Le Grand Est lance son "pacte pour la ruralit"

 Posted on August 9, 2024  |  7 minutes  |  1317 words  |  Patria Henriques

Publié le 14 juin 2017par  Michel Tendil Grand Est Cohésion des territoires, Développement économique "Nous savons le sentiment d'abandon et de déréliction [des territoires ruraux]. Nous savons ce que cela veut dire lorsque les services publics ferment les uns après les autres, que ce soit les commerces, les médecins ou les entreprises." A peine élu à la tête de la région Grand Est, Philippe Richert avait donné le coup d'envoi de son " [Read More]

Le Nord l'honneur

 Posted on August 9, 2024  |  1 minutes  |  152 words  |  Kelle Repass

Le musée d'Art moderne de la communauté urbaine de Lille à Villeneuve-d'Ascq (4e), le musée d'Art et d'Industrie-La Piscine à Roubaix (5e), et le musée des Beaux-Arts de Lille (10e) figurent parmi les dix premiers musées du troisième classement national du Journal des arts publié récemment. Ce classement fait la part belle aux grands musées nationaux parisiens - dans l'ordre, le Louvre, le musée d'Orsay et le Centre Pompidou - qui trustent les trois premières places et totalisent 49% des 32 millions de visiteurs annuels des musées en France. [Read More]

Les commissions territoriales de la recherche archologique se mettent en place

 Posted on August 9, 2024  |  3 minutes  |  439 words  |  Martina Birk

Publié le 13 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 8 février 2017 précise la composition et la répartition des commissions territoriales de la recherche archéologique, qui remplacent les commissions interrégionales de la recherche archéologique. Le décret précise également les missions de l'instance consultative nationale : le Conseil national de la recherche archéologique. Ces dispositions sont prises en application de l'article 71 de la loi pour la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016. [Read More]

les conditions d'urgence et de complexit sont remplies ; le PPP est valid

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  834 words  |  Kelle Repass

Portée une première fois devant la cour administrative d'appel de Paris le 14 janvier 2014, l'affaire du recours contre le partenariat public-privé (PPP) lié au déménagement du TGI de Paris a été délibérée le 3 avril 2014 devant cette même juridiction réunie en assemblée plénière. Après avoir confirmé la recevabilité de la demande de l'association requérante, elle a validé le recours au PPP et a précisé par la même occasion les critères alternatifs permettant le recours à un tel contrat, à savoir l'urgence et la complexité du projet. [Read More]

les dispositifs existants doivent gagner en efficacit, selon le CGEDD

 Posted on August 9, 2024  |  5 minutes  |  875 words  |  Martina Birk

Publié le 17 octobre 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social A travers une large palette d’aides - crédit d’impôt transition énergétique (CITE), TVA à taux réduit, éco-PTZ, programme "Habiter mieux" -, l’Etat consacre un effort financier important - de l’ordre de à 3,2 milliards d'euros en 2016 - à la rénovation énergétique des logements privés. S’y ajoute la dépense des collectivités locales, encore "mal connue", pour laquelle un recensement est en cours sous l’égide de l’Ademe. [Read More]

les modalits de contrle priodique des installations prcises

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  418 words  |  Tandra Barner

Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration. Pour rappel, les DEEE représentent 1.700.000 tonnes chaque année, selon l'Ademe. La part directement issue des ménages et assimilés varie entre 16 et 20 kg par habitant. Les éco-organismes agréés ont pour objectif de porter la collecte à 10 kg par habitant par an en 2014. [Read More]

les propositions de la mission Richard-Bur

 Posted on August 9, 2024  |  11 minutes  |  2343 words  |  Tandra Barner

Les grandes collectivités pourront refuser de passer un contrat avec l'Etat prévoyant la limitation de leurs dépenses de fonctionnement, mais elles pourraient avoir intérêt à en signer un au cours du premier semestre 2018, période durant laquelle cette possibilité sera ouverte. La mission sur les finances locales pilotée par le sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur n'en doute pas. Dans le rapport intermédiaire qu'elle a remis le 17 novembre au Premier ministre, elle a prévu plusieurs incitations pour pousser les collectivités à s'engager sur la maîtrise de leurs dépenses. [Read More]

manque de clart dans les relations entre Etat et collectivits

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  412 words  |  Patria Henriques

Le rapport d'audit de modernisation conduit par les inspections générales des Finances et de l'Education nationale sur "la grille horaire des enseignements au collège" a été rendu public le 17 octobre par le ministère délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat. Cette grille horaire des enseignements est bien "la clé de voûte du système éducatif français", soulignent les quatre auteurs du rapport. Ils jugent néanmoins le mode d'organisation des collèges trop rigide, constituant de ce fait " [Read More]

mise en uvre du rapport Sichel sur l'acclration de la rnovation nergtique

 Posted on August 9, 2024  |  7 minutes  |  1393 words  |  Patria Henriques

Publié le 14 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie Après s'être attardée sur l'étendue et les échéances de la rénovation énergétique des "passoires thermiques" (voir notre article du 13 avril 2021), l'Assemblée nationale a achevé ce 13 avril l'examen du volet logement du projet de loi Climat. Au menu des derniers articles de ce volet du texte : l'obligation de l'accompagnement dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, l'instauration d'un " [Read More]

Nathalie Appr est nomme prsidente de l'Agence nationale de l'habitat

 Posted on August 9, 2024  |  1 minutes  |  137 words  |  Kelle Repass

Publié le 11 juin 2015par  V. L. Logement social, Social Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, ont nommé le 9 juin Nathalie Appéré, maire de Rennes et députée (PS) d'Ille-et-Vilaine, au poste de présidente de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle succède à Claude Dilain, décédé le 3 mars dernier, qui occupait ces fonctions depuis mars 2014. [Read More]