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Criel-sur-Mer, en Seine-Maritime : son littoral, ses plages de galets et ses hautes falaises, aussi belles que fragiles. En raison de l’érosion côtière, la commune est en effet confrontée à un recul des falaises de 30 centimètres en moyenne chaque année. À cela s’ajoutent des reculs brutaux imprévisibles. Ainsi, à l’hiver 2021, des morceaux de 60 mètres de long et de 5 à 8 mètres de large sont tombés, créant un large trou le long d’une route. [Read More]

Déjà sommé par le gouvernement de participer au financement des actions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le 1% logement va également contribuer au développement du logement à destination des jeunes. Avec toutefois une différence de taille : il s'agit, cette fois-ci, d'une initiative des partenaires sociaux, gestionnaires du 1%. Les représentants des employeurs (Medef, CGPME et UPA) et ceux des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont en effet élaboré, le 29 avril, un projet d'accord sur la question. [Read More]

Dans un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d'Etat valide l'ensemble des dispositions relatives à l'encadrement des loyers, mis en place par la loi Alur du 24 mars 2014 et aujourd'hui opérationnel à Paris avec vocation d'être étendu à l'ensemble de l'agglomération parisienne et à d'autres villes volontaires. En l'espèce, le Conseil était saisi d'un recours contre les dispositions du décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015, déposé par les acteurs de la propriété immobilière : Chambre nationale des propriétaires, Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI). [Read More]

Publié le 17 septembre 2014par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont présenté, en Conseil des ministres le 17 septembre, une communication sur la rentrée universitaire 2014, rappelant qu'elle verra l'entrée en vigueur effective des principales dispositions de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (voir notre article Loi Fioraso : retour sur tout ce qui concerne les collectivités) [Read More]

Après une semaine d'un psychodrame dont l'acmé fut le départ, avant la fin des travaux, du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) du conseil d'administration du Centre national pour le développement (CNDS) - voir notre article du 3 juillet -, la tension n'est pas tout à fait retombée entre les représentants du mouvement sportif et le ministère des Sports. Ce vendredi 5 juillet, à l'occasion de l'installation du Conseil national du sport (CNS), Denis Masseglia, président du CNOSF, s'est bien présenté pour l'ouverture des travaux, avant de s'éclipser très vite. [Read More]

Publié le 18 février 2014par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Le rejet par le Sénat le 17 février d'une proposition de loi PS interdisant la culture de maïs OGM "nous fait prendre un peu de retard", mais "ça n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France", a affirmé ce 18 février sur France Inter, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin. "Nous allons faire en sorte qu'il y ait une nouvelle proposition de loi qui puisse être examinée à l'Assemblée nationale probablement au début avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis pour pouvoir faire en sorte qu'il n'y en ait pas au cours de l'année 2014" [Read More]

Publié le 16 mars 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de l'adoption, en première lecture, du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (voir notre article ci-contre), les sénateurs ont renforcé les dispositions relatives au logement. Celles-ci avaient pourtant déjà fait l'objet d'aménagements depuis l'examen du projet de loi en Conseil des ministres, le 28 juillet dernier. Le principal amendement reporte du 31 janvier 2011 au 31 décembre 2011 l'extinction de la défiscalisation du logement destiné à la location en secteur libre (les mesures de défiscalisation devant désormais bénéficier au logement social, notoirement insuffisant outre-mer). [Read More]

Le 12 février dernier, François Fillon chargeait Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, d'une réflexion "sans tabou" sur les moyens de mettre en œuvre le droit opposable à la garde d'enfants. Message bien reçu, avec un rapport qui propose de rendre les communes et les intercommunalités responsables de la mise en œuvre de ce nouveau droit. Egalement maire du Cannet et présidente du Conseil supérieur de l'adoption, Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance. [Read More]

Publié le 1 octobre 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi Actualité oblige, les réflexions des participants à la conférence inaugurale des septièmes Rencontres nationales de l'emploi sportif et de loisirs, organisées par la fédération Profession sport et loisirs les 25 et 26 septembre à Anglet, ont essentiellement porté sur les emplois d'avenir. Le moins que l'on puisse dire est que, si le déploiement du dispositif va bon train, de nombreux acteurs du monde sportif demeurent circonspects quant à son utilité dans leur domaine. [Read More]