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Publié le 29 novembre 2013par  Avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation "Aujourd'hui, les maires n'ont pas l'obligation d'organiser le temps périscolaire suite à la décision réglementaire prise par le ministre de l'Education nationale. Il n'y a aucun texte législatif qui l'impose. Il y a une forme de flou, d'inquiétude et la meilleure façon d'y mettre un terme c'est de mettre en place cette proposition de loi avec le libre choix des maires" [Read More]

Publié le 4 janvier 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi Maptam de 2014. Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations. [Read More]

Au total, ce sont 5 hectares de friches, de nombreux bâtiments et 30 hectares de terres agricoles qui passeront dans les prochaines semaines sous le giron de la commune du Percy. Avec ses 170 habitants - ils étaient moitié moins dans les années 1980 - Le Percy est l’une des plus petites communes de la communauté de communes du Trièves qui en compte 28 réparties sur un territoire habité par les montagnes. [Read More]

Après deux années de discussion houleuses, le Parlement européen a approuvé le 24 novembre, à une large majorité, le "paquet télécom", ensemble de directives qui vise la mise en place d'une nouvelle législation unifiée pour renforcer la concurrence, les droits et l'accès des consommateurs à internet et à la téléphonie. Le paquet a pour objectif de résorber la "fracture numérique" dans le haut débit, tout en se projetant dans le très haut débit, notamment en facilitant les investissements futurs dans les infrastructures. [Read More]

1,1 million de télétransmissions réalisées, 12.000 utilisateurs tous services confondus (contre 8.500 un an auparavant) et 55 tonnes de papier économisé : c'est le bilan 2010 de l'activité de CDC Fast. La filiale de la Caisse des Dépôts dédiée à la dématérialisation des procédures administratives affiche une croissance de 40% de son nombre de clients par rapport à 2009 avec 3.500 collectivités et établissements publics. Bordeaux, la communauté urbaine de Lyon, Villepinte, Saint-Herblain, les conseils généraux du Val-de-Marne et de la Moselle, la région Ile-de-France ont ainsi rejoint, l'an dernier, les pionniers tels que Parthenay, Paris, Vandoeuvre, le département des Yvelines ou le conseil régional du Centre. [Read More]

Publié le 6 février 2008 Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement met la dernière touche à son projet de loi-programme sur l'outre-mer, avant le voyage de Nicolas Sarkozy en Guyane, en début de semaine prochaine. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Christian Estrosi, en a présenté les grandes lignes dans une communication en Conseil des ministres, mercredi. Annoncé depuis l'été dernier, le texte devrait se traduire par un gain de 100 millions d'euros par rapport à la loi Girardin de juillet 2003, sous forme d'allègements de charges. [Read More]

Publié le 12 octobre 2009 Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation L'Association des régions de France (ARF) et la Conférence des présidents d'université (CPU) ont signé, lundi 12 octobre à Bordeaux, une convention destinée à renforcer leur coopération. Les deux parties ont ainsi convenu de l'élaboration d'un "schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche" dans chaque région. Ce document élaboré par le conseil régional et les établissements universitaires devrait comprendre toute une série d'actions " [Read More]

Publié le 14 octobre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse, avec Claire Mallet, à Agen / Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "L'adaptation au changement climatique et la constance des feux de forêt n’imposent pas seulement l’acquisition de camions ou d’avions supplémentaires, c’est tout notre modèle de sécurité civile qui doit être adapté, et chaque territoire est concerné", a déclaré Elisabeth Borne le 14 octobre à Agen en clôture des assises de Départements de France (sur les autres points de son intervention, voir notre article de ce jour). [Read More]

Publié le 6 octobre 2016Bourgogne-Franche-Comté Commande publique, Développement économique "Sur nos territoires où il y a plus de TPE que de PME, il y a de réelles difficultés à intégrer les processus de dématérialisation", explique Daniel Lesueur, directeur de la commande publique à la ville de Nevers, à l'occasion de la table ronde sur la commande publique organisée vendredi 30 septembre à Dijon. Seules 40% des réponses à ses appels d'offres sont transmises par voie électronique alors que la ville de Nevers a dématérialisé l'intégralité de ses procédures. [Read More]