Une circulaire prcise le cadre des conseils citoyens

 Posted on August 25, 2024  |  5 minutes  |  958 words  |  Tandra Barner

Publié le 14 février 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville Trois ans après la loi Lamy, 1.054 conseils citoyens sont "installés ou en voie de l'être". Publiée le 8 février sur le site qui leur est dédié, la circulaire du 2 février 2017 vise à "assurer une plus grande harmonisation des pratiques, une animation et des modes de fonctionnement qui garantissent la pérennité de cette nouvelle institution" [Read More]

Une communaut de communes mutualise la surveillance de ses digues (84)

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  838 words  |  Kelle Repass

La communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) se situe dans la plaine du Rhône, à la confluence de cinq bassins versants. Ici, le risque inondation est important avec la moitié du territoire soumis au risque inondation et couvert par quatre plans de prévention du risque inondation (PPRI). Dès sa création en 1993, et aux lendemains de la catastrophe de Vaison-la-Romaine de 1992, la communauté de communes s'est penchée sur les problématiques liées à la protection contre les crues et à lutte contre les inondations, d’autant qu’une partie significative de sa population se trouvent être située en zones inondables. [Read More]

une guerre couteaux tirs

 Posted on August 25, 2024  |  5 minutes  |  857 words  |  Billy Koelling

Publié le 23 mai 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Les mesures proposées par le gouvernement pour renforcer la protection des noms de collectivités sont "assez faibles", juge le député UMP de l'Aveyron Yves Censi. Le projet de loi sur la consommation présenté le 2 mai en Conseil des ministres "ne va pas assez loin", a-t-il déclaré, mercredi 22 mai, lors d'une rencontre organisée par le Forum pour la gestion des villes et l'agence Clai sur le thème " [Read More]

Une instruction rappelle lordre maires et prfets sur les obligations de dbroussaillement

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  576 words  |  Billy Koelling

Publié le 21 février 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Un rapport d'inspection interministériel remis en avril 2016 pointait déjà "le respect très insuffisant" des obligations légales de débroussaillement (OLD), instaurées en 1985 mais très partiellement appliquées (de l'ordre de 30 à 50 %), selon les interlocuteurs rencontrés par la mission. À travers une instruction technique, rendue publique ce 19 février, le ministère de l'Agriculture procède à une piqûre de rappel, dans l'objectif de parvenir " [Read More]

Virginie Fauvel

 Posted on August 25, 2024  |  1 minutes  |  32 words  |  Patria Henriques

Sorties et voyages scolaires : maintien des taux d'encadrement en maternelle

Une circulaire du 16 juillet 2024, publiée au BO du ministère de l'Éducation nationale, revoit les…

Jeunesse, éducation et formation

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo6ibkaHBqr%2BOr6Crn5mjtqZ5xZqsr52c

Vous souhaitez faire des conomies sur l'clairage public. Est-il possible de le rduire ou de l'

 Posted on August 25, 2024  |  1 minutes  |  134 words  |  Kelle Repass

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous avez le pouvoir de réduire les amplitudes horaires d’éclairage public. Cela fait partie de vos pouvoirs de police généraux (1). Il s’exerce sur les voies ouvertes à la circulation publique de l’agglomération de la commune (2). [Read More]

"C'est la fin des dpartements"

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  644 words  |  Martina Birk

Publié le 22 juillet 2009 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Suppression de la clause générale de compétence, création de conseillers territoriaux et de métropoles dotées des compétences des départements... Pour Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'avant-projet de loi sur les collectivités territoriales présenté la semaine dernière par le gouvernement (lire notre "Une" du 20 juillet ) signe tout simplement "la fin des départements". Les arbitrages de l'Elysée ont retenu le scénario remis en mars par Edouard Balladur et les positions de l'UMP. [Read More]

"Mieux vaut dmarrer dans les zones les plus mal desservies..."

 Posted on August 24, 2024  |  6 minutes  |  1149 words  |  Martina Birk

Localtis : que faut-il retenir de la feuille de route publiée il y a quelques semaines ? Yves Rome : Il y aurait beaucoup de choses positives à en dire. Je retiens, pour ma part, le taux moyen de financement de 50% pour les zones peu denses, alors qu'il plafonnait à 30% dans la précédente version. La péréquation donnera même droit pour les territoires les plus défavorisés à des taux d'accompagnement supérieurs. [Read More]

"Zro, c'est pair ou impair ?"

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  799 words  |  Billy Koelling

La circulation alternée en vigueur toute la journée lundi 23 mars à Paris et en proche banlieue ne sera pas prolongée ce mardi. "En raison d'une amélioration de la situation aujourd'hui et demain, la circulation alternée n'est pas reconduite", a en effet annoncé la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, saluant "le comportement citoyen des automobilistes qui ont compris la nécessité de cette mesure". Airparif, l'organisme chargé de la surveillance de la qualité de l'air en région parisienne, prévoyait encore lundi un possible dépassement du seuil d'information aux particules, puis un assainissement de la situation mardi à la faveur du retour de la pluie. [Read More]

49 nouveaux "sites industriels cls en main" slectionns

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  275 words  |  Billy Koelling

Publié le 24 septembre 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Territoires d’industrie Au total, 127 "sites industriels clés en main" sont maintenant disponibles sur le territoire français. S'ajoutant aux 78 sites dévoilés en 2020 lors d'une première campagne d'identification, 49 nouveaux sites industriels clés en main ont été sélectionnés dans le cadre d'un deuxième appel à projets ouvert du 9 décembre 2020 au 31 mars 2021. 170 dossiers avaient été déposés. [Read More]