RiffVib

Publié le 20 janvier 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pour le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), le report des élections régionales et départementales "est acceptable car il est limité à trois mois". Mais "tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel". "Juridiquement, a-t-il ajouté dans un communiqué, il n'est pas possible d'organiser les élections régionales et départementales après l'élection présidentielle de 2022" [Read More]

Publié le 27 novembre 2012par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Sécurité Pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012 fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne. La directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - dont la transposition a été assurée par la loi Grenelle 2 et le décret du 2 mars 2011 -  prévoit en effet l'élaboration d'ici à 2015 de plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) visant à une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels. [Read More]

Comme annoncé, un décret du 27 décembre 2011 accroît la participation de l'Etat au financement des contrats de sept heures hebdomadaires mis en place dans onze départements à titre expérimental dans le prolongement du rapport de Marc-Philippe Daubresse sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion (voir nos articles ci-contre). Ces contrats doivent permettre une reprise d'activité progressive au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières (santé, isolement, mobilité, etc. [Read More]

Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'appréciation du critère prix lors de l'analyse des offres. Dans les faits, l'office public de l'habitat (OPH) des Ardennes avait lancé une procédure d'appel d'offres ouverte pour l'attribution d'un marché à bons de commande allotis. Ayant vu son offre rejetée, une société candidate à l'un des lots saisit le juge des référés. Ce dernier annule la procédure de passation du lot concerné : il estime que le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté son obligation de publicité et de mise en concurrence " [Read More]

Projet en cours d'acceptation: www.mapmarket.fr Ouverture de notre outil à la commune de Rive de gier (42186) Notre outil permet d'aggréger dans un entrepôt de données diverses sources : SIRENE, BODACC, BANO, ... Ces données sont restituées dans un portail géographique qui permet aux utilisateurs d'enrichir la donnée, de découper les bâtiments au local commercial et affecter l'établissement au local. Une fois l'outil déployé et une partie du repérage effectué, de nombreuses statistiques peuvent être restituées. [Read More]

Publié le 3 février 2017 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Constat Tous les publics sont visés par les Maisons de services au public en vue d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services en milieu rural et urbain. A la suite de la loi NOTRe, deux mouvements convergents importants concernent les EPCI : d’une part la compétence en matière de Maison de services au public figure parmi les compétences optionnelles pouvant être transférées à une communauté de communes ou d’agglomération ; d’autre part, la même loi impose de nombreuses extensions d’EPCI (fusions et recomposition). [Read More]

Une décision du Conseil d'Etat rendue le 29 avril 2015 a été l'occasion de rappeler le régime de saisine du juge du référé précontractuel. En l'occurrence, le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade) avait lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un contrat de partenariat portant sur la réalisation du projet de plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets ménagers et assimilés. La société Urbaser Environnement avait présenté sa candidature. [Read More]

Publié le 27 octobre 2015 Citoyenneté et services au public, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Sécurité, Social, Tourisme, culture, loisirs "Insidieusement, au cœur de la République, un poison s'est répandu : celui d'un contre modèle de société, un modèle contre la République et ses valeurs", a déclaré Manuel Valls, le 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), lors du second comité interministériel Egalité et Citoyenneté. [Read More]

Au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone a été publiée au Journal officiel ce 18 février après avoir fait l'objet d'une consultation publique en début d'année. Prise en  application de la loi Énergie-Climat de 2019 (voir aussi notre article de ce jour) , elle s'inscrit également dans le cadre de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné dévoilée en septembre dernier. [Read More]

Publié le 3 avril 2012par  Philippe Parmantier / EVS Cohésion des territoires Toulon-Provence-Méditerranée, la communauté d'agglomération de Toulon (430.000 habitants), vient de choisir THD 83, une filiale d'Altitude infrastructure, pour construire son réseau à très haut débit. La délégation de service public signée pour une durée de vingt ans prévoit l'installation d'un réseau d'initiative publique (RIP) de 216 km de fibres, d'ici la mi-2013, qui pourra ultérieurement être étendu en fonction des besoins du territoire. [Read More]