Bruxelles prsente une nouvelle feuille de route et un plan pour l'efficacit nergtique

 Posted on August 7, 2024  |  6 minutes  |  1165 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 mars 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international, Développement économique, Commande publique La Commission européenne a adopté le 8 mars une "feuille de route" visant à transformer l'Union européenne en une "économie compétitive et sobre en carbone" à l'horizon 2050 ainsi qu'un plan de mesures concrètes pour réduire la consommation d'énergie. La première explique comment "atteindre de manière rentable" l'objectif que s'est fixé l'UE de réduire de 80% à 95% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050, par rapport à 1990. [Read More]

ce qui est de nouveau possible, ce qui ne l'est pas encore

 Posted on August 7, 2024  |  11 minutes  |  2216 words  |  Kelle Repass

Publié le 11 mai 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement Le Parlement a adopté définitivement le 9 mai la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 – et non plus le 23 juillet comme prévu initialement par le gouvernement – l'état d'urgence sanitaire. La loi vient notamment préciser les pouvoirs du Premier ministre dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclarée en lui permettant* dorénavant, d'une part, de réglementer " [Read More]

Christine Boutin veut transfrer "toutes les composantes" de la politique du logement aux collectiv

 Posted on August 7, 2024  |  4 minutes  |  772 words  |  Billy Koelling

Publié le 23 mars 2009 Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de l'inauguration du Salon de l'immobilier au parc Paris Expo de la porte de Versailles, le 20 mars, Christine Boutin est longuement revenue sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, en attente de publication après la décision du Conseil constitutionnel (voir encadré ci-dessous). La ministre du Logement a notamment rapproché les dispositions prévues dans la loi et dans le plan de relance de l'économie française des différents engagements pris en septembre 2007, lors des " [Read More]

Collectivits locales | Banque des Territoires

 Posted on August 7, 2024  |  2 minutes  |  263 words  |  Billy Koelling

Nous inventons un système énergétique territorial inédit en France (...) Le soutien de la Commission européenne et la Banque des Territoires à ce projet énergétique ambitieux confirme Dijon dans son statut de territoire moteur en matière de mobilité à l’hydrogène propre à l’échelle nationale et européenne. En savoir plus François Rebsamen Maire de Dijon, président de Dijon Métropole « La Banque des Territoires est ce que j’appelle un leader d’opinions, elle peut donc avoir un effet d’entraînement. [Read More]

Comment amliorer la fiabilit du recensement ?

 Posted on August 7, 2024  |  5 minutes  |  869 words  |  Tandra Barner

A quelques semaines seulement de la publication des populations légales, les conclusions du rapport de la mission d'information sur la nouvelle méthode de recensement de la population, créée en avril dernier par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, devraient un peu rassurer les élus locaux et les démographes. Un certain nombre d'entre eux émettaient régulièrement des doutes sur la fiabilité du dispositif inédit au monde que la France a mis en œuvre à partir de 2004. [Read More]

des amliorations de carrire, enfin, en vue

 Posted on August 7, 2024  |  3 minutes  |  512 words  |  Martina Birk

Publié le 19 avril 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis France Fonction publique De nouvelles possibilités d'évolutions de carrière seront bientôt offertes aux cadres territoriaux de la filière culturelle. Dans le cadre du plan de revalorisation des parcours professionnels, dit "PPCR", un décret du 6 avril 2017 a créé un grade de bibliothécaire principal dans le cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux. De plus, un grade d'attaché principal de conservation du patrimoine a été introduit dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. [Read More]

Emploi des jeunes : une exception franaise ?

 Posted on August 7, 2024  |  5 minutes  |  946 words  |  Kelle Repass

Publié le 6 mars 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Selon l’Insee, 34,9% des 15-24 ans étaient en emploi en 2022. Un taux au plus haut depuis 1991, qui replace la France dans la moyenne européenne (34,8%), même si ces chiffres peuvent refléter des réalités très différentes. Coprésident du séminaire "Développer l’emploi des jeunes", Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites et professeur d’économie à Neoma Business School, a rappelé en introduction aux débats le " [Read More]

Empreinte environnementale du numrique, des propositions snatoriales marques par la controvers

 Posted on August 7, 2024  |  2 minutes  |  280 words  |  Tandra Barner

Publié le 15 octobre 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Après leur rapport sur l’empreinte environnementale du numérique (notre édition du 25 juin 2020), Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegate et Hervé Maurey ont transformé leurs recommandations en proposition de loi. Un texte déposé le 12 octobre, élaboré en pleine controverse sur la 5G – accusée d’inciter à des usages inutiles consommateurs de ressources – que les sénateurs entendent " [Read More]

en l'absence de complexit du projet, le contrat est cens n'avoir jamais exist...

 Posted on August 7, 2024  |  3 minutes  |  594 words  |  Martina Birk

Un arrêt du 2 janvier 2014 a été l'occasion pour la cour administrative d'appel de Lyon de se prononcer sur le bien-fondé du recours au contrat de partenariat public-privé (PPP) par la personne publique pour la réalisation d'un projet. Dans les faits, la commune de Commentry avait décidé de recourir au contrat de partenariat pour la réalisation d'une piscine municipale. Par délibération du 9 février 2011, le conseil municipal de la commune autorise le maire à signer, avec une société privée, un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance dudit projet. [Read More]

Entre crise et reprise, la Caisse des Dpts redouble d'activit

 Posted on August 7, 2024  |  8 minutes  |  1669 words  |  Patria Henriques

Publié le 1 avril 2021par  C. Mallet et J.N. Escudié / Localtis Développement économique, Logement social La Caisse des Dépôts "sera en première ligne pendant et, plus encore, après la crise", déclarait Eric Lombard, son directeur général, en avril 2020. Un an plus tard, la crise est toujours là, mais l'engagement semble tenu. En première ligne, la Caisse des Dépôts l'a d'abord été par des "mesures d'urgence" (mesures de soutien exceptionnelles aux territoires, plan d’urgence en faveur des professions juridiques, fonds territoriaux déployés avec les régions. [Read More]