La cration d'une signalisation routire d'information locale va permettre aux collectivits de v

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  317 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 novembre 2006 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Dans une question orale, Alain Fouché, sénateur de la Vienne, s'inquiète d'une application extensive de l'article L.581-3 du Code de l'environnement, qui limite l'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes. Plusieurs communes sont en effet mise en cause - par des associations, mais aussi par les services de l'Etat - pour avoir apposé des panneaux informant les usagers de la route de l'intérêt d'une ville et de ses éléments patrimoniaux et culturels, en particulier lorsqu'une déviation contourne la commune. [Read More]

La ministre de la Justice rpartit les MNA entre dpartements

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  433 words  |  Martina Birk

Publié le 19 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Une décision de la ministre de la Justice, publiée au Journal officiel du 19 juin, fixe, pour l'année 2019, les "objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA). [Read More]

la rvision forfaitaire des valeurs locatives atteindra au moins 3% en 2022

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  438 words  |  Patria Henriques

Invité jeudi 18 novembre au débat sur les finances locales, dans le cadre du 103e congrès de l'Association des maires de France (voir aussi notre article du 18), le ministre délégué en charge des Comptes publics a réaffirmé que les perspectives des finances des collectivités pour 2022 "semblent plutôt favorables". Il a répété que la TVA, que perçoivent désormais les intercommunalités, les départements et les régions, connaîtra une hausse de l'ordre de 6% l'année prochaine. [Read More]

Lancement de la plateforme Carteco sur les acteurs de lESS qui font lconomie circulaire

 Posted on August 29, 2024  |  5 minutes  |  918 words  |  Martina Birk

Publié le 3 juin 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Commande publique, Economie Sociale et Solidaire, Environnement Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont très actifs dans la gestion des déchets, la récupération d’invendus, la réparation de produits, le réemploi, le recyclage ou encore la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire. "Pour les seules activités liées à la deuxième vie des biens, 60% des emplois sont situés dans le champ de l’ESS" [Read More]

Le gouvernement veut territorialiser le soutien aux filires vertes

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  568 words  |  Kelle Repass

Publié le 16 janvier 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Environnement, Energie Après avoir connu un frein, notamment en raison des atermoiements des politiques publiques (suppression du crédit d'impôt développement durable, moratoire de 2010 sur le photovoltaïque suivi d'une baisse des tarifs de rachat…), les métiers verts reprennent des couleurs. C'est ce que semble montrer la troisième édition du baromètre des emplois de la croissance verte et du développement durable, réalisé par le cabinet Orientation durable, en collaboration avec la CGPME et L'Express. [Read More]

le projet de dcret fait toujours dbat entre l'Etat et les dpartements

 Posted on August 29, 2024  |  5 minutes  |  946 words  |  Martina Birk

La commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) - instance présidée par Alain Lambert chargée notamment d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements - avait inscrit à l'ordre du jour de sa séance du 1er avril l'examen du projet de décret relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. [Read More]

Le projet de loi sur la rforme du service public dfinitivement adopt

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  432 words  |  Billy Koelling

Le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi a définitivement été adopté jeudi par le Parlement. Les deux assemblées ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, quatorze députés et sénateurs), au terme d'une procédure d'urgence. Si le projet de loi mettait au départ à l'écart du nouveau dispositif les régions, elles ont repris du poids dans le nouveau texte. Premier point : elles vont faire partie du conseil d'administration de la nouvelle entité, issue de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, alors que le texte initial ne prévoyait pas leur présence. [Read More]

Le site Boamp revisit, pour un "achat public plus efficace"

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  290 words  |  Billy Koelling

La direction de l'information légale et administrative (Dila), éditrice du bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp), étoffe son offre d'outils et de services gratuits à destination des petites et moyennes entreprises (PME) pour un "achat public plus efficace". Simplifier l'accès des candidats à la commande publique et assurer aux acheteurs publics une plus large audience de leurs avis de publicité, tels sont les objectifs fixés par la Dila. Des fiches pratiques relatives au droit de la commande publique sont dorénavant disponibles sur la nouvelle version du site www. [Read More]

les associations d'lus entrevoient de relles "avances"

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  680 words  |  Patria Henriques

La présentation mercredi 8 juillet aux associations d'élus du dernier scénario gouvernemental en date concernant la réforme de la taxe professionnelle (pour en savoir plus, voir notre article d'hier) semble avoir été plutôt bien accueillie. Dans un communiqué commun diffusé ce 9 juillet, toutes les grandes associations de maires et de présidents de communautés (AMF, AMGVF, ADCF, FMVM, APVF, AMRF) saluent en effet les "avancées" constatées par rapport aux hypothèses qui leur avaient été présentées le 10 avril dernier et estiment que le nouveau scénario " [Read More]

les autorits organisatrices de la mobilit affichent leur dception

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  620 words  |  Billy Koelling

Publié le 9 novembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Dans un courrier commun adressé à Jean Castex le jour même de la présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4) en conseil des ministres, les présidents de France urbaine, du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont demandé au chef du gouvernement de soutenir, lors des prochains débats parlementaires, les mesures d'aide aux transports publics qu'ils jugent nécessaires pour leur permettre de faire face à la crise. [Read More]