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Dans les faits, il s'agissait d'un marché à lots relatif au projet de construction de la nouvelle route du littoral lancé par la région Réunion. La société évincée, après avoir été mise au courant de l'intention d'attribuer le marché à une société concurrente, saisit le tribunal administratif et forme un référé précontractuel en date du 25 octobre 2013 pour voir annuler la procédure de passation du marché. Néanmoins, l'entreprise ne notifie pas son recours à la personne publique, qui attribue et signe ledit marché avec un candidat concurrent le 28 octobre 2013. [Read More]

Publié le 3 juin 2020par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ca y est, les nouveaux élus municipaux élus dès le premier tour sont en place. Le ministère de la Cohésion des territoires indique pour l'occasion avoir mis  en ligne une "boîte à outils pour répondre à toutes leurs interrogations", surtout s'il s'agit de leur premier mandat. Il s'agit tout d'abord d'une série de questions-réponses assez basiques : principaux interlocuteurs du maire parmi les représentants de l’Etat sur le territoire, contrôle de légalité, pouvoirs de police, maire et intercommunalité, projet de territoire, commande publique, compétences, urbanisme… Ainsi que de la dernière édition de l'incontournable " [Read More]

Publié le 15 janvier 2019par  Michel Tendil / Localtis Développement économique "Il faut réconcilier les Français avec l’#Industrie. L’industrie ce n’est pas Germinal. Jamais l’industrie n’a été aussi moderne !", a twitté la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, mardi 15 janvier, avant de donner le coup d'envoi à Laval (Mayenne) du French Fab Tour, aux côtés de la présidente de la région Pays-de-la-Loire, Christine Morançais, et de Nicolas Dufourcq, le directeur de Bpifrance. [Read More]

La Banque des Territoires, Intercommunalités de France et Les Interconnectés ont annoncé ce mercredi 24 janvier le lancement d'un "programme de formation-action gratuit à destination des communautés de communes et d’agglomération pour encourager l’utilisation de la donnée publique dans la conception de services destinés à la collectivité et aux usagers". Ce programme permettra d'accompagner durant huit mois une dizaine d’intercommunalités dans la réalisation d’un projet d’utilisation des données "dans des champs tels que la transition écologique, les mobilités, les relations usagers, la santé ou encore le développement économique" [Read More]

Un risque assuré dans le temps  La Banque des Territoires reste propriétaire de l’infrastructure, garantissant ainsi aux copropriétaires une continuité du service, y compris en cas de changement ou de défaut éventuel de l’opérateur.  Pour les opérateurs, Logivolt Territoires contribue à instaurer un écosystème clair et sûr, à même de générer plus d’abonnements ou d’achats forfaitaires d’un droit de connexion par les copropriétaires.  Au bout de trois ans, la copropriété peut racheter à tout moment l’infrastructure collective pour un montant égal au droit de connexion restant à payer. [Read More]

Publié le 10 novembre 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique A l'approche de l'élection présidentielle, les déclarations et propositions pour moderniser - voire supprimer - le statut de la fonction publique, en particulier territoriale, se multiplient. L'association Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes), qui regroupe les élus des villes et agglomérations de taille infra-métropolitaine, s'est elle aussi emparée du sujet en organisant le 8 novembre un colloque dans le cadre de ses " [Read More]

22 juin Du 22 juin 2021 au 22 juin 2020 De 9h00 à 18h30 Salon Inscription fermée Le salon EnerJ-meeting célèbrera le 22 Juin 2021 à Lyon la Journée de l’Efficacité Energétique et Environnementale du Bâtiment, autour des thématiques majeures des réglementations et tendances pour la rénovation et la construction, objectif 2050 ! Dans un contexte de mutation d’un bâtiment élargi et connecté, l’événement rassemblera 1 000 décideurs clés maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. [Read More]

Publié le 14 mars 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Social, Développement économique Comment réussir la conversion écologique et sociale de la région Ile-de-France ? Pendant quinze mois, experts, professionnels, entreprises, associations, élus et citoyens ont réfléchi à la question dans le cadre des Etats généraux de la conversion écologique et sociale, devenus les Ecociliens, lancés le 21 novembre 2011 à l'initiative du conseil régional d'Ile-de-France. Le 13 février 2013, une assemblée plénière a permis de présenter les 70 propositions issues de ces réflexions. [Read More]

Publié le 19 mars 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement L’association d’élus et d’entreprises Amorce entend faire entendre sa voix dans un domaine en pleine dynamique - seconde phase des Assises de l’eau oblige (voir notre article lors de leur lancement) - de travaux et réflexions. "Nous y participons d'ailleurs en plaidant pour une mise en cohérence des procédures environnementales. Car sur le terrain, les collectivités, tant sur les questions d'usage d'eaux non conventionnelles que de valorisation des boues issues du traitement des eaux usées comme amendements organiques, font face à des freins réglementaires" [Read More]

Publié le 17 juin 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement La très grande majorité des eaux de baignade de l'Union européenne sont de bonne qualité, selon un rapport publié le 16 juin par la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). L'Union européenne dispose de plus de 21.000 sites de baignade, dont 70% en eaux côtières. 92,1% des eaux côtières et 90,2% des eaux des lacs et rivières répondaient aux normes de qualité minimales en 2010, souligne ce rapport portant sur l'année 2010. [Read More]