Le cinquime risque coterait 1,8 milliard d'euros supplmentaires

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  470 words  |  Patria Henriques

Jusqu'à présent, Brice Hortefeux était resté presque silencieux sur le dossier du cinquième risque, au point de faire naître des doutes sur la mise en place effective de ce nouveau régime de protection sociale (voir notre article ci-contre "Dépendance : que reste-t-il du cinquième risque ?"). Sa seule déclaration publique sur le sujet se contentait en effet de souligner la nécessité d'un réexamen du projet de loi, en prenant en compte le contexte de crise économique. [Read More]

Le Conseil des ministres adopte un plan pour renforcer l'ducation artistique et culturelle

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  440 words  |  Kelle Repass

Publié le 31 janvier 2008 Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Moins d'un mois après la remise du rapport de l'inspecteur général Eric Gros, les ministres de l'Education nationale et de la Culture ont présenté conjointement, au Conseil des ministres du 30 janvier, une communication sur l'éducation artistique et culturelle. Après avoir souligné l'enjeu que constitue cette dernière et affirmé la nécessité de renforcer les partenariats avec les autres ministères et l'ensemble des collectivités territoriales, Xavier Darcos et Christine Albanel ont annoncé la reprise de plusieurs des recommandations formulées par le rapport Gros. [Read More]

Le Conseil national des barreaux s'inquite des projets de "djudiciarisation" des saisies immobil

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  457 words  |  Billy Koelling

Publié le 25 juin 2008 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Installée le 18 janvier dernier par la ministre de la Justice, la commission présidée par le recteur Serge Guinchard est notamment chargée de réfléchir aux possibilités de "déjudiciariser" certaines procédures. Jusqu'à présent, la commission, qui doit remettre ses conclusions à la fin du mois de juin, s'est surtout fait connaître par son travail sur l'éventualité de confier aux notaires la procédure de divorce à l'amiable (le seul élément directement cité dans la lettre de mission de la commission). [Read More]

le gouvernement double le fonds de soutien pour les collectivits

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  778 words  |  Martina Birk

Publié le 25 février 2015par  C. Megglé avec AFP Le fonds de soutien destiné à aider les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques sera doublé. C'est ce qu'ont annoncé Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, aux représentants d'associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France et Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques) qu'ils recevaient le mardi 24 février. [Read More]

Le HCTS remet son "livre vert" et propose de "redonner du sens" au travail social

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  742 words  |  Kelle Repass

Publié le 11 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Haut Conseil du travail social, présidé par Mathieu Klein, maire de Nancy et ancien président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, a remis son "livre vert du travail social". Lancé par une lettre de mission du 7 janvier 2022, mais élaboré à partir des réflexions de groupes de travail engagés à la fin de l'an dernier, celui-ci est l'une des composantes de la démarche qui s'est concrétisée par la " [Read More]

Le projet de revalorisation des cadres de sant doit le collge syndical du CSFPT

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  654 words  |  Kelle Repass

Publié le 17 avril 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Les représentants syndicaux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se sont prononcés le 15 avril à l'unanimité contre des projets de décrets recomposant les cadres d'emplois de la filière médicosociale. Ces projets de décrets qui étaient très attendus, tendent à créer deux nouveaux cadres d'emplois. D'abord, celui des puéricultrices cadres territoriaux de santé, constitué en deux grades. [Read More]

Le Sipperec rclame l'abrogation des tarifs rglements de l'lectricit depuis 2010

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  368 words  |  Martina Birk

Publié le 23 novembre 2012par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Le Sipperec, qui regroupe cent communes d'Ile-de-France, a réclamé le 22 novembre l'abrogation des tarifs réglementés de vente de l'électricité pour 2010, 2011 et 2012, après avoir déjà fait annuler par le Conseil d'Etat ceux pour la période d'août 2009 à août 2010. "Dans la continuité de cette annulation, Catherine Peyge, présidente du Sipperec" et maire communiste de Bobigny, a écrit au gouvernement " [Read More]

Lemploi domicile rsiste la crise

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  307 words  |  Patria Henriques

Publié le 15 février 2021par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social, Santé, médico-social, vieillissement Face à la crise, l’emploi à domicile fait preuve de résilience. Selon un sondage mené par l’Ipsos, 95% des particuliers employeurs ont maintenu l’activité de leurs salariés en novembre et décembre 2020. Si le taux est légèrement plus bas qu’en septembre et octobre (98%), il reste donc à un niveau très élevé, confirmant le rétablissement du secteur fort de plus d’1,4 million de salariés, employés par 3,4 millions de particuliers. [Read More]

les axes forts de la motion 2022 des lus au numrique

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  688 words  |  Patria Henriques

Publié le 12 octobre 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique 492 contributions constituent la motion du quatrième congrès national des élus au numérique qui s’est tenu à huis clos à Paris le jeudi 6 octobre 2022. "Résultat de 6 mois de préparation portés par l’association Villes Internet et d’un travail collaboratif s’appuyant sur une méthodologie d’analyse sémantique de l’intégralité des idées exprimées, ce travail a permis une transparence dans la rédaction de la motion 2022 des élus au numérique" [Read More]

les collectivits affilies ne seront plus seules aux manettes

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  771 words  |  Martina Birk

Publié le 14 novembre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné, lors de sa séance du 13 novembre, un avis favorable sur un projet de décret élargissant la composition des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le projet de texte vient préciser la loi "Sauvadet" du 12 mars 2012, qui a étoffé les compétences obligatoires exercées par les centres de gestion en leur attribuant six nouvelles compétences, en particulier le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux. [Read More]