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Publié le 13 juillet 2006 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Que devient le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005  qui ouvre le droit de préemption aux communes en matière commerciale ? A cette interrogation, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) prévoit d'apporter prochainement une réponse. La DGUHC est cependant catégorique : ce décret n'est pas indispensable pour appliquer la réforme et ne se trouve pas au nombre des dossiers urgents. [Read More]

Publié le 5 novembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Depuis presque deux ans, la litanie des budgets rectificatifs était surtout l’occasion de financer ou recharger les mesures d’urgences liées à la crise. Celui présenté en conseil des ministres le 3 novembre - le second de l’année - marque un retour à la norme, comme le ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, a pu s’en féliciter, le même jour, devant la commission des finances de l’Assemblée, invitant toutefois à la " [Read More]

Publié le 11 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Sans surprise, le Sénat, qui poursuivait ce 10 octobre l’examen en première lecture du projet de loi Engagement et proximité, a retoqué l’aménagement proposé par le gouvernement des modalités de prise de compétence eau et  assainissement par l’intercommunalité prévue par la loi Notr de 2015, par le biais d'un mécanisme de délégation. Avec l'adoption de l'article 5 du projet de loi, communautés de communes ou d'agglomération pourraient déléguer tout ou partie des compétences eau et assainissement à l'une des communes membres dans le cadre d’un mécanisme conventionnel. [Read More]

Le Sénat a adopté le 12 mars à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi présentée par Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne) visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Ce texte avait pour objectif initial d'appliquer aux immeubles du domaine privé des collectivités territoriales, notamment les chemins ruraux, le principe d'imprescriptibilité propre au domaine public. En effet, contrairement aux voies communales qui font partie du domaine public routier et qui sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles, les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et, peuvent, de ce fait, faire l'objet d'une revendication par un propriétaire riverain. [Read More]

Depuis son promontoire, Embrun (6.645 habitants dans les Hautes-Alpes) veille sur le lac de Serre-Ponçon, la plus grande retenue d'eau artificielle de France métropolitaine. Elle veille aussi plus directement sur son eau potable. « En optant pour une régie en 2008, notre volonté était de recréer un véritable service public de l'eau potable, réellement au service des habitants et non d'une rentabilité financière privée », dit Marc Audier, président du Sivu Eau de l'Embrunais et adjoint aux finances de la mairie d'Embrun. [Read More]

Publié le 2 août 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Fondation nationale de gérontologie (FNG) a réalisé, pour le compte de la direction générale de la santé (DGS), une étude sur "Les stratégies des ARS dans le dispositif d'intégration Maia". Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer sont en effet l'un des éléments clés de l'orientation et de la prise en charge des personnes atteintes, ainsi que de la coordination du dispositif. [Read More]

Publié le 27 mai 2024par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi Quel bilan pour l’accès à la reconversion pour les salariés ? Compte formation (CPF), démission-reconversion, promotion par l’alternance, transitions collectives, projet de transition professionnelle… Dans un rapport diffusé le 21 mai dernier, l’Inspection générale des affaires sociales dresse le bilan d’un "écosystème complexe de dispositifs et d’acteurs" permettant aux salariés de changer de métier et qu’elle appelle à rationaliser et à simplifier. [Read More]

Publié le 7 mars 2011 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Attendu depuis le loi de modernisation de l'Agriculture du 27 juillet 2010, un décret du 4 mars confère aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) la possibilité d'apporter leur concours technique à l'Etat. En tant qu'opérateur foncier, les Safer remplissaient déjà ce rôle auprès des collectivités territoriales, ce qui ne les empêchait pas de travailler auprès de l'Etat, mais sans base légale. [Read More]

Les trophées de la 4e édition des Rubans du développement durable, organisée par Dexia Crédit local, l'Association des maires des villes de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et le Comité 21 ont été décernés le 30 novembre à 11 collectivités. Jean-Marie Pelt, président de l'Institut européen d'écologie et président du Jury 2006 a salué à cette occasion "l'implication déterminante des collectivités territoriales dans la prise en compte réelle de la problématique du développement durable sur l'ensemble du territoire français" [Read More]

Publié le 21 février 2019par  AFP / Localtis Santé, médico-social, vieillissement Renforcement des effectifs auprès des personnes âgées, revalorisations salariales... l'intersyndicale représentant les personnels des maisons de retraites médicalisées (Ehpad) et des services à domicile a rappelé ce jeudi 21 février à l'Élysée ses revendications, inchangées depuis la mobilisation large et inédite du secteur il y a un an. "Il n'y a eu aucune amélioration de nos conditions de travail, les salariés sont exploités, les conditions de vie de nos aînés sont dégradées" [Read More]