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Publié le 24 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Lors d'un déplacement à la maison de santé pluridisciplinaire des Cordeliers à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), le 20 février 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé la pérennisation des "nouveaux modes de rémunération" pour les structures de soins de proximité - maisons de santé, pôles et centres de santé -, qui participaient jusqu'à présent à l'expérimentation. [Read More]

Publié le 23 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Depuis sa publication au Journal officiel, Localtis a consacré pas moins d'une soixantaine d'articles à la mise en œuvre la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 (voir ci-dessous les nombreux articles parus sur le sujet). Cela fait beaucoup. Une impression largement partagée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui publie un rapport d'information consacré à la mise en application de la loi Elan, présenté par Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, et Richard Lioger, député (LREM) de Moselle et l'un des deux rapporteurs du projet de loi (avec Christelle Dubos, devenue depuis lors secrétaire d'État). [Read More]

Depuis 2008, la ville de Limoges, en Haute-Vienne, a rejoint le réseau des Villes et Pays d'art et d'histoire. Dans le cadre de sa politique de valorisation des arts du feu, la ville de Limoges s’est portée candidate, en juin dernier, au réseau international des Villes créatives de l’Unesco. Le 31 octobre 2017, elle a officiellement décroché ce prestigieux label et est la quatrième ville française à le recevoir. La reconnaissance apportée par cette désignation distingue non seulement l’excellence de l’écosystème local, mais également la pertinence et l’ambition du programme de valorisation proposé par la ville. [Read More]

Une deuxième génération de pôles d'excellence rurale (PER) voit le jour. Après les 379 pôles sélectionnés en 2006, une nouvelle promotion de 115 pôles a été présentée, mercredi 7 juillet, par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, et son voisin de la rue de Varenne, Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture. La décision de relancer ce dispositif avait été annoncée par le Premier ministre lors d'un déplacement en Gironde en septembre dernier, suite à la parution d'un rapport élogieux du sénateur Rémy Pointereau voyant dans les PER des " [Read More]

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Le conseil municipal peut créer des commissions pour l’aider dans son travail. Elles pourront être permanentes ou à durée déterminée en fonction des missions qui leur seront confiées (1). Les membres de ces commissions seront désignés par un vote à bulletin secrets parmi les conseillers municipaux (2). [Read More]

Publié le 3 février 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) publie les résultats de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) au 31 octobre 2011. Les chiffres traduisent une nette progression de cette prestation, destinée aux personnes à faibles revenus, mais qui dépassent néanmoins les plafonds pour l'accession à la CMU complémentaire (CMU-C). En glissement annuel au 31 octobre, 734. [Read More]

A l'occasion de son point de presse trimestriel du 19 décembre 2006, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé la mise en oeuvre de deux améliorations importantes au dispositif de tarification sociale de l'électricité instauré en 2004. Ces mesures nouvelles s'appliqueront "dès le début de l'année 2007". La première consiste en un doublement de la quantité d'électricité susceptible de bénéficier de la tarification sociale. Celle-ci s'applique actuellement sur les 100 premiers kilowatts consommés par mois. [Read More]

Publié le 14 juin 2006 Cohésion des territoires, Développement économique La Caisse des Dépôts (CDC), Unibail et I.Parks-creative industries entreront, le 1er septembre 2006, au capital de la Sem du Futuroscope, le parc de loisirs situé à Poitiers. C'est ce qu'a récemment proposé Alain Fouché, président du conseil général de la Vienne, lors du conseil de surveillance qu'il préside. La proposition reste soumise à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire fin juin. [Read More]

Publié le 18 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Après un premier projet de décret (voir notre article du 15 mars 2024) axé sur l’accélération des procédures préalables à l’implantation des projets industriels stratégiques relevant de l’industrie verte, c’est un autre projet de texte nécessaire à l’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 qui est soumis à consultation du public jusqu’au 6 avril prochain. [Read More]