un dcret dploie les quipes mobiles mdicosociales et prcise leurs missions

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  727 words  |  Patria Henriques

Publié le 10 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 9 septembre 2021 met en place les "équipes mobiles médicosociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques" et précise leurs missions. Le public concerné est celui visé par le 9° de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, autrement dit celui des "établissements ou services assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical" [Read More]

Un guide pour valuer des projets de parcs solaires au sol

 Posted on August 30, 2024  |  1 minutes  |  175 words  |  Martina Birk

Publié le 22 juillet 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'association Cler (Comité de liaison énergies renouvelables), en partenariat avec des ONG et des développeurs photovoltaïques, a conçu un guide pour aider les élus à évaluer les projets de parcs solaires au sol. A travers des tableaux évaluant les projets selon trois niveaux - insuffisant, moyen et bon -, ce document synthétise les étapes essentielles d'installation d'un parc. [Read More]

un oui quasi-unanime du Parlement

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  592 words  |  Martina Birk

Publié le 19 décembre 2019par  C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a très largement - et définitivement - adopté ce jeudi 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Porté par le ministre Sébastien Lecornu, le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LREM-MoDem, mais aussi de LR ou du PS. [Read More]

une "envole" circonscrite quelques communes

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  639 words  |  Kelle Repass

"Flambée", "bond", "envolée", "coup de massue fiscal"… À l'heure où les premiers avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties sont portés à la connaissance des contribuables, les hausses de cet impôt local enregistrées cette année dans certaines villes marquent les esprits et font les titres de nombreux journaux et sites d'information. Il faut dire que les augmentations sont parfois loin d'être minimes : elles dépassent, par exemple, 25% à Bobigny, 31% à Grenoble, 42% à Meudon… et atteignent 59% à Paris. [Read More]

une nouvelle plateforme pour suivre l'volution du trafic routier

 Posted on August 30, 2024  |  2 minutes  |  291 words  |  Billy Koelling

Publié le 20 mai 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Infrastructures numériques, THD Pour suivre l'évolution du trafic routier en période de déconfinement, le Cerema vient de mettre en ligne une plateforme "Indicateurs de trafic routier" disponible pour l'heure en version beta. Accessible à tous sous une licence ouverte, elle peut constituer un outil d'aide à la décision pour les acteurs publics ou privés dans le cadre du déconfinement. [Read More]

une proposition pour tendre le champ de comptences du maire

 Posted on August 30, 2024  |  2 minutes  |  232 words  |  Martina Birk

Les initiatives parlementaires en faveur de la simplification des procédures de marchés publics ne manquent pas. Dernière en date : afin d'alléger le formalisme de la signature des conventions de groupements de commandes, une proposition de loi du député Bernard Reynès (UMP) prévoit d'étendre le champ de compétence du maire. Il s'agirait de compléter la rédaction de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel "le conseil municipal peut donner une délégation de ses attributions au maire pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants" [Read More]

Une rouverture des frontires de l'UE - au mieux

 Posted on August 30, 2024  |  7 minutes  |  1397 words  |  Billy Koelling

Publié le 18 mai 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Dans une circulaire aux ministres du 12 mai, le Premier ministre rappelle les mesures prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Frontières extérieures fermées "jusqu'à nouvel ordre" Le chef du gouvernement y indique que les restrictions à l'entrée des personnes en provenance de l'extérieur de l'espace européen (ce dernier incluant, outre les États membres de l'UE, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l'Islande, Monaco, le Saint-Siège, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) demeurent applicables " [Read More]

Yves Le Breton prendra la tte de l'Agence nationale de la cohsion des territoires

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  738 words  |  Billy Koelling

Publié le 22 octobre 2019par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme C’est désormais officiel, le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes à compter du 1er janvier 2020, après validation du Parlement (comme le prévoit l'article 13 de la Constitution). [Read More]

"Quelle que soit notre bonne volont, on ne pourra pas faire face"

 Posted on August 29, 2024  |  6 minutes  |  1250 words  |  Kelle Repass

Publié le 22 janvier 2024par Caroline Megglé , ​​​​​​​pour Localtis Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Social Lors d’une conférence de presse le 16 janvier 2023, Frédéric Bierry, président de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) et vice-président de Départements de France, est revenu en détail sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) dans son territoire et plus largement en France. Des associations ainsi que deux jeunes Afghans pris en charge en Alsace étaient présents pour apporter leurs témoignages. [Read More]

"Une liste la Prvert sans moyens", selon les rgions

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  274 words  |  Kelle Repass

Publié le 25 juillet 2011par  A.L. Environnement, Energie "Une liste à la Prévert sans moyens." C'est le jugement porté par l'Association des régions de France (ARF) sur le plan d'adaptation au changement climatique présenté le 20 juillet dernier par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. "Après les espoirs déçus du Grenelle et le coup d'arrêt porté par le gouvernement au développement de la filière photovoltaïque en France, le gouvernement en est réduit à présenter une fois de plus un catalogue de mesures. [Read More]