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Publié le 26 mars 2014par  Caroline Megglé Développement économique, Emploi Initiative France a présenté mercredi 26 mars le bilan de son action en 2013. A travers un dispositif de prêts d'honneur sans intérêts ni garantie, les 230 plateformes du réseau auraient favorisé la création ou le développement de 16.565 entreprises, soit une progression de 3% par rapport à 2012. Grâce à l'effet de levier suscité par ces prêts d'honneur dont le montant s'élève à 176 millions d'euros en 2013, plus d'un milliard d'euros de prêts bancaires auraient été en outre attribués aux entreprises accompagnées. [Read More]

Publié le 26 avril 2022par  C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret publié ce 26 avril vient définir "les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap" et préciser "les modalités d'attribution des aides financières" de ces fonds. Pour mémoire, le fonds départemental de compensation du handicap (FDC), géré par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), est destiné à accorder un complément financier permettant aux personnes handicapées de faire face à des dépenses restant à leur charge après avoir fait valoir leur droit à la prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple pour acquérir une aide technique ou payer une aide humaine. [Read More]

En Vendée, 90% de l'eau potable est captée en surface dans des barrages. Pour le président de Vendée Eau (syndicat départemental d'alimentation en eau potable) Jacky Dallet, "c'est un inconvénient car l'eau est très sensible aux pollutions mais, en même temps, comme la ressource est sous notre nez, il est plus facile de sensibiliser pour en améliorer la qualité". Face à des taux de nitrates et de pesticides dépassant les normes autorisées et à la présence d'algues l'été sur ses barrages, Vendée Eau a ainsi engagé dès les années 1990 des programmes de reconquête de la qualité de l'eau. [Read More]

Publié le 24 octobre 2006 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Le premier tour de l'élection présidentielle de 2007 aura lieu le 22 avril et le second tour le 6 mai, selon la communication faite ce 24 octobre en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur. Le premier tour des élections législatives aura quant à lui lieu cinq semaines plus tard, le 10 juin, le deuxième tour le 17 juin. [Read More]

Publié le 18 avril 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public "C'est la première fois que ce plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont c'est la cinquième édition relative aux années 2019-2021, est soumis à un débat public", a introduit Chantal Jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (CNDP), lors du lancement le 17 avril d'une consultation nationale qui vise à associer les citoyens aux décisions sur la gestion des matières et déchets radioactifs issus de la production de l'industrie nucléaire française. [Read More]

Publié le 22 octobre 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes pour relancer le dispositif de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) "2011-2020" affaibli dans ses principaux éléments : perte de lisibilité de l'engagement de l'Etat - loin de l'exemplarité revendiquée - et non reconduction des appels à projets, faute de financement. [Read More]

Aux termes du décret du 1er mars 2006, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les syndicats mixtes compétents, qui supportent la charge de la collecte, de la valorisation ou de l'élimination des déchets d'imprimés publicitaires, reçoivent en contrepartie un soutien financier redistribué par un éco-organisme privé agréé par les pouvoirs publics et chargé de percevoir la contribution financière ou en nature versée par les producteurs d'imprimés. Ce soutien financier est déterminé en fonction du tonnage total d'imprimés distribués sur leur territoire durant l'année, déduction faite des contributions en nature versées aux établissements. [Read More]

« L’idée d’un camion itinérant est venue de l’équipe de l’Office de tourisme et je salue son engagement dans sa mise en œuvre, après que les élus communautaires l’aient voté à l’unanimité. Samedi ou dimanche compris, il s’agit de conduire le véhicule sur notre territoire et de consacrer une demi-journée, voire plus, à l’accueil des visiteurs et à la promotion de notre territoire », dit Jean-Paul Martin, président de l’Office de tourisme communautaire, vice-président de la communauté de communes Eguzon-Argenton Vallée de la Creuse, en charge du Tourisme, et également maire de Saint-Marcel. [Read More]

C'est principalement par voie d'ordonnance que le gouvernement est intervenu pour adapter le droit de la commande publique aux circonstances exceptionnelles engendrées par le coronavirus. Le premier texte intervenant en la matière fût l'ordonnance du 25 mars 2020. Ce texte prévoyait notamment un rallongement des délais de réception des candidatures et des offres, la possibilité de prolonger par voie d'avenant les contrats en cours d'exécution qui arriveraient à terme pendant la période de crise sanitaire ou encore de verser des avances d'un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande. [Read More]

Le Nord-Pas-de-Calais a annoncé le 4 mai 2007 son entrée dans la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et le lancement d'un plan d'investissement de 48 millions d'euros sur quatre ans. L'article 70 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a en effet permis la mise en place d'une expérimentation, "pour une durée de quatre ans, afin de permettre aux régions qui en font la demande de participer au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires" [Read More]