Un amendement gouvernemental va largir la prime d'activit certains tudiants et apprentis

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  391 words  |  Kelle Repass

A peine présenté au conseil des ministres, mercredi 22 avril, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi devrait déjà faire l'objet d'un amendement gouvernemental au sujet de la prime d'activité, l'une des mesures phares du texte. Cette prime sera en effet "élargie" aux étudiants salariés et aux apprentis touchant au moins 0,8 Smic. C'est ce qu'a annoncé la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres, précisant que cette extension ne devait pas trop léser les autres bénéficiaires, même si la modification doit se faire à enveloppe constante, soit environ 4 milliards d'euros par an. [Read More]

Un dcret prcise la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance des hpitaux

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  774 words  |  Tandra Barner

Publié le 15 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 8 avril 2010 - pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - précise la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de surveillance des établissements publics de santé. Une instruction ministérielle du 7 avril apporte, pour sa part, des précisions sur la procédure de mise en place de ces conseils de surveillance. [Read More]

Un dcret prcise les avantages fiscaux pour l'investissement dans le secteur locatif social outre

 Posted on August 9, 2024  |  3 minutes  |  502 words  |  Billy Koelling

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer comporte un titre III intitulé "Relance de la politique de logement". Sa philosophie générale consiste notamment à réorienter les aides à la construction - jusqu'alors dirigées à coup d'incitations fiscales vers le secteur du tourisme - en direction du secteur locatif social. Celui-ci présente en effet, dans les départements et territoires d'outre-mer, des carences considérables (voir nos articles ci-contre). [Read More]

un dcret rajuste nouveau le dispositif

 Posted on August 9, 2024  |  3 minutes  |  511 words  |  Kelle Repass

Publié le 19 juin 2014 Environnement, Energie, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan. Pour rappel, la réforme anti-endommagement est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. L'expérimentation réalisée à Orléans et Perpignan, entre mars 2011 et mars 2013, a permis de tester en situation réelle les nouvelles dispositions réglementaires. [Read More]

un rapport appelle ouvrir la vanne financire aux agences de l'eau

 Posted on August 9, 2024  |  6 minutes  |  1132 words  |  Patria Henriques

Publié le 5 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Barrage de Sivens, lac de Caussade, retenues de "substitution" en Sèvres niortaise, bataille pour la ressource à Vittel, etc., les conflits d’usages en situation de pénurie d’eau se sont "multipliés et durcis depuis quelques années", a relevé Loïc Prud’homme (LFI-Gironde), président de la mission d'information dédiée au sujet, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ce 4 juin. [Read More]

une mission pour mettre les universits au service des salaris

 Posted on August 9, 2024  |  1 minutes  |  186 words  |  Patria Henriques

A l'heure actuelle, les établissements d'enseignement supérieur ne représentent que 3,1% du marché de la formation professionnelle. Pour augmenter ces performances, la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a chargé François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, d'une mission, le 19 mars 2015, lors des rencontres universités-entreprises. Dans le détail, la mission a pour objectif de promouvoir et d'accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie. [Read More]

A Rillieux-la-Pape, un contrat de performance nergtique pour l'clairage public (69)

 Posted on August 8, 2024  |  4 minutes  |  689 words  |  Patria Henriques

Commune de la métropole lyonnaise, Rillieux-la-Pape (30.000 habitants) compte plus de 6.000 points d'éclairage public extérieur. Alors que le parc accusait un âge moyen de plus de 20 ans et un taux de panne élevé, la ville a renoncé aux contrats de maintenance courts au profit d’un contrat de performance énergétique (CPE) attribué en avril 2016 à un groupement et qui court jusqu'en 2025. L'objectif est de gérer de manière coordonnée l'entretien et le renouvellement de l'éclairage public, pour faire baisser la consommation d'énergie tout en améliorant la qualité de l'éclairage. [Read More]

Bruxelles investit une premire tranche de 500 millions d'euros

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  324 words  |  Martina Birk

Publié le 22 octobre 2009 Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a donné le coup d'envoi, jeudi 22 octobre, de la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a en effet annoncé, à Naples, le lancement d'une première tranche de 500 millions d'euros de ce vaste programme chiffré, lui, à plus de 5 milliards d'euros sur la période 2007-2013. [Read More]

Catherine Bergeal dcrypte les nouveauts du Code des marchs publics

 Posted on August 8, 2024  |  5 minutes  |  926 words  |  Billy Koelling

Les mesures du plan de relance en faveur de la simplification des marchés publics visent à "fluidifier la commande publique du début à la fin" et à faire en sorte "que tous les circuits soient accélérés pour injecter le plus vite possible de l'argent et du soutien à l'économie", a commenté le 20 janvier la directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ), Catherine Bergeal. Le volet réglementaire de ces évolutions, qui s'est concrétisé avant la fin de l'année dernière, " [Read More]

ce qu'il faut retenir du passage l'Assemble

 Posted on August 8, 2024  |  5 minutes  |  1060 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 septembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Les députés ont adopté en première lecture (par 34 voix pour, 8 contre et 6 abstentions), jeudi 23 septembre, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, donnant notamment un cadre juridique à l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Si l’une des mesures phares du texte tient à la réforme de l'irresponsabilité pénale suite à l’émoi suscité par le non-lieu dans l'affaire Sarah Halimi, il comporte aussi de nombreuses mesures de la loi " [Read More]