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Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Les habitants de votre commune, victimes de nuisances sonores provenant de leur voisinage, sollicitent fréquemment votre intervention. Ces nuisances constituent la première atteinte à l'environnement ressentie par l'opinion. Vos pouvoirs de police générale (1) et spéciale (2) font de vous le principal acteur de la prévention et de la lutte contre le bruit. [Read More]

Publié le 12 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Deux informations simultanées confirment la très forte dépendance des collectivités françaises aux évolutions de l'immobilier. La première vient des notaires et est rapportée par le site spécialisé de BFM TV, BFM Immo. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les notaires sur les transactions immobilières – au profit principalement des départements – devraient s'élever cette année à 13 milliards d'euros, correspondant à environ un million de transactions. [Read More]

Publié le 27 mai 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée, Efficacité énergétique des bâtiments Un arrêté, publié ce 27 mai, acte la création de trois nouveaux programmes d’accompagnement (information, innovation, formation). Après les fiches d’opérations standardisées et les opérations spécifiques, les programmes d’accompagnement constituent la troisième voie de production des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le dispositif. Il en existe à présent près de quatre-vingts avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, de la petite et moyenne industrie ou encore des transports. [Read More]

Le 22 mai, l'association Robin des Bois a mis en ligne sur son site un atlas très complet des sites français pollués aux polychlorobiphényles (PCB). Une première visant à informer le citoyen et les collectivités. Cet outil s'ajoute à d'autres atlas de pollution, notamment par voie d'hydrocarbures, que l'association écologiste réalise et publie régulièrement. Pour viser l'exhaustivité et inventorier au plus près les sites pollués aux PCB, l'association s'est appuyée sur des bases de données officielles, dont la base Basol du ministère de l'Environnement, les Inventaires historiques régionaux des sites industriels, ainsi que sur des sources internes. [Read More]

Publié le 3 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Atout France - le nouvel acteur institutionnel du tourisme né de la fusion entre Odit France et la Maison de la France - vient de publier son premier bilan sur l'activité touristique dans les stations de montagne durant les vacances de Noël. La saison hivernale ne se résume certes pas à la quinzaine autour de Noël et du jour de l'An, mais cette période est un bon indicateur de la tendance qui prévaudra sur l'ensemble de la période hivernale. [Read More]

Publié le 16 juillet 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les 287 projets de loi, projets d'ordonnance et projets de textes réglementaires que le CNEN a examinés l'an dernier sont à l'origine (en année pleine) de 1,502 milliard d’euros de coûts bruts pour les collectivités et de 712 millions d’euros de gains (économies et recettes). C'est ce que révèle une synthèse du rapport public annuel 2019 du CNEN, qui figure en annexe du rapport 2020 de l'observatoire des finances et de la gestion publiques locales (OFGL) - le rapport in extenso de l'instance n'est, lui, pas encore disponible. [Read More]

Un décret paru le 31 décembre dernier allonge le délai auquel est soumis le maire ou le président d'établissement public de coopération intercommunale pour présenter, en application de l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante. Il s'agit d'un décret d'application de la loi Notr publiée en août dernier. Ce délai de présentation - fixé à six mois suivant la clôture de l'exercice - est apparu trop court pour permettre d'intégrer dans ce rapport les données relatives aux comptes et à la qualité du service rendu par le délégataire, tenu quant à lui de remettre au plus tard ces éléments le 1er juin de chaque année. [Read More]

Publié le 12 avril 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret fixant le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi à l'issue du contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement, dans le cas où ce contrôle est réalisé à leur demande, est paru ce 12 avril. Pour rappel, la loi Climat et Résilience (art. [Read More]

En application de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (art. 27), l'ordonnance du 11 juin 2009 a instauré un régime d'autorisation simplifiée, dénommé "enregistrement", intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration prévus par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette ordonnance est en attente de ratification par le Parlement. Différents textes devaient en outre être pris pour mettre en œuvre cette réforme, dont le décret d'application de l'ordonnance qui vient d'être publié au Journal officiel du 14 avril 2010 (décret 2010-368 du 13 avril 2010). [Read More]

Publié le 5 décembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Un décret publié au Journal officiel le 2 décembre vient transposer les dispositions de la directive (UE) n° 2021/1187 visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Plus précisément, il vient faciliter la réalisation des projets (rail, route, voies navigables) qui font partie de tronçons présélectionnés du réseau central et des projets relatifs aux corridors de réseau central, dont le coût excède 300 millions d'euros. [Read More]