vhicule lectrique : une borne de recharge en coproprit Villes de France plaide pour une rnovation de la fonction publique territoriale 06-2021 | EnerJ-meeting Lyon 2021 70 propositions pour russir la conversion cologique et sociale de l'Ile-de-France Amorce propose des plans territoriaux de lutte contre les plastiques bilan plutt satisfaisant pour la France ce que les dputs ont dcid Ciclade : Rechercher des Avoirs en Dshrence Dans les quipements sportifs, un dconfinement en deux temps de l'exprimentation la gnralisation, Martin Hirsch apporte des lments de mthode De nouveaux engagements pour acclrer la couverture numrique du territoire des lus "menacs" et "touffs" Des stratgies rgionales pour redresser la filire bois des territoires pilotes pour des stratgies locales Evaluer la mutualisation ? frquentation en berne, mais projets en hausse l'Avicca et Dpartements de France veulent plus de transparence sur le cuivre L'Ile-de-France veut renforcer la protection de sa biodiversit L'industrie est de moins en moins industrielle, d'aprs le CEPII L'ouverture de la Philharmonie de Paris ne fait pas que des heureux L'USH s'attaque aux fake news sur les HLM la lutte contre les rodos urbains au menu dun dcret La rpartition des conseillers territoriaux nouveau censure ! le "partenariat" avec les polices municipales reste crire Le dcret sur l'objectif dattribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif d'hbergement dj bout de souffle le parc de Dunkerque attribu mi-2019 Le rle de l'Agence nationale de traitement automatis des infractions largi Le Snat cherche des solutions sur l'offre de soins dans les territoires ruraux les collectivits encourages maintenir leurs efforts Les prix de lESS 2021 remis la Scic Toutenvlo et lassociation Solidarit femmes 13 les rserves de lInspection gnrale des affaires sociales Les tablissements de lASE accueillaient 74.000 enfants et jeunes fin 2021, dont 22% de mineurs Les territoires urbains en qute de moyens pour rsorber les fractures sociales et territoriales Piscines publiques : une rouverture frileuse pluie de nouveauts l'Assemble pourquoi le premier impt conomique local est si instable Prcisions sur le contenu des cartes de bruit et des plans de prvention du bruit quatre associations lancent une campagne contre le gaspillage Quels impacts de la transition cologique sur lemploi ? SALON des MAIRES de la MARTINIQUE Sans attendre le vote de la loi, EDF et GDF suspendent les coupures de gaz et d'lectricit Tirs croiss contre la nouvelle mouture du plan loup Un bon cru fiscal pour les collectivits locales ? Un dcret prcise les conditions d'ligibilit au fonds de garantie pour la rnovation nerg Un label pour impliquer les collectivits l'organisation des Jeux olympiques 2024 un plan de lutte contre les violences un plan pour renforcer la complmentarit scolaire-priscolaire Une circulaire invite renforcer les liens avec les collectivits pour dvelopper l'ducation a Une concertation sur les stratgies numriques "usages et services" des territoires une nouvelle mthode pour corriger une sous-estimation chronique une proposition de loi renforce les pouvoirs du maire Aprs une gaffe monumentale, la Vende dcide de faire l'inventaire des oeuvres d'art de ses coll La taxation des Gafa questionne la fiscalit locale Les associations veulent une "sanctuarisation" des rserves de la CNSA Saumur se reconstruit en se vgtalisant (49)