650 millions d'euros pour la rgion Ile-de-France

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  490 words  |  Tandra Barner

500 millions d'euros vont être mobilisés pour la région Ile-de-France dans le cadre du plan de relance mis en place par le gouvernement pour contrer la crise économique. C'est ce qu'a annoncé le 12 février Daniel Canepa, préfet de la région d'Ile-de-France. Objectif : faire face à la crise en lançant des opérations dans les domaines du transport, de l'enseignement, ou encore du logement. 191 millions d'euros seront ainsi consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche, 150 millions d'euros au transport et 19 millions d'euros à la culture. [Read More]

AMF | Partenaires de la CDC

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  215 words  |  Martina Birk

Ses missions s’organisent autour de 3 piliers : une activité de conseil aux élus - cœur de l’action de l’AMF l’information et la formation des maires et de leurs équipes la préservation des intérêts des collectivités et de leurs groupements L’association veille à ce que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et s’implique pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions. [Read More]

Bazincourt-sur-Epte recourt aux travaux dintrt gnral (27)

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  620 words  |  Kelle Repass

Élu maire de Bazincourt-sur-Epte en 2020, Hervé Glezgo est vite sollicité pour accueillir une personne condamnée à exécuter un travail d’intérêt général (TIG). La commune avait reçu peu de temps auparavant, l’agrément de l’Agence départementale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP), un organisme du ministère de la Justice qui propose aux communes des candidats aux TIG. L’agence assure également le suivi de la peine et vérifie que le travail assigné à la personne est bien un travail d’intérêt collectif, effectué dans des conditions identiques à celles des salariés employés dans le même service, à l’exception cependant du salaire. [Read More]

Bruxelles rappelle les rgles de rcupration des aides illgales

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  718 words  |  Kelle Repass

Publié le 30 août 2019par  Michel Tendil / Localtis Europe et international, Développement économique Début août 2019, la Commission européenne a exigé que la France récupère quelque 8,5 millions d’euros d’aides indûment versés à la compagnie Ryanair, dans le cadre de sa desserte de l’aéroport de Montpellier. Ces aides étaient payées par une association de promotion touristique (l’APTFE), quasi exclusivement financée par les collectivités, en échange d’une promotion touristique de Montpellier et de sa région sur le site de Ryanair… Voilà une illustration de la manière dont la Commission exerce son contrôle. [Read More]

des concertations seront conduites avec les lus cet automne

 Posted on August 24, 2024  |  1 minutes  |  188 words  |  Patria Henriques

La mise en place de la police de sécurité du quotidien voulue par Emmanuel Macron va faire l'objet d'une phase de concertations cet automne avec les autorités locales, les organisations syndicales, les associations d'élus et des universitaires. C'est ce que l'entourage de Gérard Collomb a indiqué à la presse, mercredi 30 août, en marge d'un déplacement du ministre de l'Intérieur à Beauvais. Ces concertations permettront de déterminer les quelques villes et quartiers où cette police pourra être expérimentée à partir du début de l'année 2018. [Read More]

Et vous, vous achetez durable ?

 Posted on August 24, 2024  |  1 minutes  |  121 words  |  Patria Henriques

L'achat durable, on en parle beaucoup. Une ribambelle de guides, recommandations et conseils en tout genre paraissent pour aider les acheteurs sur ce plan. Mais concrètement, qu'est-ce qui a changé depuis 2007 et le lancement du Plan national d'action pour des achats publics durables (PNAAPD) ? L'Observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance une enquête afin  de répondre à cette question. L'objectif est de savoir ce que font les acheteurs publics en matière de développement durable et d'estimer la part effective de l’achat durable dans la commande publique. [Read More]

Formation et parcours des hauts fonctionnaires, action publique ce qu'Emmanuel Macron a annonc

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  796 words  |  Kelle Repass

Publié le 9 avril 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Tout autant admirée que vilipendée, l'École nationale d'administration (ENA) fondée en 1945 pour former les hauts fonctionnaires de l'État va disparaître. Emmanuel Macron a tenu la promesse qu'il avait faite en avril 2019, à l'issue du Grand Débat. "Nous devons aujourd’hui changer radicalement la manière dont on recrute, dont on forme, dont on sélectionne, dont on construit les parcours de nos hauts fonctionnaires" [Read More]

L'Assemble instaure une taxe de sjour de 1% 5% sur les locations de meubls par les platefor

 Posted on August 24, 2024  |  6 minutes  |  1121 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2018, Joël Giraud, le rapporteur général du budget (LREM), avait obtenu de retrait d'une série d'amendements dispersés visant à réformer la taxe de séjour pour l'adapter au développement exponentiel des plateformes d'intermédiation locative. En contrepartie, il s'était engagé, avec l'accord du gouvernement, à mettre en place un groupe de travail, en vue de proposer " [Read More]

La BPI va regrouper les missions et structures de financement de l'innovation sociale

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  624 words  |  Patria Henriques

Les nouvelles modalités de financement de l'économie sociale et solidaire commencent à se dessiner. A l'occasion d'un colloque sur la finance responsable, organisé le 26 septembre 2012 à Paris, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS), s'est exprimé sur le sujet. 500 millions d'euros lui sont réservés au sein de la future Banque publique d'investissement (BPI) sur les 20 milliards d'euros dont elle va disposer. La BPI aura vocation à rassembler l'ensemble des missions et structures orientées vers le financement de l'ESS, notamment le fonds d'investissement pour l'innovation sociale. [Read More]

la jurisprudence sur la saturation du paysage gagne du terrain

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  605 words  |  Tandra Barner

Publié le 2 décembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France, Somme Environnement, Energie Le tribunal administratif d'Amiens vient de refuser la construction d’un projet de huit éoliennes à Airaines, motivant sa décision, rendue publique ce 30 novembre, notamment par "l'effet d'encerclement" pour les bourgs proches. Une satisfaction pour l'association requérante qui avait attaqué le permis délivré par la préfecture de la Somme en février 2018. " [Read More]