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Publié le 23 juillet 2013par  D'après AFP Organisation territoriale, élus et institutions Après avoir été sérieusement secoués au Sénat, les projets de loi "transparence" devaient être votés ce mardi 23 juillet en fin de journée par les députés, après que ceux-ci ont pratiquement rétabli ces textes dans leur version initiale. Seule modification d'importance lundi, les députés ont supprimé la peine d'un an de prison, ne gardant que les 45. [Read More]

Publié le 10 février 2010 Logement social, Social, Environnement, Energie Si le prêt à taux zéro (PTZ) peine à s'imposer dans un contexte d'effondrement de l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 9 février 2010), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - destiné à améliorer l'efficacité énergétique des logements - a en revanche parfaitement réussi son décollage. Dans un communiqué du 8 février, la Fédération bancaire française (FBF) indique ainsi que, dix mois après la mise en place du dispositif, les banques ayant passé convention avec l'Etat ont déjà distribué 75. [Read More]

Publié le 4 septembre 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Citoyenneté et services au public Le plan de relance dévoilé jeudi 3 septembre 2020 comporte un volet mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises dont 1,7 milliard d'euros fléchés vers le secteur public. Une somme que devront se partager les administrations centrales, les collectivités mais aussi le secteur de la santé, de l'éducation et de la cybersécurité. [Read More]

Dans un rapport commandé par l'Assemblée nationale et publié ce jeudi 9 septembre, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à renforcer les contrôles sur les aides très importantes versées aux ménages et aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Si les mesures de soutien (chômage partiel, fonds de solidarité, exonérations de charges, prêt garanti par l'État, etc.) ont "globalement atteint leurs objectifs à court terme", la Cour estime " [Read More]

Dans un communiqué du 13 janvier 2015, Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (également maire de Fontainebleau), et Gérard Vincent, délégué général de la FHF (et ancien directeur des hôpitaux au ministère), s'en prennent vivement à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides). La FHF estime en effet que ce dispositif "contribue à l'inflation normative observée actuellement" et que "cette mesure va à l'encontre du choc de simplification pour l'hôpital voulu par le gouvernement" [Read More]

Le nombre de logements vacants a atteint 3,1 millions en France en 2023, en hausse de 60% depuis 1990, montre une étude de l'Institut national de la statistique (Insee) publiée ce mardi 14 janvier. La situation est particulièrement aiguë "dans les espaces les moins denses en population", détaille l'étude, qui s'appuie sur des données fiscales et le recensement de la population. À l'inverse, la part de logements vacants reste logiquement "plus faible dans les aires d'attraction des villes les plus peuplées, dans les territoires en croissance démographique ou dans ceux réputés pour leur attrait touristique" [Read More]

Publié le 20 mai 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après l'annonce ce lundi par le Premier ministre de nouvelles mesures en faveur de la ville durable (voir notre article), après l'installation le lendemain du comité des partenaires de l'Observatoire national de la rénovation énergétique, se tenait ce 19 mai, à Dunkerque, la première édition d'un rendez-vous, à vocation annuelle, organisé par l'association France Ville durable, " [Read More]

33 propositions ont été retenues le 3 juillet à l'issue de la première phase des travaux de la table ronde sur les risques industriels qui a réuni à quatre reprises depuis le 19 mai les parties prenantes des cinq collèges du Grenelle de l'environnement (ONG, monde économique, syndicats, élus, administration) sous la présidence de Jacques Vernier, maire de Douai et président du Conseil supérieur des installations classées. Ces propositions qui ont fait consensus vont être traduites en amendements dans le projet de loi Grenelle 2 qui sera soumis au Parlement à l'automne, a précisé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, qui a également promis un renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. [Read More]

L'article 205 du Code civil, issu de la loi du 17 mars 1803, prévoit que "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". Cette disposition, longtemps au coeur de la conception du droit de l'aide sociale, explique notamment le caractère subsidiaire de cette dernière, qui ne peut intervenir qu'après la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire. Cette notion était très contestée car difficile d'application pour des raisons juridiques, mais également pour des raisons morales (des enfants condamnés par la justice à prendre en charge un parent qui les avait abandonnés). [Read More]

Publié le 11 mai 2009 Energie, Environnement, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Nouvelle identité et changement d'échelle pour le championnat énergies renouvelables des communes : pour sa 6e édition, qui vient d'être lancée, il prend la forme d'une compétition entre "ligues nationales" ouverte aux voisins européens, sportivement rebaptisée "Ligue des champions EnR". Autre nouveauté : à l'échelon français, la compétition s'ouvre, en plus des communes, aux intercommunalités. L'objectif de l'opération reste toutefois bien le même : inciter les collectivités à développer les énergies renouvelables en stimulant leur sens de la compétition. [Read More]