un arrt fixe les limites
Posted on August 10, 2024
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| Patria Henriques
La loi du de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 rend obligatoire la conclusion entre chaque organisme HLM et le préfet de son siège social, d'une convention d'utilité sociale (CUS). Dans ces conventions, les bailleurs doivent "classer les immeubles ou ensembles immobiliers en fonction du service rendu aux locataires, après concertation avec les locataires" (CCH, L445-1). Pour la première génération de CUS (2010-2015), en cours de négociation actuellement, il n'est pas obligatoire de remettre en ordre les loyers en fonction de ce classement.
[Read More]un dcret pose les rgles du respect des principes de la Rpublique
Posted on August 10, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 13 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs Près d'un an après l'adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, celle-ci connaît sa concrétisation dans le domaine du sport. Un décret du 10 juin 2022, d'entrée en vigueur immédiate, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives.
[Read More]un rapport du Secours catholique appelle en finir avec "la double peine" pour les habitants
Posted on August 10, 2024
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| Martina Birk
Publié le 30 avril 2024par Anne Lenormand , Localtis Cohésion des territoires, Social, Transport et mobilité décarbonée En partenariat avec huit autres associations*, le Secours catholique a publié ce 25 avril un rapport sur la mobilité en milieu rural alertant sur les difficultés des personnes précaires à se déplacer, alors que la voiture reste un mode de transport incontournable mais de plus en plus onéreux. Le document fait d'abord le constat que les distances à parcourir pour des motifs "
[Read More]une note technique dtaille le droul de lexprimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-F
Posted on August 10, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 1 mars 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Bretagne, Hauts-de-France Environnement Dansune note technique adressée aux préfets, rendue publique ce 28 février, le ministère de la Transition écologique précise les objectifs et les modalités de l’expérimentation d’un droit à déroger à l’enquête publique, prévue par la loi pour un État au service d’une société de confiance (dite Essoc) et mise en application dans les régions Bretagne et Hauts-de-France par le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018.
[Read More]Une ordonnance transpose une srie de directives communautaires en matire d'environnement
Posted on August 10, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 22 octobre 2010 Environnement, Energie, Europe et international Prise en vertu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, une ordonnance modifie la partie législative du Code de l’environnement, notamment afin de transposer des dispositions du droit de l’Union européenne. Le titre 1 (art 1er à 10) consacré aux dispositions relatives aux domaines des espaces naturels, de l'air, de l'atmosphère et de la prévention des pollutions et des risques permet ainsi la transposition de quatre directives communautaires, quatre règlements européens ainsi que deux accords internationaux.
[Read More]vers un largissement du dispositif
Posted on August 10, 2024
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| Martina Birk
Publié le 28 avril 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 10 mai prochain, un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (Beges). Depuis 2010, les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (et 250 salariés en outre-mer), les collectivités de plus de 50.000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l'État ont l'obligation de réaliser un tel bilan de leurs émissions tous les trois ou quatre ans, selon les cas, ainsi qu’un plan d’action volontaire visant à les réduire.
[Read More]"Les intercommunalits rpondent aux nouvelles attentes de leurs agents"
Posted on August 9, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 3 juillet 2024par Localtis, propos recueillis par Thomas Beurey Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - Pourquoi l'ADGCF a-t-elle choisi de faire du rapport au travail le fil rouge de ses seizièmes universités d'été ?
Régis Petit - Nous avons mené en 2023 une enquête auprès de nos adhérents et trois thèmes sont ressortis dans leurs préoccupations, dont celui du rapport au travail. Les directeurs généraux de communautés constatent, comme dans le reste du secteur public et dans les entreprises privées, un changement d'approche quant au rapport au travail, et même un changement de discours – parce qu'on parle parfois de "
[Read More]1.000 collectivits locales europennes ont dj sign le Pacte des maires
Posted on August 9, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 7 décembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international Alors que la conférence de Copenhague sur la lutte contre le réchauffement climatique a débuté ce lundi 7 décembre, le Pacte des maires (Convenient of Mayors) vient de célébrer l'adhésion de la 1000e collectivité locale européenne à ses engagements - et ce, à peine dix mois après sa création.
On peut donc parler de succès pour cette initiative européenne par laquelle les collectivités s'engagent à dépasser l'objectif européen de réduction de 20% des émissions de CO2.
[Read More]Agriculture, paysage et urbanisme, prparons le terrain !
Posted on August 9, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 11 avril 2014mis à jour le 20 décembre 2016par M.Kempf et A.Lagadec du réseau Paysage et urbanisme durable de Mairie-conseils, L.Chaze, chargée de mission Mairie-conseils Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L’absence de contrainte règlementaire et la complexité pour bâtir dans les espaces déjà urbanisés ont conduit à investir les terres agricoles pour développer l’essentiel de l’urbanisation. Les incidences de ce développement sont connues : étalement urbain, consommation de ressources fossiles, coûts de réseaux et voiries importants, difficultés d’exploitation pour les agriculteurs, banalisation des espaces…
[Read More]Aiglun et Digne-les-Bains s'initient ensemble l'internet collaboratif (04)
Posted on August 9, 2024
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| Martina Birk
C’est à l’occasion d’une manifestation locale, la "foire de la lavande", que la ville de Digne-les-Bains (16.512 habitants) a décidé d’organiser une "opération libre" les 27 et 28 août 2016. Une rencontre qui vise à initier élus et habitants de communes de moins de 3.500 habitants à l’usage des logiciels et plateformes "libres" : comme l’encyclopédie Wikipédia ou la plateforme cartographique OpenStreetMap.
L’opération a été réalisée avec l’aide d’une vingtaine de bénévoles d’un collectif rassemblant des associations de toute la France en faveur du Libre (voir encadré en fin de texte).
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