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Le conseil de la ville de Paris a approuvé, le 29 septembre, le choix du groupe Afnic-Core pour la gestion administrative de l'extension internet ".paris". "Afin de renforcer l'image de Paris, de valoriser ses investissements et les acteurs économiques locaux et, par ailleurs, de s'assurer de la bonne gestion d'une nouvelle extension internet, la ville de Paris a souhaité que soit créé un '.paris'", a expliqué le conseil de la ville. [Read More]

Dans un avis du 16 octobre publié au Journal officiel, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur les procédures de répétition (récupération) des indus de RSA, à ne pas confondre avec les fraudes. La question principale, posée par le tribunal administratif de Pau, était la suivante : "La décision par laquelle une caisse d'allocations familiales entend faire rembourser par un allocataire du revenu de solidarité active une somme qu'il a indûment perçue à ce titre doit-elle être précédée d'une procédure contradictoire qui implique, notamment, que cet allocataire soit mis à même, une fois en possession des éléments que la caisse d'allocations familiales se propose de lui opposer, de présenter, dans un délai suffisant et, le cas échéant, d'ailleurs, avec l'aide du conseil de son choix, toutes les observations qu'il estime utiles à sa défense ? [Read More]

Autrefois chef-lieu de canton, Quillebeuf-sur-Seine (Eure, 930 habitants) perd régulièrement des habitants ; sa population dispose d’un revenu médian inférieur à la moyenne départementale (16.700 euros versus 20.554). De nombreux bâtiments construits entre le XVIe et le XIXe siècles sont souvent très dégradés. La vacance des logements y est très forte (17,4 %) et le prix moyen du foncier de 1.044 euros/m2 est inférieur à celui des communes voisines. "Les logements en mauvais état se situent dans un périmètre classé ce qui complique les travaux de rénovation" [Read More]

A l'occasion d'une visite au Gérontopôle du CHU de Toulouse, le 7 septembre, Michèle Delaunay et son entourage ont apporté quelques précisions sur le dossier de la dépendance. Un sujet au point mort depuis la décision du précédent gouvernement de renoncer à proposer un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance et jusqu'alors très peu abordé par la ministre déléguée chargée des Personnes âgées. La principale information concerne la perspective d'un éventuel projet de loi sur la dépendance. [Read More]

Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 décembre 2013, modifie plusieurs indicateurs permettant de suivre les performances sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Pour rappel, les indicateurs de performance introduits dans le rapport des maires et présidents de communautés sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, dit RPQS, par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'arrêté du même jour, figurent aux annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales. [Read More]

Publié le 26 novembre 2012par  Jean Damien Lesay Europe et international, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi Une étude sur la contribution du sport au développement économique et à l'emploi dans l'Union européenne vient d'être publiée par la Commission. Lancée en 2010, sa méthodologie s'est appuyée sur une adaptation spécifique des comptes nationaux des Etats membres. Par ailleurs, la notion de sport y reprend la définition de Vilnius, qui se décline en trois phases : définition statistique (activités sportives seules) ; définition étroite (activités contribuant aux activités sportives + activités sportives) ; définition large (activités auxquelles le sport contribue + activités contribuant aux activités sportives + activités sportives). [Read More]

Trois ans après l'obligation faite aux collectivités publiques d'être en mesure de recevoir des candidatures ou des offres dématérialisées, le bilan est peu glorieux. Les acheteurs publics ne reçoivent au mieux que 10% d'offres dématérialisées. Si la mise en ligne des appels d'offres, leur consultation et le téléchargement des dossiers sont globalement bien maîtrisés, la transmission et la réception des offres des entreprises posent encore de grandes difficultés. Celles-ci ont été mises en évidence par une enquête qualitative TNS Sofres pour l'Observatoire économique de l'achat public réalisée entre juillet et octobre auprès de 15 acheteurs publics et 18 entreprises. [Read More]

Publié le 23 février 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Politique de la ville Alors que la pandémie a renforcé le besoin de nature des Français, sa place et son rôle dans les zones urbaines méritent d’être améliorés en raison des nombreux bénéfices environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires qu’elle apporte. C’est tout l’enjeu soulevé par la mission flash de l’Assemblée nationale sur la nature en ville, dont les conclusions étaient présentées ce 22 février devant la commission du développement durable par ses co-rapporteures Sophie Métadier (Indre-et-Loire/ UDI) et Valérie Petit (Nord/Agir Ensemble). [Read More]

Publié le 24 juillet 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 15 septembre prochain, une consultation publique sur le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Pour rappel, la stratégie nationale "énonce les objectifs, les orientations, et le cadre d'actions dans lesquels s'inscrit la politique de gestion des risques d'inondation" s'adressant à tous les acteurs concernés : société civile, collectivités territoriales, services de l'Etat. [Read More]

Le conseil d'administration de Pôle emploi a approuvé, le 8 avril, le projet d'accord-cadre avec l'Association des départements de France (ADF). Cet accord vise la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), dans laquelle la loi du 1er décembre 2008 confie à Pôle emploi un rôle spécifique. A ce titre, il prolonge et élargit l'accord signé en décembre 2005 avec l'ADF sur les bénéficiaires du RMI. Il doit aussi, accessoirement, contribuer à améliorer les relations avec les conseils généraux, qui s'étaient dégradées dans certains départements du temps de l'ANPE. [Read More]