L'assurabilit du risque ranongiciel dnonce par les experts cyber
Posted on August 7, 2024
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| Martina Birk
Publié le 4 octobre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité La disposition est aussi lapidaire que limpide. L’article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) conditionne la couverture du risque rançongiciel par une société d’assurance au dépôt d’une plainte par la victime dans les 48 heures après la survenue d'une cyberattaque. Elle semble avoir été poussée par la direction générale du Trésor, à l’origine d’un rapport publié début septembre 2022 sur "
[Read More]L'Etat somm de rduire les nuisances des aroports de la rgion parisienne
Posted on August 7, 2024
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| Billy Koelling
Des associations et des communes d'Ile-de-France ont déposé lundi 24 avril deux recours contre l'Etat à propos des nuisances sonores subies par les riverains des aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget. "On est obligés de traduire l'Etat devant la justice car il néglige totalement les populations survolées" par les avions des trois aéroports franciliens qui concentrent la moitié du trafic aérien français, a déclaré Catherine Giobellina, vice-présidente de l'antenne régionale de France nature environnement (FNE), lors d'une conférence de presse.
[Read More]L'Observatoire de l'inclusion bancaire se met en place
Posted on August 7, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 15 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique Le 30 juin dernier, trois décrets apportaient des avancées importantes - dans le prolongement du plan Pauvreté de janvier 2013 - en matière de lutte contre l'exclusion bancaire, en mettant respectivement en place une information préalable du consommateur en matière de frais bancaires, une offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident et un Observatoire de l'inclusion bancaire.
[Read More]L'OEAP envisage des mesures rglementaires, mais encadres et cibles
Posted on August 7, 2024
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| Martina Birk
Pour faire progresser la dématérialisation des marchés publics, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) mise sur l'accompagnement des acteurs via la formation et des "outils concrets" plutôt que sur de nouvelles contraintes réglementaires. Lors de sa séance du 22 octobre, l'atelier de réflexion de l'Observatoire consacré à la dématérialisation avait débattu des résultats d'une enquête TNS Sofres. Principal constat de cette étude : la transmission et la réception des offres des entreprises posent encore de grandes difficultés, si bien que les acheteurs publics ne reçoivent au mieux que 10% d'offres dématérialisées.
[Read More]La charte sur les services publics sera signe le 23 juin
Posted on August 7, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 21 juin 2006 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires "La charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural sera signée ce vendredi 23 juin." C'est ce qu'a rappelé le 21 juin, lors d'une communication en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. Ce document sera signé par l'Etat, l'Association des maires de France (AMF) et 14 grands opérateurs de services (EDF, La Poste, SNCF, GDF.
[Read More]la circulaire de prparation aux grands rassemblements de l't est parue
Posted on August 7, 2024
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| Martina Birk
Jean-Luc Nevache, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, a adressé le 10 avril aux préfets une circulaire sur la préparation des aires de stationnements des grands groupes de gens du voyage. Il leur demande de mobiliser leurs services "en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des EPCI", rappelant que, avec la loi Notr (art.68), les EPCI disposent depuis le 1er janvier 2017 de la compétence obligatoire aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil (aires permanentes d'accueil et aires de grand passage).
[Read More]La CNSA veut promouvoir la parole des personnes fragiles
Posted on August 7, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 17 avril 2014 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a coutume de consacrer le dernier chapitre de son rapport d'activité à une réflexion prospective sur un thème lié aux politiques de soutien à l'autonomie. Présentée le mardi 15 avril à la presse par le conseil de la CNSA (lequel adoptait par ailleurs le même jour une série de délibréations budgétaires - voir notre article ci-contre), la réflexion de 2014 apparaît comme un plaidoyer "
[Read More]la dmarche veut se rinventer pour rpondre aux dfis de la "ville durable"
Posted on August 7, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 15 décembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Faire des écoquartiers partout et pour tous" et "sortir d’un label d’expert pour aller vers un label au service des élus et des citoyens", tel est le leitmotiv mis en avant par Florian Bercault, maire de Laval et président de la commission nationale des écoquartiers ce 14 décembre à l'occasion de la cérémonie de remise des labels Ecoquartiers 2022 à 30 lauréats.
[Read More]La filire quine cravache pour sauver son taux de TVA rduit
Posted on August 7, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 5 septembre 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs En cette rentrée 2011, la filière équine française monte sur ses grands chevaux. C'est que l'enjeu est de taille. Il s'agit de défendre un taux de TVA réduit à 5,5% menacé par la Commission européenne. Cette remise en cause trouve son origine dans l'annexe III de la directive communautaire sur la TVA.
[Read More]La rforme des tutelles en voie de finalisation
Posted on August 7, 2024
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| Kelle Repass
La réforme du régime de protection juridique des majeurs, tant de fois promise, va-t-elle enfin voir le jour ? Il semble que oui ! Les deux ministres concernés, Pascal Clément et Philippe Bas, assurent qu'un projet de loi sera présenté "très prochainement" en Conseil des ministres. Ils se refusent toutefois à être plus précis en termes de calendrier.
Les objectifs et les axes de la réforme sont en tout cas connus de longue date.
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