Le renouvellement des rseaux, premier acte des Assises de l'eau

 Posted on August 5, 2024  |  3 minutes  |  554 words  |  Billy Koelling

Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, a réuni ce 24 avril le comité de pilotage de la première séquence des Assises de l'eau qui sera consacrée à la relance de l'investissement dans les réseaux d'eau et d'assainissement et se déroulera jusqu'en juillet prochain. Une deuxième séquence se déroulera d’août à novembre et traitera des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, "afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique" [Read More]

Le Snat approuve finalement la cration du Grand Paris

 Posted on August 5, 2024  |  4 minutes  |  719 words  |  Kelle Repass

Publié le 7 octobre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions 201 sénateurs ont voté l'article 12 du projet de loi sur les métropoles, créant le Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne. 133 ont voté contre. Parmi ceux qui l'ont voté figurent les socialistes, le RDSE (à majorité PRG), les écologistes, 41 UMP et 9 centristes. [Read More]

le Snat revient des tarifs rglements limits aux petites communes pour respecter les norme

 Posted on August 5, 2024  |  2 minutes  |  356 words  |  Tandra Barner

Le Sénat a adopté ce 24 janvier en deuxième lecture la proposition de loi "visant à protéger le groupe Electricité de France d'un démantèlement"  votée en mai dernier par l'Assemblée nationale également en deuxième lecture (lire notre article). Via trois amendements en séance, les députés avaient alors voté en faveur de l'extension de l'éligibilité des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) aux PME, à toutes les collectivités territoriales de moins de 50. [Read More]

le Snat unanime pour permettre de donner un nom de famille aux enfants ns sans vie

 Posted on August 5, 2024  |  3 minutes  |  468 words  |  Martina Birk

Publié le 11 juin 2021par  avec AFP / Localtis Citoyenneté et services au public Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi 10 juin en première lecture une proposition de loi centriste à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie. Porté par Anne-Catherine Loisier, ce texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale. Il prévoit qu'il est possible de faire figurer dans l'acte d'enfant sans vie, " [Read More]

Lentrepreneuriat de territoire dans les Grands Sites de France guide pratique

 Posted on August 5, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Kelle Repass

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo56mpKeysb7Ep5yuqpmWwW6wxGarnqqinsGwtdGeZJ2Znqh6rbHSZp6rmZ6ZwG6%2FyK2crGWUmnqnvsCnmp5ll6q2pbGMqamarJmmwqY%3D

les 25 laurats sont connus

 Posted on August 5, 2024  |  2 minutes  |  298 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La liste des 25 lauréats de la première phase du dispositif "Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives", lancé dans le cadre du plan d'investissement France 2030, a été annoncée le 26 octobre 2023. Mis en œuvre par la Banque des Territoires et doté de 47 millions d'euros, ce dispositif entend favoriser l'émergence d'initiatives collectives visant à bâtir ou consolider la structuration de pôles organisés autour d'entreprises culturelles innovantes, de lieux culturels de diffusion, d'associations, d'établissements de formation et de recherche, et de collectivités territoriales, [Read More]

Les communes sont bien les piliers du financement public du sport

 Posted on August 5, 2024  |  4 minutes  |  817 words  |  Patria Henriques

Publié le 30 mars 2022par  Jean-Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les communes sont les premiers financeurs publics du sport en France et leur contribution est en croissance. C'est ce que confirme la troisième étude de l'observatoire de l’économie du sport de BPCE dévoilée ce mercredi 30 mars. L'ensemble des acteurs publics financent le sport à hauteur de 20 milliards d'euros par an. Cette somme se répartit entre l'État, à raison de 6,5 milliards d'euros – principalement issus du budget du ministère de l'Éducation nationale, mais aussi de la Sécurité sociale via le remboursement d'honoraires de plus de 8. [Read More]

Les missions du Haut Conseil l'intgration renforces

 Posted on August 5, 2024  |  1 minutes  |  168 words  |  Martina Birk

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a présenté en Conseil des ministres du 29 mars 2006 un décret renforçant le rôle du Haut Conseil à l'intégration dans la préparation et le suivi du comité interministériel à l'intégration. Le texte précise également que ses missions d'étude et de recherche sur les plans européen et international seront élargies. Il vise enfin à créer un observatoire statistique chargé d'élaborer un rapport annuel de synthèse. [Read More]

les rserves, c'est fini !

 Posted on August 5, 2024  |  7 minutes  |  1478 words  |  Martina Birk

Publié le 15 février 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La présence de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et de sa secrétaire d'Etat s'explique par le lancement du débat national sur la dépendance (voir notre dossier ci-contre). Quelles que soient les possibles évolutions de son statut ou de son champ d'intervention, la CNSA sera en effet un acteur incontournable du cinquième risque, ou plutôt de la " [Read More]

Les syndics s'engagent sur la rnovation nergtique de 50.000 coproprits sur trois ans

 Posted on August 5, 2024  |  2 minutes  |  417 words  |  Kelle Repass

Publié le 17 mars 2021par  Jean-Noël Escudié, P2C pour Localtis Logement social, Energie A l'occasion d'un déplacement à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le 16 mars, Emmanuelle Wargon a signé "un protocole d'engagement permettant d'accompagner 50.000 copropriétés dans leur rénovation énergétique d'ici trois ans". Outre la ministre déléguée en charge du logement, les organisations signataires sont la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), l'UNIS (syndicat des professionnels de l'immobilier) et Plurience (association des grandes entreprises de la gestion et de la transaction immobilières). [Read More]