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Publié le 15 juillet 2008 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Dans sa séance du 10 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a émis une série de recommandations visant à "garantir une concurrence à armes égales" entre salles de cinéma publiques et privées. Le Conseil avait été saisi pour avis le 28 mars dernier par le syndicat professionnel UniCiné qui représente des salles privées. La demande portait sur "les conditions et modalités selon lesquelles les collectivités publiques peuvent intervenir, directement ou indirectement, dans le secteur concurrentiel de l'exploitation de salles de cinéma en France, sans violer le principe d'une concurrence libre et non faussée" [Read More]

Publié le 26 août 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement enjoint les collectivités de limiter leurs dépenses de fonctionnement et en même temps les oblige à mettre en œuvre des réformes coûteuses. En 2013, les collectivités ont ainsi été conduites à débourser 1,2 milliard d'euros supplémentaires pour appliquer des normes nouvelles (sans compter les mesures concernant la fonction publique). Du taux d'encadrement des sorties scolaires à la taille des panneaux de basket, en passant par les normes d'accessibilité si draconiennes qu'elles en deviennent absurdes… les élus locaux sont exaspérés par des règles qui compliquent leur action et pèsent lourd dans les budgets. [Read More]

93% des communes déclarent aujourd'hui avoir organisé un accueil périscolaire sur les 3 heures dégagées par la réforme des rythmes. 60% organisent leurs 3 heures de NAP (nouvelles activités périscolaires) sous forme d'ALSH déclarés (accueils de loisirs sans hébergement déclarés). Elles étaient 55% à la rentrée 2015 et 43% à la rentrée 2014. 66% ont opté pour la gratuité (chiffre stable depuis 2014).  75% ont recours à l'allégement des taux d'encadrement, 90% font appel à des recrutements extérieurs, 54% font appel aux professionnels des associations locales, 40% font appel à des bénévoles (issus d'associations locales, enseignants retraités, parents d'élèves), 74% ont des Atsem qui encadrent les activités en maternelle. [Read More]

Publié le 9 septembre 2022par  M.T. / Localtis Développement économique, Energie Le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, s’est rendu à Arques (Pas-de-Calais), vendredi 9 septembre, sur le site du verrier d’Arc International contraint il y a quelques jours de placer 1.600 de ses salariés en chômage partiel, en raison de l’envolée des coûts de l’énergie. "Nous sommes au travail aux côté des industriels, et les services de l’État accompagneront toutes les entreprises qui font face à une augmentation significative de leurs factures énergétiques" [Read More]

Entamé le 30 juillet, l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres par l'Assemblée nationale s'est finalement achevé dans la nuit du 1er au 2 août. Le texte a été approuvé par les députés UMP et NC (Nouveau Centre), les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) ayant voté contre. Après de multiples interventions de l'opposition, les députés ont finalement entériné l'obligation faite aux employeurs et syndicats représentatifs de signer un accord cadre, avant le 1er janvier 2008, sur la prévention des conflits sociaux (article 2). [Read More]

Publié le 18 septembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public L’examen en commission spéciale du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), - adopté début mars au Sénat - s’est achevé ce 17 septembre, après plusieurs jours de débats venus nourrir le texte de nombreux articles additionnels, et en particulier au titre III tourné vers la "simplification des procédures applicables aux entreprises" [Read More]

Publié le 6 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Outre-Mer Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture ce 5 novembre le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin. Le texte, qui vise à renforcer les pouvoirs de la collectivité en matière de sanction dans les infractions d'urbanisme, doit désormais passer à l'Assemblée nationale. [Read More]

Publié le 7 octobre 2016par  Claire Mallet, à Poitiers Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Social L'Assemblée des départements de France (ADF) avait formulé deux demandes précises à Jean-Michel Baylet. "Sur ces deux points, vous ne nous avez pas entendus, nous le regrettons profondément", a tranché Dominique Bussereau, le président de l'association, au terme de l'allocution du ministre des Collectivités. Ce dernier était venu clore le 86e Congrès qui avait réuni pendant deux jours, les 6 et 7 ocotbre, les présidents de départements au Futuroscope de Poitiers à l'invitation de la Vienne. [Read More]

Publié le 8 janvier 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions La rencontre était déjà prévue, mais l'actualité en a bouleversé l'ordre du jour : François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF), s'est entretenu avec François Hollande, jeudi après-midi, au sujet des deux drames qui secouent la France depuis hier : l'attentat commis contre Charlie Hebdo ayant coûté la vie à douze personnes, mercredi, et la fusillade de Montrouge (Hauts-de-Seine) au cours de laquelle une policière municipale a été tuée et un autre agent grièvement blessé, jeudi matin. [Read More]

Publié le 22 novembre 2018par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Deux mois après la présentation du plan Ma Santé 2022, la ministre de la Santé, Agnès Buzyin, n’était pas présente au Congrès des maires mercredi 21 novembre alors qu’il y était question des "inégalités d’accès aux services essentiels de proximité". Dommage, car le débat a très largement tourné autour de la "désertification médicale", l’une des principales préoccupations des maires et de leurs administrés. [Read More]