La charte d'accessibilit bancaire est entre en vigueur
Posted on August 6, 2024
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| Billy Koelling
Le Journal officiel du 26 décembre 2008 publie un arrêté homologuant la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte et généralisant son application à l'ensemble des établissements de crédit à compter du 1er janvier 2009. Cet arrêté constitue la mise en oeuvre de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier (CMF), introduit par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Ce dernier prévoit en effet que "
[Read More]La ministre de l'Ecologie garantit la prennit du fonds Chaleur
Posted on August 6, 2024
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| Martina Birk
Publié le 21 septembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 20 septembre, l'Ademe a dévoilé le bilan de son fonds de soutien à la chaleur collective, dit fonds Chaleur. En quatre ans (2009-2012), ce fonds, dont l'enveloppe annuelle avoisine en moyenne les 220 à 230 millions d'euros, a soutenu plus de 1.850 projets d'installations variées. Pour moitié, il s'agit de chaleur solaire et de projets solaires thermiques collectifs.
[Read More]La rgion Paca veut "une socit de l'information innovante et solidaire"
Posted on August 6, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 21 avril 2008 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires "L'appropriation démocratique, sociale et territoriale des outils numériques doit être soutenue par les autorités publiques, en fédérant les initiatives de terrain, en catalysant le dynamisme des innovateurs et des créateurs, en garantissant l'équité territoriale", a rappelé ce 21 avril Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en ouvrant à l'hôtel de région la rencontre régionale des territoires numériques et des espaces régionaux internet citoyen (Eric).
[Read More]la saisine par les collectivits est facilite
Posted on August 6, 2024
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| Patria Henriques
Si une norme réglementaire n'est pas adaptée, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent saisir le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour qu'il en fasse une évaluation. Toutefois, une collectivité ne pouvait pas, jusqu'à présent, prendre une initiative isolée. Pour parvenir à saisir l'instance visant à endiguer l'inflation normative, les élus locaux devaient en effet convaincre des collègues de se rallier à leur projet.
[Read More]Le centre Pompidou-Metz est trs largement financ par les collectivits locales
Posted on August 6, 2024
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| Billy Koelling
Devant les élus d'une région principale victime du plan de restructuration des armées qui prévoit la suppression de 54.000 emplois civils et militaires d'ici 2014, Nicolas Sarkozy a inauguré, ce 11 mai, le centre Pompidou de Metz (CPM), première antenne décentralisée d'une institution culturelle nationale. Le président de la République a tenu à assurer que ses engagements de compensations en matière d'emplois ou d'infrastructures seraient "scrupuleusement tenus". "Je confirme également que Metz bénéficiera de 1.
[Read More]Le chef de l'Etat dtermin enrayer la "crise de croissance" des collectivits
Posted on August 6, 2024
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| Tandra Barner
Il y avait eu le discours de Toulon. Il y aura maintenant celui de Saint-Dizier. Le premier avait lancé le processus de réforme des collectivités et confirmé celui de la suppression de la taxe professionnelle. C'était le 25 septembre 2008. "Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier. Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires"
[Read More]Le Conseil de Paris donne son feu vert au transfert des missions de la Prfecture de police
Posted on August 6, 2024
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| Patria Henriques
Le Conseil de Paris a validé, le 9 mai, le protocole d’accord concernant le transfert des missions de police de la Préfecture de police vers la ville, telles que prévues par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Une réforme très importante qui va conduire à l’intégration de 2.000 agents de la préfecture de police dans les services de la ville de Paris à partir de cet été.
[Read More]Le Conseil national de l'air donne son avis sur les Zapa
Posted on August 6, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 29 juin 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le Conseil national de l'air (CNA) s'est réuni le 28 juin pour faire le point sur les mesures du Grenelle de l'environnement pour la qualité de l'air. Cette jeune instance a donné un avis, globalement positif, sur une poignée de projets de décrets et d'arrêtés. Dont ceux qui vont jeter les bases du fonctionnement des futures zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
[Read More]Le dbat sur la place des agents non-titulaires resurgit, avec un dcret en prparation
Posted on August 6, 2024
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| Martina Birk
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a demandé à sa formation spécialisée chargée des questions sociales d'étudier l'opportunité de créer, en parallèle des commissions administratives paritaires, des "commissions consultatives paritaires" compétentes pour les questions concernant les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale.
C'est lors de sa séance plénière du 4 juillet dernier, à l'occasion de l'examen d'un projet de décret relatif aux agents non-titulaires (voir ci-contre le texte du projet), que le CSFPT a souhaité ouvrir cette réflexion.
[Read More]le dcret "bug" enfin publi !
Posted on August 6, 2024
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| Patria Henriques
Le décret de "toilettage" n°2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics vient d’être au publié au JO du 4 septembre 2009. Ce texte, très attendu, corrige les "scories" issues de la réforme de décembre 2008 et clarifie, complète ou reformule un certain nombre de dispositions du Code des marchés publics.
Recours contre les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
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