Freiner "l'affolement de la machine produire du droit"

 Posted on August 23, 2024  |  5 minutes  |  960 words  |  Tandra Barner

Publié le 9 octobre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Les députés ont adopté ce 9 octobre la proposition de loi UMP de "simplification du droit", qui vient notamment supprimer ou adapter certaines dispositions législatives obsolètes. Débattue dans le cadre d'une "niche", elle a été votée par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus, au terme d'une discussion plutôt brève et consensuelle. [Read More]

l'AMF, l'Anel et le Cepri dnoncent la "dresponsabilisation" de l'tat

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  630 words  |  Tandra Barner

Les dispositions du projet de loi Climat et Résilience sur la gestion des risques littoraux ne conviennent pas du tout à l'Association des maires de France (AMF), à l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et au Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri). Dans un communiqué commun diffusé ce 28 mai, alors que le texte sera examiné en séance au Sénat à partir du 15 juin, les trois associations estiment que son chapitre 5 signe une " [Read More]

L'aprs-2020 des fonds structurels europens sera entour de "plus de rigueur"

 Posted on August 23, 2024  |  5 minutes  |  1029 words  |  Kelle Repass

Publié le 1 décembre 2017par  Antoine Barles, à Marseille Europe et international Les fonds structurels et d'investissement seront maintenus après 2020, mais entourés de plus de rigueur. C'est le message que Marc Lemaître, directeur général chargé de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG Regio), est venu faire passer lors du séminaire national partenarial "L'Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l'après-2020", organisé le 28 novembre 2017 à Marseille, et réunissant Etat, régions, Commission européenne et le partenariat national des fonds européens structurels d'investissement (Feder, FSE, Feader et Feamp*). [Read More]

L'aprs-Grenelle 2 dj en marche

 Posted on August 23, 2024  |  6 minutes  |  1122 words  |  Kelle Repass

Ces derniers mois ont été marqués par un marathon législatif conclu le 12 juillet par la promulgation de la loi Grenelle 2. Le semestre fut donc sportif et, parmi le large éventail des secteurs liés à l’environnement, quatre ont connu une actualité intense : le développement des transports, le volet énergétique, la gestion des déchets et la prévention des risques et pollutions, ainsi que la préservation de la biodiversité. La loi Grenelle 2 a été votée en mai et promulguée en juillet. [Read More]

L'ducation, prcurseur de la fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  753 words  |  Kelle Repass

Publié le 16 octobre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Yvelines, Hauts-de-Seine Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Au mois de juin 2017, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, d'une part, et des Yvelines, d'autre part, adoptaient une délibération commune demandant à l'État la fusion des deux collectivités. Si à ce jour le gouvernement n'a pas encore donné son feu vert à la fusion, sur le terrain, les choses avancent doucement. [Read More]

L'encadrement des loyers n'est pas respect Paris, mais les loyers baissent

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  598 words  |  Patria Henriques

Publié le 26 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Remis en place à Paris en juillet 2019 – dans le cadre expérimental fixé par l'article 140 de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 –, l'encadrement des loyers dans la capitale fait, coup sur coup, l'objet de deux résultats quelque peu contradictoires. D'un côté, une enquête de l'association CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), publiée ce jour, montre que 40% des annonces locatives dans la capitale ne respectent pas l'encadrement des loyers. [Read More]

l'exprimentation sur les pensions alimentaires va entrer en vigueur

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  610 words  |  Tandra Barner

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté définitivement, le 23 juillet après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi pour "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Ce texte un peu fourre-tout (voir notre article de ce jour) comporte notamment une disposition très attendue : le lancement à grande échelle d'une expérimentation visant à mieux protéger les femmes seules confrontées à des impayés de pensions alimentaires, en créant progressivement une garantie publique contre ces derniers. [Read More]

La Banque des Territoires cofinance les schmas directeurs IRVE pour le Syndicat Intercommunal d

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  276 words  |  Kelle Repass

La loi d’orientation des mobilités ouvre la possibilité, pour les collectivités locales et les établissements publics titulaires de la compétence IRVE, de réaliser un schéma directeur de développement des stations de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public. Ce dispositif donne à la collectivité un rôle de pilotage de l’offre de recharge sur son territoire. Il permet d’aboutir à une offre, coordonnée entre les maitres d’ouvrage public et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins. [Read More]

La collectivit unique de Corse, une "occasion historique" estime Jean-Michel Baylet

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  395 words  |  Billy Koelling

Publié le 17 février 2016par  M.T. Corse Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions La collectivité unique de Corse est une "occasion historique de simplifier l'action publique (...) pour libérer les énergies au service du développement du territoire", a fait savoir le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, dans un communiqué publié le 16 février, à l'issue d'une rencontre avec 25 élus de l'île, à Paris. [Read More]

la crise est bien l

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  528 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 juin 2009 Développement économique, Logement social, Social La Banque de France publie les résultats de son "Baromètre du surendettement" portant sur les chiffres à la fin du mois de mars 2009. Comme on pouvait s'y attendre, ces résultats trimestriels marquent une nette remontée du surendettement. Cette évolution, après plusieurs trimestres d'accalmie, résulte évidemment de la crise économique et de la montée du chômage qui fragilisent les ménages. [Read More]