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Publié le 2 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Sécurité L’arsenal réglementaire issu de la loi du 10 juillet 2023 pour prévenir le risque de feux de forêt et de végétation s’enrichit d’un nouveau décret, paru ce 2 mai, et pris pour l'application des articles 23 et 26. Il complète deux décrets en date du 29 mars 2024 - accompagnés d’un arrêté - d’ores et déjà venus muscler la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD), en particulier au sein des documents d’urbanisme. [Read More]

Publié le 9 février 2024par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Sécurité Alors que le Pas-de-Calais connaît actuellement son troisième épisode de crues depuis l'automne dernier – des pluies inédites, près de trois fois la normale, ont entraîné trois semaines de crues à partir du 7 novembre, puis de nouvelles inondations en janvier lorsqu'il s'est remis à pleuvoir –,  huit nouvelles communes de ce département, dont Béthune, ainsi que cinq communes du Nord voisin, ont été reconnues en catastrophe naturelle pour des inondations en novembre ou janvier, selon un arrêté publié au Journal officiel ce 9 février. [Read More]

Publié le 21 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Après les annonces d'Édouard Philippe et d'Olivier Véran sur l'assouplissement des visites en Ehpad, lors de leur conférence de presse du 19 avril (voir nos articles ci-dessous des 19 et 20 avril 2020), il était indispensable de poser des règles précises sur l'organisation de ces visites. Et cela même si cette organisation reste placée sous l'autorité du responsable de chaque établissement, après concertation avec le médecin coordonnateur et l'équipe soignante. [Read More]

"Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué de baisser sur la première moitié de 2023, avec une baisse de 4,3% par rapport au premier semestre 2022 (hors puits de carbone)", a annoncé ce 3 octobre dans ses pré-estimations, le Citepa, l'organisme mandaté pour réaliser l'inventaire de la pollution carbone française. Sur le premier trimestre seul, la baisse a également été de 4,3% par rapport à 2022, indique le Citepa qui a révisé à la hausse son estimation initiale de 4,2%. [Read More]

Publié le 28 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Une circulaire mise en ligne le 23 février, mais datant du 19 janvier, précise les modalités d'élaboration des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae) départementales, métropolitaines et régionales pour l'année 2022. La contractualisation, mise en place à l'origine avec les départements pour trois ans entre 2019 et 2021 puis étendue aux régions et métropoles en 2020, a en effet été prolongée sur 2022. [Read More]

Sur le territoire du parc naturel régional du Luberon (77 communes, 168.000 habitants), de nombreuses professions de foi des candidats lors des élections municipales de 2008 avaient affiché la volonté d’améliorer la qualité des cantines scolaires grâce à leur approvisionnement en produits locaux. Cette volonté était également inscrite dans la charte du parc naturel régional (PNR). Dès la rentrée 2008, ce dernier décide de constituer un partenariat avec les chambres d’agriculture des deux départements concernés par le parc (Alpes-de-Haute-Provence et Vaucluse), l’association des agriculteurs du parc, deux associations de producteurs locaux et les deux centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE), en vue de mener une expérimentation financée par le programme Leader Haute Provence Luberon. [Read More]

Publié le 13 avril 2023par  Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi, Logement social "Nous entrons dans une crise. Ce n'est pas faute d'avoir alerté depuis deux ans !" Olivier Salleron a donné le ton, mercredi 12 avril, au traditionnel point de conjoncture organisé par la Fédération française du bâtiment. Et pour cause : en chute depuis plusieurs mois, les chiffres de l'activité sont à la peine. En glissement annuel sur trois mois à fin février 2023, les mises en chantier de logements neufs fléchissent de 1,1%, tirées par l'individuel qui plonge de 8,6%. [Read More]

Publié le 3 novembre 2023par  Localtis / Propos recueillis par Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia Logement social Dans ses récentes propositions sur la décentralisation des politiques de l’habitat [à télécharger ci-dessous], Intercommunalités de France a notamment insisté sur le statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH). En quoi celui-ci permet-il d’amplifier le mouvement de territorialisation ? De quels moyens d’actions disposent les intercommunalités reconnues comme AOH ? Avec la création du statut d’AOH en 2021, nous sommes restés au milieu du gué. [Read More]

Publié le 24 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La pression monte sur Ursula von der Leyen. À trois jours d'un conseil où devrait se décider sa reconduction à la tête de la Commission européenne (qui devra encore être validée par le nouveau Parlement mi-juillet ou en septembre), 120 régions européennes de 15 États membres lui rappellent leur attachement à la politique de cohésion. [Read More]

L'Association professionnelle des émetteurs de Cesu (APE-Cesu) publie un bilan du chèque emploi service universel préfinancé, cinq ans après sa mise en place. Ce dispositif, dont l'encours s'accroît d'environ 100 millions d'euros par an, constitue incontestablement une réussite. Ainsi, à la fin de l'année 2011, le Cesu préfinancé représentera un volume d'émission de 644 millions d'euros (contre 540 millions un an plus tôt). En un an, le nombre de bénéficiaires est également passé de 766. [Read More]