ce qui change pour les collectivits

 Posted on August 10, 2024  |  13 minutes  |  2707 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 février 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Au terme d'un parcours mouvementé (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2016), la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé va entrer progressivement dans les faits au cours de l'année. Le texte de 114 pages publié au Journal officiel n'a plus grand-chose à voir avec la version d'origine, présentée au conseil des ministres en octobre 2014. [Read More]

comment sont rpartis les dispositifs crs par la dernire loi de finances

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  670 words  |  Tandra Barner

Publié le 2 juin 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Un décret rendant opérationnelles plusieurs réformes des finances locales engagées par la loi de finances pour 2020, est paru le 21 mai au Journal officiel. Le texte définit, ainsi, les données prises en compte pour la répartition d'une nouvelle dotation de péréquation allouée aux communes des départements d’outre-mer. Il procède par ailleurs à des ajustements réglementaires pour prendre en compte la réforme, qui figure dans la dernière loi de finances initiale. [Read More]

Dans le Maine-et-Loire, tous les acteurs s'unissent dans un dispositif de soutien au paiement des lo

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  478 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Maine-et-Loire Logement social, Social Évoquée depuis plusieurs semaines, la question des difficultés de paiement des loyers et des charges par certains ménages – sous l'effet des conséquences de l'épidémie et du confinement – devient un sujet de préoccupation majeure. Elle donne lieu à plusieurs initiatives nationales, comme la "Charte nationale d'engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique" [Read More]

des changements de finalit qui posent question

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  845 words  |  Tandra Barner

Cette période de crise sanitaire est propice au déploiement accéléré, sans étude préalable, de technologies censées aider les pouvoirs publics à maîtriser la pandémie. C'est ainsi qu'avec la mise en place du confinement, une quinzaine de territoires, à l'initiative de préfets ou de maires (comme à Istres, Charleville-Mézières ou Orléans) ont fait usage de drones pour faire respecter les nouvelles interdictions. Les plages, les forêts ou les parcs ont été particulièrement ciblés par ces actions présentées comme " [Read More]

des outils de planification rajuster

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  847 words  |  Tandra Barner

Publié le 26 novembre 2008 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Comment les documents de planification dont disposent aujourd'hui les collectivités peuvent-ils orienter les politiques d'habitat, de transports, d'urbanisme commercial vers les objectifs du Grenelle de l'environnement ? Permettent-ils de lutter efficacement contre l'étalement urbain, de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ? La séance plénière du Congrès de l'Association des maires de France, le 26 novembre, était consacrée à ces questions largement d'actualité puisque les projets de loi Grenelle 1 et 2 prévoient plusieurs mesures importantes en la matière. [Read More]

des Villes Internet aux Ecoles Internet

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  402 words  |  Kelle Repass

"L'Education nationale soutient l'association Villes Internet pour lancer un label Ecoles Internet, destiné à identifier les écoles qui font le plus d'efforts pour valoriser les nouvelles technologies, mais aussi à promouvoir les usages d'internet dans les écoles et à favoriser les échanges d'expériences", a annoncé le ministre Xavier Darcos, le 14 mai dernier, à l'occasion de la semaine de l'internet. Forte de ses dix ans d'expérience, Villes Internet transpose la démarche d'auto-évaluation des politiques municipales de développement des usages des TIC au domaine des TICE dans les établissements scolaires. [Read More]

deux capitales aux conomies bien diffrentes

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  486 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 juillet 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Si Paris est le plus souvent comparée à des "global cities" comme Londres, New York, Tokyo ou Shangaï, une étude du Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services (Crocis), publiée le 1er juillet 2020, la met en confrontation avec Berlin, qui se montre particulièrement dynamique ces dernières années. Mais les deux métropoles, qui partagent une " [Read More]

deux dispositifs qu'il faut "coordonner finement" avec le futur CPA

 Posted on August 10, 2024  |  5 minutes  |  946 words  |  Tandra Barner

Un an après la mise en œuvre effective du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP), où en sont ces deux dispositifs issus de la loi sur la formation du 5 mars 2014 ? "En cours de déploiement", a précisé le 12 avril 2016 Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), à l'issue de la présentation à l'unanimité du premier rapport sur le CPF et le CEP par le Conseil réuni dans sa nouvelle composition après les élections régionales de décembre dernier. [Read More]

doublement des places d'ici 2011

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  310 words  |  Tandra Barner

Une convention entre la région et l'Etat va permettre de doubler le nombre de places en Ile-de-France dans les écoles de la deuxième chance (E2C), destinées aux jeunes qui ont décroché du système scolaire. Leur nombre passerait ainsi à 2.400 d'ici 2011. C'est lors de l'inauguration d'une nouvelle E2C, à Villebon-sur-Yvette (Essonne) le 2 juillet, que Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, et Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, ont annoncé leur volonté d'établir ce partenariat qui fait suite aux annonces gouvernementales du plan d'urgence pour l'emploi de jeunes du 24 avril 2009. [Read More]

et si aprs le saut quanti, on passait au quali ?

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  576 words  |  Patria Henriques

Pour que les PEDT (projets éducatifs de territoire) "permettent des parcours éducatifs de qualité", il faut renforcer le partenariat "entre tous les acteurs éducatifs", estime le réseau français des villes éducatrices (RFVE). Il l'a même écrit à Najat Vallaud-Belkacem. Dans une lettre adressée à la ministre de l'Education nationale, il appelle à "une rédaction pleinement partagée des projets d'école avec les collectivités territoriales, les parents, les fédérations et associations d’éducation populaire, sous la responsabilité des directrices et directeurs d’écoles maternelle et élémentaire" [Read More]