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Publié le 7 mai 2021par  M.T. / Localtis Développement économique, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Il y a ceux qui sont bien contents de se faire livrer un repas en un temps record. Et les autres qui sont parfois excédés par les nuisances en tous genres causées par le ballet incessant des livreurs en scooters… C’est ce qui a poussé l’association Villes de France et la plateforme de livraisons de repas Deliveroo à signer le 5 mai une charte de bonnes pratiques. [Read More]

Publié le 10 mai 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les députés reconnaissent qu'au cours de ces dernières années, ils ont eu tendance à voter des mesures fiscales coûteuses pour les finances publiques, et ce dans beaucoup de textes divers. A l'appui de ce constat et dans le but de mieux maîtriser les dépenses publiques, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - adopté en première lecture ce 10 mai en fin d'après-midi avec les seules voix de la majorité, par 321 voix contre 229 - prévoit de réserver à l'examen des lois de finances (initiales ou rectificatives) et lois de financement de la sécurité sociale la discussion parlementaire de toute mesure de nature fiscale. [Read More]

Publié le 21 mars 2019par  M.T. / Localtis Sécurité À l’approche de la dix-neuvième journée de mobilisation des gilets jaunes, l’exécutif resserre son dispositif de maintien de l’ordre. La "stratégie renforcée de lutte contre les militants des mouvances ultra", présentée par le Premier ministre, lundi, deux jours après le saccage des Champs-Élysées, sera applicable dès samedi, comme il l’avait demandé. Plusieurs secteurs de grandes villes seront bouclés et interdits aux manifestations dans des grandes villes comme Paris,  Nice, Bordeaux ou Toulouse. [Read More]

Publié le 25 octobre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement La loi dite Fesneau-Ferrand de décembre 2017, qui a modifié le rôle des régions et départements dans l’exercice de la compétence de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), tablait sur un rendu pour la mi-2018. C'est donc avec plus d'un an de retard qu'a été rendu public, le 21 octobre, le rapport d'évaluation des conséquences du transfert de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP, soit les communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles) confié à l'inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). [Read More]

Publié le 27 septembre 2017par  A.L. avec AFP Pays de la Loire Environnement, Energie Les médiateurs nommés par le gouvernement pour sortir de l'impasse le projet contesté d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont réaffirmé ce 26 septembre que la décision finale serait avant tout "politique". "Je n'ai pas d'intime conviction, pas plus aujourd'hui que j'en aurai demain", a déclaré l’un d’entre eux, Gérard Feldzer, à l'issue d'une réunion à la préfecture de Loire-Atlantique avec une centaine de participants, partisans et opposants au nouvel aéroport nantais, auditionnés depuis le 1er juin dans le cadre de la médiation voulue par le gouvernement pour débloquer ce dossier enlisé depuis des années. [Read More]

Depuis plusieurs jours, les échanges se déroulaient en sourdine. Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, avait d'ailleurs choisi de prendre les devants en évoquant lui-même la question : la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) aura-t-elle vraiment lieu ? Impensable il y a seulement quelques mois, la question est aujourd'hui posée face au ralentissement de la croissance et aux difficultés des finances publiques. Le recul " [Read More]

Publié le 25 novembre 2014par  C. Megglé avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Dans un courrier adressé au Premier ministre et daté du 24 novembre, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, et Pierre-Antoine Gailly, président de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France (CCIR), se sont dits prêts à signer "un accord global et ambitieux entre la région Ile-de-France et les représentants des entreprises, au travers d'une convention globale de partenariat pour les quatre prochaines années" [Read More]

Le 10 avril, lors de la commission permanente de la région Ile-de-France, le président Jean-Paul Huchon et Emmanuelle Cosse, vice-présidente en charge du Logement, ont fait voter des subventions pour deux réalisations concernant la rénovation des copropriétés en difficulté du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois, la ville de Claude Dilain, le tout nouveau président de l'Anah. Des copropriétés dégradées de 1.520 logements au total, engagées dans un processus d'accompagnement et de rénovation, via le protocole d'accord signé en 2012 par l'Etat, la région, la ville et le conseil général (voir notre article du 18 septembre 2012). [Read More]

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère des Finances vient d'achever une enquête - non encore publiée - sur les maisons de retraite privées non habilitées à l'aide sociale et non conventionnées au titre de l'aide personnalisée au logement (APL). S'ils ne sont pas tarifés, ni financés par les départements, ces établissements n'en sont pas moins soumis à une autorisation du président du conseil général pour leur création, leur extension ou leur transformation. [Read More]

Le "verdissement" de la Politique agricole commune (PAC) 2014-2020 annonce de rudes batailles. La première des politiques de l'Union européenne, qui représente encore 41% de son budget, est en effet censée marquer un virage environnemental. Selon la proposition de réforme présentée par le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos, le 12 octobre, 30% des aides agricoles seraient désormais fléchées vers des mesures environnementales : diversification des cultures, maintien de pâturages permanents et préservation des zones naturelles et des paysages. [Read More]