pourquoi le premier impt conomique local est si instable

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  781 words  |  Billy Koelling

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est "volatile", reconnaît Bercy dans un rapport au Parlement, qui fait le point sur "la variation du produit" de cet impôt (télécharger ci-dessous le rapport). La CVAE est le principal impôt économique local, mis en place en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. En 2017, près de 17,6 milliards d'euros de recettes de CVAE ont été répartis entre les collectivités territoriales : 8,79 milliards d'euros (50%) ont été dévolus aux régions, 4,78 milliards d'euros (26,5%) aux communes et intercommunalités et 4 milliards d'euros (23,5%) aux départements. [Read More]

Prcisions sur le contenu des cartes de bruit et des plans de prvention du bruit

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  292 words  |  Patria Henriques

Un décret publié au Journal officiel du 26 mars 2006 précise le mode d'élaboration et de publication des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Ces outils sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à, respectivement, trois millions de véhicules et 30.000 passages de train, ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants dont la liste est annexée au décret. [Read More]

quatre associations lancent une campagne contre le gaspillage

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  384 words  |  Tandra Barner

Agir pour l'environnement, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, le Réseau Action Climat France et le Réseau Sortir du nucléaire viennent de lancer une campagne intitulée "Illuminations de Noël : le grand gaspillage !" afin de sensibiliser le grand public et les collectivités locales aux conséquences climatiques, énergétiques et à l'impact sur la biodiversité de la pollution lumineuse. A travers cette campagne, ces quatre associations de défense de l'envrionnement n'entendent pas préconiser l'arrêt des festivités de Noël mais dénoncer un excès qui " [Read More]

Quels impacts de la transition cologique sur lemploi ?

 Posted on August 4, 2024  |  3 minutes  |  485 words  |  Tandra Barner

Publié le 1 juin 2023par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Environnement Dans sa contribution au rapport déposé par Jean Pisani-Ferry à Elisabeth Borne la semaine dernière, la Dares reconnaît que la transition écologique "va entrainer des chocs significatifs sur le marché du travail". Mais au-delà du niveau d’emploi, c’est bien au rythme de l’ajustement du marché du travail qu’il conviendra de prêter attention ainsi qu’à "l’ampleur des frictions associées" [Read More]

SALON des MAIRES de la MARTINIQUE

 Posted on August 4, 2024  |  1 minutes  |  90 words  |  Tandra Barner

Salon Inscription fermée Gratuit Cohésion des territoires, Développement économique Après 4 années d’absence en raison du contexte sanitaire, L’AMM organise son salon des maires de Martinique 2023. Cette édition a pour but de nous regrouper autour de thématiques essentielles pour nos territoires respectifs : La sécurité, la santé, l’environnement, le financement de nos projets et l’ingénierie territoriale. Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour prendre part activement à notre rencontre qui sera marquée, cette année, par la présence de nombreux partenaires exposants dont la Banque des Territoires. [Read More]

Sans attendre le vote de la loi, EDF et GDF suspendent les coupures de gaz et d'lectricit

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  264 words  |  Martina Birk

Le 26 novembre 2005, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement. Son article 11 prévoit une interdiction des coupures d'énergie et d'eau durant l'hiver et l'instauration d'un mécanisme de prévention systématique. Le 30 novembre, à la sortie du conseil des ministres, Jean-Louis Borloo demandait la suspension immédiate, durant l'hiver, des coupures d'électricité, de gaz ou d'eau appliquées pour défaut de paiement, sans attendre le vote définitif du Parlement. [Read More]

Tirs croiss contre la nouvelle mouture du plan loup

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  837 words  |  Kelle Repass

Publié le 29 mai 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis France Environnement Lors d'une réunion qui s'est tenue à Lyon ce 28 mai, le préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, également préfet coordonnateur du dossier loup, a présenté de nouvelles mesures destinées à faire face à l'expansion de l'espèce en France. S'il faudra encore patienter jusqu'en juin pour connaître le nombre exact de loups adultes à la sortie de l'hiver, on sait déjà que le seuil de 500 adultes prévu par le plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage (PNA) en 2023, qui correspond au seuil de " [Read More]

Un bon cru fiscal pour les collectivits locales ?

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  679 words  |  Tandra Barner

S’agissant de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, les députés ont agi dans un sens favorable aux communes et à leurs groupements, notamment en rendant totalement indépendants le versement pour sous-densité – nouvel outil au service de l’écologie – et la taxe d’aménagement – la solution fiscale qui remplacera la taxe locale d‘équipement. Dans le texte d’origine, les collectivités qui choisissaient de fixer un taux de taxe d’aménagement supérieur à 5 % dans les zones nouvelles à urbaniser se voyaient obligées d’instaurer le versement pour sous-densité. [Read More]

Un dcret prcise les conditions d'ligibilit au fonds de garantie pour la rnovation nerg

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  379 words  |  Patria Henriques

Un décret du 27 mai 2016 définit les critères d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Ce dernier a été créé par l'article 20 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise les personnes à revenus modestes remplissant une condition de ressources et a pour objet "de faciliter le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements" [Read More]

Un label pour impliquer les collectivits l'organisation des Jeux olympiques 2024

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  246 words  |  Kelle Repass

Publié le 22 novembre 2018par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 (Cojo) a présenté, jeudi 22 novembre dans le cadre du congrès des maires, un label destiné aux collectivités territoriales. Baptisé "Terre de Jeux 2024", il vise à créer un lien entre le futur événement et la population française en associant tous les territoires. [Read More]