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Publié le 24 février 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Un décret du 22 février 2021, publié au Journal officiel du 23 février, renforce les aides destinées aux entreprises du secteur S1 bis fermées administrativement (les activités connexes liées à la culture, l'événementiel, le sport et la restauration) et à celles des stations de ski. Si leurs pertes de janvier sont supérieures à 70%, elles peuvent bénéficier, comme auparavant, d'une aide correspondant à 80% de la perte, plafonnée à 10. [Read More]

« Les étudiants ont apporté un regard et un ressenti indemnes de tout intérêt personnel ou a priori. Leurs questions nous ont interpellés et ouvert notre vision sur notre propre territoire. » Les propos du président de la communauté de communes du Pays de Craon, Christophe Langouët, également maire de Cossé-le-Vivien, sont très enthousiastes lorsqu’il évoque le hackathon*. Du 5 au 9 septembre 2022, seize étudiants et jeunes professionnels architectes, urbanistes et paysagistes et designers venus de toute la France, ont été mobilisés. [Read More]

Publié le 4 octobre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a donné, le 2 octobre, le coup d'envoi de l'examen parlementaire du projet de loi Engagement et proximité. Un texte porté par le ministre chargé des collectivités territoriales, qui, voulant tenir compte des enseignements du Grand Débat national, entend valoriser les élus locaux, simplifier leur quotidien et conforter le rôle du maire, notamment dans l'intercommunalité. [Read More]

Les chiffres sont sans ambiguïtés : l'enquête épidémiologique triennale ObEpi  réalisée par TNS Sofres pour les laboratoires Roche en collaboration avec le docteur Marie-Aline Charles, directeur de recherche à l'Inserm, épidémiologiste (Unité Inserm U 258) et le professeur Arnaud Basdevant, chef du service de nutrition de l'Hôtel-Dieu de Paris, Université Pierre et Marie Curie (Inserm U 755) démontre que l'obésité continue à progresser en France. En 2006, elle concerne 5,9 millions de personnes, soit 12,4% de la population contre 11,3% en 2003 et 8,2% en 1997. [Read More]

Sur le territoire Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (17 communes, 8.000 habitants), la densité artisanale est une des plus importantes du département et le taux de croissance d’entreprises se développe depuis cinq ans, avec une surreprésentation dans le secteur du bâtiment. Elus et partenaires locaux travaillent ensemble pour accompagner cette évolution des métiers de l’artisanat. Formation certifiante, gratuite et labellisée La mobilisation des acteurs locaux et leur capacité à travailler ensemble a porté ses fruits. [Read More]

Publié le 19 septembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement L'arrêté qui officialise la réforme touchant à l'obligation de vidange des piscines publiques est enfin paru au Journal officiel du 16 septembre 2016. Aux termes de ce texte, la vidange complète des bassins est désormais assurée au moins une fois par an, contre deux fois par an auparavant. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle : les pataugeoires et bains à remous devront toujours être vidangés au moins deux fois par an. [Read More]

Un syndicat de la communauté de communes du Pays clermontois contestait la décision du président de cette communauté de procéder à l'attribution des sièges vacants au comité technique paritaire (CTP) par tirage au sort. Le tribunal administratif d'Amiens a rappelé qu'en la matière, en application du décret 85-565 (articles 6 et 20), en cas de vacance d'un siège de titulaire au CTP d'un établissement public (et par conséquent également d'un établissement public de coopération intercommunale), le nouveau représentant doit être désigné par voie d'élection. [Read More]

Publié le 20 avril 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Quelques semaines après la publication par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des résultats mitigés de sa concertation nationale sur le développement des télévisions locales (voir notre article ci-contre du 16 février 2012), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'inquiète à son tour de l'avenir des chaînes locales. Dans un communiqué du 18 avril intitulé " [Read More]

Publié le 4 octobre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, et René Ricol, ommissaire général à l'investissement ont annoncé ce 4 octobre que l'Etat allait accompagner 93 projets innovants proposés par les 13 EcoCités, en coordination avec la Caisse des Dépôts et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour mémoire, les 13 EcoCités sélectionnées dans le cadre du plan Ville durable (voir ci-contre notre article du 4 novembre 2009) sont situées à Bordeaux (Plaine de Garonne), Clermont-Ferrand (Clermont Métropole), Grenoble (EcoCité grenobloise), Marseille (Euroméditerranée),  Metz (Metz Métropole), Montpellier (de Montpellier à la mer), Nantes-Saint-Nazaire (Eco. [Read More]

L'Observatoire des inégalités publie, avec le Compas (bureau d'études spécialisé dans l'observation sociale des territoires), son premier "Rapport sur la pauvreté en France", appelé à se renouveler régulièrement. Créée en 2003, l'association animée par Louis Maurin s'est rapidement imposée comme l'une des références en matière d'exploitation statistique et d'analyse des phénomènes sociaux. Son rapport sur la pauvreté est donc destiné à suivre le même chemin. Dans sa présentation, l'Observatoire explique que " [Read More]