le nouveau concept qui dresse les cheveux des informaticiens

Publié le 20 décembre 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Un prêt de 100 millions d'euros accordé par la France à une zone franche marocaine spécialisée dans les centres d'appels a fait vivement réagir les informaticiens. Selon leur principale association représentative, le Munci, le "nouveau concept de colocalisation" défendu par Jean-Marc Ayrault lors de son déplacement, ne peut s'appliquer aux services informatiques. C'est un nouveau couac pour le redressement productif. [Read More]

Le projet de loi Plein Emploi suspendu la dcision du Conseil constitutionnel

Publié le 17 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis, et Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social Plus d’un an après le lancement des concertations, la réforme du service public de l’emploi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, n'est pas encore au bout de son parcours. Les députés de la Nupes rejoints par des élus du groupe Liot ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, jeudi 16 novembre, deux jours après l'adoption définitive par l’Assemblée nationale (190 voix pour et 147 contre) du projet de loi " [Read More]

Le Snat lance une commission d'enqute sur l'lectricit

Créée à l'initiative du groupe Union centriste, la commission d'enquête du Sénat sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" s’est réunie ce 18 janvier pour constituer son bureau et lancer ses travaux. "En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d'électricité était considéré comme exemplaire, constate-t-elle dans un communiqué. Grâce à son nucléaire civil, outil unique au monde, et au marché européen, la France se pensait jusqu'alors première puissance électrique du continent. [Read More]

Les associations se mobilisent contre le retour des drogations l'accessibilit

Publié le 23 juin 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que le Sénat doit examiner en seconde lecture, le 28 juin, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, les associations se mobilisent contre une nouvelle tentative d'introduire des dérogations à la règle d'accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005. [Read More]

Les dcrets sur la revalorisation des gardes champtres publis

Publié le 2 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Fonction publique, Sécurité Comme annoncé par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, la semaine dernière, les décrets sur la revalorisation des gardes champêtres ont été publiés au Journal officiel, le 30 mars. Adoptés à l'unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), en janvier, ces décrets (l'un statutaire, l'autre indiciaire) s'inscrivent dans les engagements pris dans le cadre du plan France ruralités. [Read More]

les dputs veulent sauvegarder les financements du dveloppement rural

Publié le 27 juin 2011par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international Réunis en session plénière à Bruxelles, les députés européens ont adopté le 23 juillet le rapport Dess sur la Politique agricole commune (PAC) après 2013. Le Parlement plaide pour un maintien des crédits de la PAC jusqu'à 2020, un rééquilibrage des aides au profit des petits exploitants et de l'élevage, ainsi que la fin des références historiques. [Read More]

les dputs votent la reconduction du fonds d'amorage

L'engagement pris le 9 octobre dernier, par Jean-Marc Ayrault auprès de l'Association des maires de France, de proroger en 2014 le fonds d'amorçage à la mise en œuvre des rythmes scolaires, a trouvé sa traduction législative. L'amendement gouvernemental n°357 a en effet été adopté, reconduisant pour l'année scolaire 2014-2015 le même régime d'aides financières qu'en 2013-2014 : 50 euros par an et par enfant pour toutes les communes, avec un supplément de 40 euros pour les communes des départements d'outre-mer et les communes éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible (*). [Read More]

les habitants investissent dans la maison de sant (29)

Le choix d'une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour porter la maison de santé de la commune s'est fait au départ à défaut d'autres pistes et au regard de plusieurs obstacles. Le premier écueil, en 2016, tient au fait que le territoire n'était pas considéré sous tension par l'Agence régionale de santé (ARS). La commune ne pouvait donc prétendre à aucun soutien de ce côté-là. « Nous n'avons donc pas pu bénéficier d'une subvention qui nous aurait apporté près de 40 % des financements », souffle le maire, Robert Bodiguel, qui était à l’époque maire adjoint. [Read More]

Les personnes vulnrables ont des ides pour le Grand Dbat et le font savoir

Publié le 15 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Logement social, Social L'Uniopss, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Fondation Armée du Salut ont procédé à une restitution des débats organisés avec des personnes vulnérable dans le cadre du Grand débat national. La réunion se tenait le 11 mars au Cese (Conseil économique, social et environnemental), de façon symbolique la veille de l'adoption de son avis " [Read More]

les points du projet de loi qui font (encore) dbat

Publié le 5 mars 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Tout en félicitant le travail des sénateurs, et leurs 250 amendements, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, n'a pas manqué de souligner lors d'un point presse le 3 mars que "cinq à six des 66 articles et 1.000 alinéas que comporte ce texte global - novateur sur bien des points, notamment car il grave dans le marbre pour la première fois les notions de croissance verte et d'économie circulaire - font encore débat" [Read More]