La proposition de loi sur les Epep est un "coup de force", selon l'Andev

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  498 words  |  Martina Birk

Le débat sur les établissements publics d'enseignement primaire (Epep) est "relancé", selon l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) qui réagit au dépôt d'une proposition de loi sur le sujet, par trois députés UMP, le 25 septembre. Cette proposition de loi rend obligatoire la création d'un Epep dès qu'une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. Le texte permet également de regrouper plusieurs écoles dès qu'elles comportent ensemble au moins treize classes. [Read More]

La prsentation d'un rapport annuel par les collectivits de plus de 20.000 habitants est "une obl

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  604 words  |  Kelle Repass

Publié le 10 mars 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Les départements, les régions, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants "sont dans l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes" [Read More]

Le "recentrage" de la PJJ risque de coter cher aux dpartements

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  536 words  |  Tandra Barner

Publié le 1 décembre 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation En inaugurant le 10 octobre dernier les locaux de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), transférée de Meudon à Roubaix, Rachida Dati n'avait pas caché son intention de "recentrer l'action de la protection judiciaire de la jeunesse sur les mineurs délinquants" (voir notre article ci-contre). Les conséquences de ce "recentrage" se lisent très concrètement dans les crédits de la mission Justice et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), tels qu'ils figurent dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. [Read More]

Le 30 20, un numro vert gratuit pour signaler le harclement l'cole

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  586 words  |  Kelle Repass

Publié le 30 octobre 2015par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Dorénavant, le jeudi qui suit les vacances de la Toussaint sera la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, a déclaré la ministre de l'Education nationale ce 29 octobre en présentant les nouvelles mesures destinées à prévenir et à lutter  contre les violences scolaires. Entre 700.000 et 1,2 million d'enfants selon les chiffres sont concernés par les brimades à répétition à l'école, les violences morales et physiques qui peuvent parfois conduire au pire. [Read More]

le Conseil d'tat fait le point

 Posted on August 11, 2024  |  2 minutes  |  308 words  |  Tandra Barner

En l'espèce, la commune de La Remaudière avait conclu avec la société Fidelia Consulting deux marchés de services. Estimant que des sommes avaient été versées à tort à cette société, la commune a émis un titre exécutoire d'un montant de 57.600 euros. Dans le même temps, la collectivité a saisi le juge administratif d'une demande tendant au remboursement de cette somme indûment versée à l'entreprise titulaire. Le tribunal administratif de Nantes comme la cour administrative d'appel (CAA) de Nantes ayant rejeté cette requête, la commune a saisi le Conseil d'État d'un pourvoi en cassation. [Read More]

Le gouvernement lance un train de mesures pour soutenir les entreprises dans les territoires

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  564 words  |  Martina Birk

Publié le 22 novembre 2011par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a annoncé, mardi 22 novembre, le lancement d'une "opération de coordination des services de l'Etat dans les territoires" pour les entreprises. Un plan qui vise à juguler les effets de la crise qui se font de plus en plus sentir sur l'industrie française. "Il y a eu un retournement conjoncturel en octobre, inéluctablement, cela aura des conséquences" [Read More]

le logement social s'associe EDF et GRDF pour acclrer la transition nergtique

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  600 words  |  Tandra Barner

Publié le 30 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social, Social Le 81e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat), qui se tient à Bordeaux du 28 au 30 septembre, restera largement marqué par le thème de la transition énergétique. Dans sa traditionnelle intervention lors du congrès, Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, annonçait ainsi trois nouveaux dispositifs orientés vers la transition écologique, dont un nouveau prêt de haut de bilan bonifié par Action logement et " [Read More]

le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe slectionns au titre du Mcanisme pour l'interconnex

 Posted on August 11, 2024  |  8 minutes  |  1583 words  |  Billy Koelling

Publié le 18 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Europe et international, Transport et mobilité décarbonée A la veille de l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur le réseau transeuropéen de transport ou RTE-T (lire notre article du 5 juillet 2024), la Commission européenne a publié ce 17 juillet la liste des 134 lauréats de l'appel à projets 2023 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), l'instrument de l'UE pour les investissements stratégiques dans les infrastructures. [Read More]

Le mcnat d'entreprise sauve sa tte pour 2012, mais son sort reste incertain

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  496 words  |  Kelle Repass

Publié le 10 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Intervenant il y a quelques jours devant la presse lors d'un déplacement au Festival d'Avignon (voir notre article ci-contre du 9 juillet), Aurélie Filippetti a indiqué avoir "gagné [son] arbitrage". La ministre de la Culture a en effet obtenu gain de cause sur le maintien du mécanisme fiscal de soutien au mécénat des entreprises. Aucune mesure remettant en cause ce mécanisme ne figure en effet dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui doit être examiné le 11 juillet par la commission des finances de l'Assemblée. [Read More]

Le mdiateur propose de revoir la loi de 2007 sur les incapables majeurs

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  555 words  |  Martina Birk

Présenté le 23 février, le rapport annuel du médiateur de la République met en exergue les fractures qui parcourent la société française et les difficultés croissantes du "vivre ensemble" (voir notre article ci-contre du 23 février 2010). Outre cette approche générale, le document aborde également des aspects plus sectoriels. Comme d'habitude, le champ social et médicosocial fait l'objet d'une attention particulière. Il représente en effet 39% des réclamations enregistrées par les délégués, un chiffre en nette hausse sur 2008 (34%). [Read More]