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Publié le 17 février 2016par  Jean-Noël Escudié Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni en session extraordinaire le 9 février, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le projet de convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 avec l'Etat. Celle-ci devrait donc être signée dans les prochaines semaines. Elle succédera alors à la COG 2012-2015, signée le 24 avril 2012 (voir notre article ci-contre du 16 février 2015). [Read More]

Publié le 2 août 2012par  A. L. avec AFP Développement économique, Europe et international La commission en charge d'une enquête publique sur le tronçon français de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin a rendu un avis positif sur le projet, avec des réserves. Initiée en novembre 2011 à la demande du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et des Transports et menée l'hiver dernier par treize commissaires-enquêteurs, l'enquête publique a porté sur la portion entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie). [Read More]

Publié le 14 novembre 2016par  Laurent Terrade Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le cadre de l'examen des dispositions relatives à la fonction publique du projet de loi de finances pour 2017, la commission des lois du Sénat a fait part, le 9 novembre, de son inquiétude quant aux perspectives financières du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), confronté à un "effet ciseaux" [Read More]

Publié le 14 février 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Suite à la convocation le 30 janvier dernier à Bruxelles de neuf pays, dont la France, sommés d'améliorer la qualité de l'air, Paris a transmis à la Commission européenne son plan d'action en la matière, a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 13 février. Le ministère fait valoir que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques " [Read More]

Publié le 14 février 2023par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international Dans la guerre qui se joue autour de l’hydrogène, la France vient de remporter une bataille. La Commission européenne a en effet présenté ce 13 février deux actes délégués requis par la directive sur les énergies renouvelables (RED II), qui tiennent compte de la décarbonation du mix électrique français. L’acte délégué dit " [Read More]

Publié le 15 juillet 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le Journal officiel publie la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (sur le contenu détaillé de cette loi d'habilitation, voir notamment notre article ci-contre du 14 avril 2014). [Read More]

Publié le 24 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le long feuilleton de la nouvelle réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) connaît un nouvel épisode. La mise en œuvre de cette réforme, qui doit alléger un dispositif instauré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale et jugé aujourd'hui unanimement trop lourd, a en effet été très fortement perturbée par la crise sanitaire (voir notre article du 25 février 2021). [Read More]

Publié le 13 octobre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, le 5 octobre, à l'audition de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et de Valérie Pécresse, ministre du Budget sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2011). [Read More]

Publié le 14 septembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans un courrier adressé le 11 septembre 2023 à Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, Anne Devreese et Monique Limon, présidentes respectivement du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil national de l’adoption (CNA), font part de leurs "préoccupations" face aux "incertitudes majeures qui accompagnent cette rentrée". Quelques jours après la lettre ouverte des départements de gauche appelant à la tenue d’états généraux de la protection de l’enfance, suivie d’une rencontre avec Charlotte Caubel (voir notre article), Anne Devreese et Monique Limon relaient à leur tour " [Read More]

Publié le 15 mars 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Inflexible jusque-là sur la question du gel du point d'indice, le gouvernement a finalement décidé de faire un geste pour les 5,6 millions d'agents publics. La valeur du point d'indice sera augmentée "avant l'été", pour "tenir compte de l’inflation et protéger le pouvoir d’achat" des agents, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques dans la soirée de ce 14 mars. [Read More]