Traitement des dchets : consignation pour lagrment

 Posted on August 7, 2024  |  2 minutes  |  323 words  |  Martina Birk

Une garantie financière pour quoi ?  La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit de limiter la pollution tout comme le gaspillage et s’appuie à ce titre sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce principe impute au producteur tout ou partie des coûts liés à certains déchets.  Par conséquent, les personnes à l’origine de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d’assurer la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. [Read More]

un "partenariat rgion-communauts en voie de structuration"

 Posted on August 7, 2024  |  6 minutes  |  1083 words  |  Martina Birk

Publié le 7 mars 2018par  E. Zapalski et C. Mallet Cohésion des territoires Où en est la mise en œuvre des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et en quoi ces exercices de planification reflètent-ils le "partenariat région-communautés" aujourd'hui "en voie de structuration" en matière de développement économique ? L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a passé au crible les schémas de treize régions métropolitaines et d'une région d'outre-mer (la Guadeloupe). [Read More]

Un appel projets pour remdier la pnurie de places dans les ports de plaisance

 Posted on August 7, 2024  |  2 minutes  |  337 words  |  Patria Henriques

Publié le 8 décembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Lors de l'inauguration du Salon nautique de Paris, le 5 décembre, le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, a lancé un appel à projets "Ports exemplaires", destiné aux collectivités locales. Les professionnels estiment qu'il manque aujourd'hui 55.000 anneaux dans les ports français et cet appel à projets entend répondre à la pénurie en recherchant de nouvelles capacités dans les ports existants ou en dehors. [Read More]

Un syndicat mixte peut-il tre bnficiaire de la dotation d'quipement des territoires ruraux (

 Posted on August 7, 2024  |  2 minutes  |  309 words  |  Kelle Repass

Constat : L’article 82 de la loi de finances pour 2011 a fusionné la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR), deux dotations qui permettaient d’apporter un soutien financier aux équipements des collectivités territoriales. La DGE des communes permettait de subventionner les dépenses d’investissement des communes et groupements de communes essentiellement en milieu rural. La DDR permettait de financer les projets de développement économique ou social des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que le maintien des services publics en milieu rural. [Read More]

une prime pour certains agents, mais aussi des jours de congs imposs

 Posted on August 7, 2024  |  6 minutes  |  1176 words  |  Patria Henriques

Publié le 15 avril 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le Président de la République avait promis, le 25 mars à Mulhouse, que "l'ensemble des personnels soignants" et "l'ensemble des fonctionnaires mobilisés" pendant la crise sanitaire bénéficieraient "à court terme" d'une mesure "claire et forte" de reconnaissance. Très attendu, le dispositif a été dévoilé par le gouvernement, ce 15 avril, à l'issue du conseil des ministres. [Read More]

une rallonge de la Cnaf de 87 millions deuros

 Posted on August 7, 2024  |  3 minutes  |  481 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 septembre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de voter une rallonge de 87 millions d’euros pour le Fonds national d’action sociale (Fnas) 2022, "en complément du budget déjà voté de 6,3 milliards d’euros", a-t-elle annoncé dans un communiqué du 6 septembre 2022. Le "service universel" toujours à l’agenda gouvernemental Après une augmentation de 3% en février 2022 (voir notre article), il s’agit notamment de revaloriser une nouvelle fois la prestation de service unique (PSU) " [Read More]

30 40.000 enfants ne seraient pas encore suivis

 Posted on August 6, 2024  |  6 minutes  |  1191 words  |  Martina Birk

Publié le 30 août 2018par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social "Le handicap, c'est une priorité du quinquennat", a rappelé ce 30 août Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, interrogée sur France culture, se félicitant notamment d'une "rentrée vraiment travaillée au mieux" pour les 340.000 élèves en situation de handicap qui s'apprêtent à prendre ou reprendre le chemin de l'école. Interrogée sur le modèle scandinave, Sophie Cluzel a confirmé que l'objectif du gouvernement était de s'en inspirer, en déplaçant les moyens et les professionnels " [Read More]

B2F Ardche, la bourse foncire forestire valorise la ressource bois locale (07)

 Posted on August 6, 2024  |  5 minutes  |  903 words  |  Martina Birk

L'Ardèche (339 communes, 322.000 habitants) est l'un des départements français les moins peuplés et les plus forestiers, avec un taux de boisement de 57% (317.000 hectares de forêts). Le Département, qui vise à une meilleure valorisation économique et la préservation écologique de la forêt, se heurte au morcellement du domaine forestier. Près de 60.000 propriétaires privés possèdent 90% de la forêt, avec des parcelles d'une superficie moyenne de 3 ha. [Read More]

ce qui change cette anne

 Posted on August 6, 2024  |  3 minutes  |  587 words  |  Kelle Repass

Publié le 14 mars 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires Dans une instruction du 9 mars, les ministres en charge de l'intérieur et de la cohésion des territoires demandent aux préfets de lancer les opérations de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), d'un montant cette année de 1,046 milliard d'euros. "Cette instruction vous invite à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d'élus […] en vue d'établir les priorités locales de programmation" [Read More]

Ces agglomrations qui font tomber les frontires

 Posted on August 6, 2024  |  5 minutes  |  917 words  |  Tandra Barner

Avec la libre circulation, les soixante agglomérations transfrontalières sont devenues les coutures du patchwork européen. Elles se réunissent mercredi 19 novembre au Parlement de Strasbourg pour donner le coup d'envoi du projet EGTC (Expertises de la gouvernance dans les conurbations transfrontalières). L'objectif : promouvoir les meilleures formes de coopération. Décryptage des enjeux avec Jacques Houbart, directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, chef de file du projet. Localtis : Quels sont les objectifs du projet EGTC ? [Read More]