200 nouveaux ples d'excellence rurale seront labelliss en dcembre

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  224 words  |  Tandra Barner

Publié le 10 novembre 2006 Développement économique, Cohésion des territoires Le Premier ministre a annoncé vendredi 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute-Saône, que le gouvernement allait labelliser au total 376 pôles d'excellence rurale. 200 nouveaux pôles seront ainsi labellisés avant le 15 décembre, au lieu des 124 prévus initialement. "De 2006 à 2009, l'Etat engagera plus de 210 millions d'euros, ce qui permettra de créer plus de 15. [Read More]

2024 sera "une nouvelle anne difficile", selon Fitch

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  324 words  |  Billy Koelling

Publié le 30 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une part importante des recettes des collectivités locales sont liées à la croissance économique et celle-ci devrait être "faible, autour de 1%", selon les prévisions de Fitch. L'agence de notation financière américaine insiste aussi, dans une note rendue publique ce 30 janvier, sur le fait que "la pression sur les dépenses de fonctionnement restera élevée" [Read More]

aprs la reconnaissance, les objectifs du gouvernement

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  531 words  |  Tandra Barner

Après une bataille menée pendant plusieurs mois par leurs dirigeants, le rôle "pivot" des missions locales dans l'accompagnement des jeunes est à présent une chose acquise. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a conforté ce rôle, lors de la séance plénière du Conseil national des missions locales (CNML) organisée le 26 janvier 2010 à Paris. "Il a réaffirmé sa reconnaissance des missions locales et a pu mesurer le travail qu'elles ont effectué sur les différents chantiers du gouvernement" [Read More]

Caractre facultatif des CCAS : le retour

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  636 words  |  Kelle Repass

Publié le 28 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le sujet a déjà donné lieu à plusieurs propositions de loi et questions parlementaires. Il fait aujourd'hui son retour à travers une proposition de loi de Jean Louis Masson, sénateur (UMP) de la Moselle, prévoyant de rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale (CCAS) pour les communes de moins de 3.500 habitants. [Read More]

Comment acheter social ? Le nouveau guide europen

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  267 words  |  Kelle Repass

La Commission européenne vient de publier un nouvel outil destiné à sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs des Etats membres aux achats responsables. En une cinquantaine de pages divisées en quatre parties, le guide encourage l'achat responsable. Celui-ci est constitué lorsque il intègre un ou plusieurs aspects sociaux tels que l'emploi, l'environnement, l'accessibilité, l'égalité des chances, le commerce équitable, la responsabilité sociale des entreprises, etc. Avant tout chose, le guide rappelle que pour être légale, la clause sociale doit impérativement être liée à l'objet du marché et proportionnée aux objectifs de ce dernier. [Read More]

des "solutions" indites l'tude

 Posted on August 27, 2024  |  6 minutes  |  1217 words  |  Kelle Repass

En vue du rapport qu'elle remettra au Premier ministre "le 1er mai" au plus tard, la mission sur les finances locales pilotée par Alain Richard et Dominique Bur envisage, à ce stade, "deux familles de solutions" pour compenser les communes et leurs intercommunalités du fait de la suppression au 1er janvier 2020 des 24 milliards d'euros de la taxe d'habitation. Pour compenser "à l'euro près" chaque commune et EPCI à fiscalité propre, la mission envisage le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti et " [Read More]

L'Arcep met le FttDP en consultation

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  396 words  |  Billy Koelling

Le déploiement de la fibre dans les immeubles, jusqu'à l'abonné, impose des procédures préalables assez longues d'autorisation entre co-propriétaires et peut aussi entraîner des contraintes d'installation susceptibles de faire reculer les usagers. En effet, la pose de la fibre, en raison de ses propriétés physiques, demeure relativement invasive malgré les progrès réalisés. Aussi certaines architectures de réseaux comme le FttDP (Fiber to the distribution point) semblent en capacité d'éviter cet inconvénient. [Read More]

La Basse-Normandie fte les 5 ans du ple de comptitivit TES

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  723 words  |  Martina Birk

Cinq ans, 112 membres, 88 projets labellisés et un nouveau président : le pôle de compétitivité "transactions électroniques sécurisées" (TES), a réuni, ce 15 octobre à Caen, plus de 200 personnes pour dresser un bilan et tracer les perspectives de son action. “Le coeur du sujet, c’est l’usage [des services sans contact, du e-citoyen et de l’administration électronique]", a lancé Jean-Pierre Le Couédic, nouvellement élu à la tête du pôle et directeur général de Vinaya (société de mise en relation entre PME innovantes et grands groupes). [Read More]

la Cour des comptes dnonce une gouvernance "obsolte"

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  381 words  |  Tandra Barner

Publié le 27 juillet 2016par  A.L. Ile-de-France Dans un rapport rendu public mardi 26 juillet, la Cour des comptes juge "obsolète" la gouvernance du Port autonome de Paris (PAP), premier port fluvial de France. La Cour, qui s'est penchée sur la gestion du PAP de 2009 à 2015, pointe un conseil d'administration "au format excessif (32 membres) et auquel siègent des représentants des clients du port". "Les règles visant à prévenir les conflits d'intérêts (. [Read More]

la France fait figure de "bon lve"...

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  820 words  |  Martina Birk

Publié le 15 février 2016par  Valérie Grasset-Morel Développement économique, Cohésion des territoires, Europe et international La France semble est l'un des meilleurs élèves du plan Juncker… c'est ce qu'a assuré Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, lors de son audition le 10 février 2016 par les commissions des affaires économiques, du développement durable et des finances de l'Assemblée nationale. "Bonne nouvelle, a-t-il déclaré, la France est avec l'Italie et la Grande-Bretagne le pays qui a obtenu le plus de projets financés par le plan. [Read More]