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Publié le 6 janvier 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Les réorganisations que va entraîner la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - en particulier dans son volet intercommunal - suscitent chez les agents territoriaux de "profondes inquiétudes", révèle une étude réalisée par huit élèves administrateurs territoriaux élaborée sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et présentée le 4 janvier. [Read More]

Comme lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, les députés ont continué le 5 novembre, à l'occasion de l'examen de la seconde partie de ce même texte, de limiter les effets du gel des dotations de l'Etat sur les collectivités les plus fragiles. Examinant les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi, ils ont adopté un amendement du rapporteur spécial, Marc Laffineur, qui supprime l'écrêtement de 1,6% de la compensation " [Read More]

Publié le 25 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les responsables de France urbaine ont réitéré, ce mardi 25 juin, devant la presse, leur proposition de compenser la suppression de la taxe d'habitation des plus grandes agglomérations par le transfert vers elles de la part départementale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Depuis plus d'un an, les grandes villes et leurs intercommunalités lorgnent sur le produit de cet impôt économique que se partagent aujourd'hui les régions (8,8 milliards d'euros), les départements (4,2 milliards d'euros) et le bloc communal (4,7 milliards d'euros essentiellement perçus par les groupements à fiscalité propre). [Read More]

C'était une idée chère à Michel Mercier à son arrivée au ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire : faire en sorte que les opérateurs de services publics s'engagent à maintenir une offre de qualité dans les territoires ruraux, à l'heure de leur regain démographique. Les principaux d'entre eux (EDF, GDF Suez, La Poste, la SNCF, Pôle emploi, l'Assurance maladie, la Cnaf, MSA, la Cnav) ont ainsi passé, mardi 28 septembre, un accord avec l'Etat intitulé " [Read More]

Publié le 21 juin 2012par  Michel Tendil Développement économique, Sécurité Le vol de métaux n’est plus une activité artisanale, c’est une industrie. Depuis l’envolée des cours en 2006, le nombre de vols a littéralement explosé pour atteindre le record de 11.694 faits enregistrés en 2010, selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Ce dernier s’est plus particulièrement intéressé aux vols commis en zone de gendarmerie, là où sont commis les 9/10e de ces infractions dont l’impact est considérable. [Read More]

Publié le 17 février 2011par  Catherine Ficat avec AFP Tourisme, culture, loisirs Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité (une voie contre), le 16 février, la proposition de loi autorisant l'installation de panneaux d'entrée et de sortie de ville en langue régionale (lire nos article ci-contre). La proposition du sénateur de l'Aude Roland Courteau (PS) a fait suite à une décision du tribunal administratif de Montpellier intimant à une commune de retirer des panneaux bilingues français-occitan, selon le communiqué du groupe socialiste au Sénat. [Read More]

Publié le 19 mars 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement n'envisage pas de mettre en place de nouvelles mesures pour aider les communes qui rencontreraient des difficultés pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire. Cette annonce a été faite en réponse à une question écrite de la sénatrice de l'Aisne Pascale Gruny.  Alors que les maires se sont vu rappeler par un courrier du 11 octobre 2023 leur obligation en la matière, la sénatrice estime que " [Read More]

Publié le 25 mars 2010 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions de France (ARF) ont répondu collectivement à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit", lancée en janvier dernier. "Ce programme est assez précis sur le schéma d'ensemble, le rôle de chacun des acteurs et les moyens financiers pour les premières années de démarrage. [Read More]

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 7 novembre 2008, a considéré que le fait qu'un document, qui aurait dû être présenté dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat, ait été inclus par erreur dans l'enveloppe des candidatures ne permettait pas d'éliminer cette offre si l'égalité entre les entreprises candidates n'était pas affectée par une telle erreur. Dans cette affaire, l'offre de la société Hexagone 2000, présentée dans le cadre d'un marché de fournitures de bennes destinées aux déchetteries de la région de Saint-Lô, avait été rejetée par la commission d'appel d'offre du syndicat mixte du Point Fort au motif que l'enveloppe contenant l'offre de la société ne comportait pas l'un des document exigé par le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières du marché. [Read More]

Publié le 5 juin 2013par  AFP Logement social, Santé, médico-social, vieillissement C'est un pavillon de Stains (Seine-Saint-Denis) que, de la rue, rien ne distingue d'un autre. Il faut se glisser à l'arrière du jardin, passer sous une tonnelle où grimpent des roses blanches, pour découvrir ce qu'il reste du jardin : trois cabanons d'une dizaine de mètres carrés loués plusieurs centaines d'euros par mois, où l'eau inonde le sol et ronge les murs, avec toilettes et douches communes. [Read More]