L'Assemble adopte une version trs expurge de la proposition de loi sur les dserts mdicaux

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  697 words  |  Kelle Repass

Publié le 1 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier, la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale. Mais, suivant en cela la position de sa commission des affaires sociales quelques jours plus tôt, la version adoptée n'a plus grand chose à voir avec le texte déposé par Guillaume Garot, député de la Mayenne, et le groupe Socialistes et apparentés. [Read More]

L'essor des communes nouvelles interroge le rle de l'intercommunalit

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  833 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 mars 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En votant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les parlementaires n'avaient probablement pas anticipé le succès des communes nouvelles. Au 1er janvier dernier, on en dénombrait 517 et le compteur va certainement continuer à tourner dans les prochaines années. Or, la loi impose le transfert de plusieurs compétences communales en direction des intercommunalités, en particulier en matière d'eau et d'assainissement, au 1er janvier 2020. [Read More]

L'installation des comits Trame verte et bleue s'acclre

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  405 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 février 2012par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 30 janvier, le comité régional Trame verte et bleue (TVB) de Bretagne a été installé. Le même jour, les rencontres régionales TVB étaient lancées en Poitou-Charentes. "Les initiatives locales se multiplient et toutes les régions sont engagées. Actuellement, six d'entre elles ont installé officiellement (arrêté signé) un comité régional. Pour Midi-Pyrénées, c'était hier. On constate une nette accélération en ce début d'année. [Read More]

l'valuation dans le cadre des plans de dplacements urbains prcise

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  348 words  |  Billy Koelling

Publié le 10 juin 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret, publié ce 9 juin, précise les modalités d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques prévues, pour les plans de déplacements urbains (PDU), par l'article L. 1214-8-1 du Code des transports et, pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) en tenant lieu, par l'article L. [Read More]

La fusion ANPE-Unedic pas assez locale pour les collectivits

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  847 words  |  Martina Birk

Le projet de fusion entre l'ANPE et l'Unedic poursuit son chemin. Le texte doit être examiné en décembre par le Parlement pour une adoption définitive début 2008. Cette fusion doit permettre de ramener le taux de chômage à 5% d'ici la fin du quinquennat et d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. Avec le nouvel organisme, baptisé France Emploi, chaque employeur bénéficiera d'un interlocuteur unique. Les moyens seront renforcés : à terme, chaque agent de France Emploi aura en charge trente demandeurs d'emploi en moyenne, contre soixante actuellement. [Read More]

la loi encore loin d'apaiser les tensions

 Posted on August 9, 2024  |  7 minutes  |  1408 words  |  Martina Birk

Publié le 4 mai 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Tourisme, culture, loisirs Comme en témoigne l’actualité – tout récemment les affres de Pitikok (voir notre article du 28 avril) –, le contentieux lié aux nuisances sonores et olfactives champêtres ne se tarit guère. Début mars, c’est une décision de la cour d’appel d’Amiens condamnant un élevage de bovins – débuté en 1979, mais dont le cheptel a augmenté, entraînant une " [Read More]

la recherche des origines, nouveau dfi dans la lutte contre les pratiques illicites

 Posted on August 9, 2024  |  5 minutes  |  937 words  |  Tandra Barner

Publié le 19 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Social "Le gouvernement reconnait qu’il y a eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu’ils ont pu avoir des conséquences jusqu’à leur vie d’adulte." A l’occasion de la remise du rapport de la mission interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France, le ministère délégué en charge de l’enfance a publié un communiqué spécifiant que " [Read More]

la rforme fiscale toujours en question

 Posted on August 9, 2024  |  7 minutes  |  1296 words  |  Billy Koelling

Dans un peu plus d'un mois, du 18 au 21 novembre, place au 102e Congrès des maires et présidents d'intercommunalités. On peut sans grande peine deviner les principaux dossiers d'actualité qui animeront le dernier grand rassemblement d'élus locaux avant les municipales : la réforme de la fiscalité locale, le projet de loi Lecornu et le prochain projet de loi Gourault, le projet de loi Économie circulaire… Ce sont en tout cas les sujets que le trio à la tête de l'Association des maires de France (AMF) a mis en avant ce mardi 15 octobre lors d'une conférence de presse. [Read More]

le Conseil d'Etat suggre une interdiction partielle dans les services publics

 Posted on August 9, 2024  |  3 minutes  |  505 words  |  Patria Henriques

Aucun fondement juridique ne permet d'interdire "de manière incontestable" le port du voile intégral, a conclu le Conseil d'Etat dans un avis rendu le 30 mars au Premier ministre. François Fillon avait demandé fin janvier au juge administratif suprême de se prononcer sur la possibilité juridique d'une interdiction du voile intégral. Une interdiction générale du seul voile intégral pourrait être déclarée inconstitutionnelle ou contraire aux conventions internationales, répondent les juges du Palais royal, qui, en particulier, écartent " [Read More]

le contrat de Toulouse Mtropole est sign, une clause de revoyure dj envisage

 Posted on August 9, 2024  |  5 minutes  |  939 words  |  Patria Henriques

Publié le 7 juin 2018par  Thomas Beurey / Projets publics, avec Claire Mallet Occitanie Le Premier ministre a signé ce jeudi après-midi le contrat de limitation des dépenses de la métropole de Toulouse sur la période 2018-2020 avec Jean-Luc Moudenc, président de cette intercommunalité et de l'association France urbaine. Cette séance de signatures, qui constitue l'un des temps forts de la visite que le gouvernement effectue durant trois jours en Haute-Garonne, a eu lieu symboliquement à Mondouzil, la plus petite la plus petite des 37 communes de la métropole (242 habitants). [Read More]