Gouvernement Attal : quatre nouveaux dcrets d'attribution

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  289 words  |  Kelle Repass

Publié le 22 février 2024par  Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Présentés la veille en conseil des ministres, de nouveaux décrets d'attribution ont été publiés ce jeudi 22 février au JO. Il s'agit des décrets concernant les trois ministres de plein exercice nouvellement nommés ou dont le périmètre a été modifié le 8 février dernier à l'occasion de la nomination des ministres délégués et secrétaires d'État. En sachant que les ministres nommés dès le 11 janvier avaient vu leurs attributions précisées par décret le 25 janvier. [Read More]

Interview d'Alexis Deborde, CEO de Smartpreuve

 Posted on August 10, 2024  |  5 minutes  |  982 words  |  Patria Henriques

Qu'est-ce que Smartpreuve et pourquoi l'avoir créé ? Tout a commencé lors d'un congrès professionnel. Plusieurs avocats et huissiers de justice nous ont demandé de résoudre la problématique suivante : comment intégrer le réflexe “huissier” chez le justiciable et rendre la collecte d’une preuve plus simple ?   Il faut savoir qu’en France, 9 fois sur 10, le justiciable ne collecte aucune preuve ni ne fait appel à un commissaire de justice pour faire valoir ses droits. [Read More]

l'Auvergne, ou la revanche des territoires oublis

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  503 words  |  Tandra Barner

Publié le 29 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, culture, loisirs En matière de tourisme, l'été 2020 restera comme un épisode à fronts renversés. Alors que les grands pôles d'attractivité – à commencer par Paris et l'Ile-de-France – étaient quasiment désertés par les touristes étrangers et peu fréquentés par les touristes nationaux, des régions à l'écart des grands flux touristiques ont connu, à l'inverse, une affluence exceptionnelle, au point de battre tous les records antérieurs malgré la persistance du Covid-19. [Read More]

L'cotaxe poids lourds reporte au 1er janvier 2014

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  508 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 septembre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Trop ambitieux ou politiquement sensible, du fait de la pression de certains transporteurs ? Le 5 septembre, les ministères de l'Economie et des Transports ont confirmé le report au 1er janvier 2014 de l’écotaxe poids lourds. Son entrée en vigueur était initialement prévue le 1er octobre. Un contretemps de plus sur le chemin sinueux de cette mesure. Pour rappel, elle est entrée dans le débat dès 2007, lors du Grenelle de l'environnement. [Read More]

L'inclusion des lves handicaps l'cole en progression

 Posted on August 10, 2024  |  7 minutes  |  1315 words  |  Tandra Barner

Publié le 24 juin 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation "Beaucoup de choses se sont indéniablement produites en deux ans, et ce malgré la crise sanitaire. Je retire des auditions et de mon analyse que nous avons progressé." C'est avec ces mots que Jacqueline Dubois, députée de la Dordogne, a introduit, le 23 juin 2021 devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la présentation de son rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République. [Read More]

La Banque postale recherche des partenaires locaux pour mettre en place le micro-crdit social

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  370 words  |  Martina Birk

La Banque postale s'engage en faveur des populations fragiles en lançant une offre de micro-crédit social. Acteur naturel et légitime pour participer activement à l'implantation et au développement de cette activité en France, La Banque postale a obtenu le 30 mai dernier l'agrément du Fonds de cohésion sociale pour l'accès à la garantie de ce fonds. La Banque postale est dès lors autorisée à financer les projets individuels de populations habituellement exclues de l'accès au crédit, car peu solvables. [Read More]

La Commission prsente son paquet sur l'conomie circulaire le 2 dcembre

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  645 words  |  Billy Koelling

Publié le 30 novembre 2015 Europe et international, Environnement, Energie Le 2 décembre, la Commission européenne présentera son nouveau paquet législatif sur l'économie circulaire. Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques. Un premier paquet de mesures concernant les déchets, le recyclage et l'incinération, avait été proposé en décembre 2014, mais finalement retiré en début d'année 2015 par la Commission qui, après le changement de présidence, a souhaité un plan plus ambitieux. [Read More]

La Cour de justice veille aux obligations de transparence pour les marchs de services

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  542 words  |  Martina Birk

L'arrêt qui a été rendu le 18 décembre 2007 par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) au titre de la procédure des questions préjudicielles concerne la prestation des services postaux et de télégraphie en Espagne. En l'espèce, le ministère de l'Education, de la Culture et du Sport avait confié la prestation de services postaux tant réservés que non réservés à la société anonyme publique Correos, dont le capital est entièrement détenu par les pouvoirs publics et qui est le prestataire du service postal universel en Espagne, sur la base d'un contrat de collaboration. [Read More]

Lancement des assises locales de l'ducation prioritaire

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  381 words  |  Patria Henriques

Publié le 1 octobre 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "La refondation de l'éducation prioritaire entre désormais dans une phase de concertation qui associe tous les personnels concernés et les partenaires de l'école", a officialisé lundi 30 septembre un communiqué du ministère de l'Education nationale. Le ministère précise que cette concertation est organisée dans chaque réseau d'éducation prioritaire (REP) et débutera au mois d'octobre par " [Read More]

le choix d'un EPCI pour les structures petite enfance (49)

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  726 words  |  Kelle Repass

En 2013, la communauté de communes du Loir doit envisager le renouvellement du marché public de la gestion des crèches, micro-crèches et halte-garderie qui arrive à son terme en fin d'année. Ces structures sont gérées par une association locale. Sélectionnée dans le cadre du précédent marché classique de prestation via un appel d'offres, ce prestataire donne entière satisfaction. Les élus des 13 communes hésitent sur la procédure à suivre pour le renouvellement de la commande. [Read More]