ce que les dputs ont dcid

 Posted on August 4, 2024  |  5 minutes  |  902 words  |  Tandra Barner

50 millions d'euros supplémentaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) affectée aux projets des communes et de leurs groupements situés principalement en milieu rural. C'est ce qu'il restera en 2018 de la part des crédits de la réserve parlementaire destinés aux collectivités territoriales, dispositif supprimé par les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Lors de l'examen en séance, mercredi 15 novembre, des articles de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont décidé des modalités d'attribution de cette somme aux communes et à leurs groupements. [Read More]

Ciclade : Rechercher des Avoirs en Dshrence

 Posted on August 4, 2024  |  5 minutes  |  899 words  |  Tandra Barner

Que sont des fonds et avoirs en déshérence ? Les comptes bancaires et produits d’épargne inactifs Lorsqu'un compte bancaire ou un produit d’épargne est dit « inactif », son solde est transféré à la Caisse des Dépôts. Ce transfert intervient : après 10 ans* si le titulaire est vivant, mais n'a réalisé aucune opération et ne s'est pas manifesté durant cette période ; après 3 ans* si le titulaire est décédé et que ses ayants droits ne se sont pas manifestés durant ce délai. [Read More]

Dans les quipements sportifs, un dconfinement en deux temps

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  678 words  |  Tandra Barner

Publié le 13 mai 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs On le sait depuis maintenant deux semaines : la pratique sportive peut reprendre depuis la fin du confinement. Mais quelle pratique sportive ? Le ministère des Sports a publié le 11 mai une série de guides destinés à poser les règles de la reprise des activités physiques et sportives. Parmi ceux-ci, l'un est consacré aux " [Read More]

de l'exprimentation la gnralisation, Martin Hirsch apporte des lments de mthode

 Posted on August 4, 2024  |  3 minutes  |  618 words  |  Billy Koelling

Intervenant mardi 23 octobre en clôture de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a apporté quelques précisions concernant le revenu de solidarité active (RSA) et sa généralisation. Rappelant aux partenaires sociaux réunis à Bercy que le RSA est ou va être expérimenté dans un quart des départements, Martin Hirsch s'est engagé à ce que "les effets sur la qualité de l'emploi soient évalués dans les enquêtes réalisées" [Read More]

De nouveaux engagements pour acclrer la couverture numrique du territoire

 Posted on August 4, 2024  |  5 minutes  |  887 words  |  Tandra Barner

"Quand on n'a pas accès au numérique, on n'a pas accès aux opportunités", déclarait le 27 juin Mounir Mahjoubi, au ministère de la Cohésion des territoires, à l'occasion du premier point d'étape trimestriel gouvernemental sur l'avancée de la couverture numérique du territoire. Une manière de rappeler la volonté du gouvernement de faire de l'accès au numérique l'une des priorités du quinquennat. Pour atteindre les objectifs du programme, diverses solutions sont mises en œuvre. [Read More]

des lus "menacs" et "touffs"

 Posted on August 4, 2024  |  7 minutes  |  1428 words  |  Billy Koelling

Publié le 21 novembre 2023par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Après les multiples travaux de la matinée ayant comme il se doit abordé une grande diversité de sujets concrets (voir nos autres articles de l'édition de ce jour), la séance officielle d'ouverture du Congrès des maires, ce mardi 21 septembre après-midi, était clairement placée sous le sceau de l'intitulé choisi pour cette 105e édition : " [Read More]

Des stratgies rgionales pour redresser la filire bois

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  813 words  |  Billy Koelling

Publié le 17 octobre 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Malgré un massif forestier qui compte parmi les plus vastes d’Europe, la filière bois française présente un déficit commercial de 6,5 milliards d’euros. Soit 10% du déficit du commerce extérieur de la France (-67 milliards d’euros en 2012). Le bois français s’exporte et revient une fois transformé. Pour sortir de ce "paradoxe", les ministres de l'Agriculture et du Redressement productif, Stéphane Le Foll et Arnaud Montebourg, ont présenté, jeudi 17 octobre, un " [Read More]

des territoires pilotes pour des stratgies locales

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  659 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 mars 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Face au manque de logements permanents en zone touristique, le gouvernement a annoncé le 23 mars 2023 vouloir s'en remettre à des territoires pilotes qui définiraient leur propre stratégie territoriale. Dans un communiqué commun, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Olivier Klein, ministre délégué au Logement, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du tourisme, ont estimé " [Read More]

Evaluer la mutualisation ?

 Posted on August 4, 2024  |  1 minutes  |  84 words  |  Patria Henriques

Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l'ADCF en charge des finances,  propose que les rapports d'activité ainsi que les bilans sociaux des communautés retracent "éventuellement de manière obligatoire" les actions conduites dans le domaine de la mutualisation. "On doit montrer de manière transparente ce que l'on fait pour améliorer la performance de la gestion publique", a rajouté le président de la communauté d'agglomération Orléans-Val-de-Loire qui participait le 3 octobre à un atelier de la 18e Convention nationale du mouvement portant sur " [Read More]

frquentation en berne, mais projets en hausse

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  676 words  |  Martina Birk

Publié le 27 janvier 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 23 janvier, Philippe Bélaval, le président du Centre des monuments nationaux (CMN), a présenté le bilan de l'année 2016 et les grands projets pour 2017. Un bilan contrasté, mais marqué - comme l'ensemble de l'activité touristique et culturelle - par l'impact des attentats. Une situation que le CMN qualifie pudiquement de "contexte touristique et économique contraint, notamment à Paris et plus largement en Ile-de-France" [Read More]