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Publié le 6 février 2015par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique Face à la concurrence des vols low cost, de l'autocar et du covoiturage, les trains Intercités sont-ils condamnés à terme ? Quelles sont les conditions requises pour relancer le service ferroviaire ? Déjà auditionnée par la commission Duron chargée de réfléchir à l'avenir des trains Intercités, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 6 février ses recettes pour stopper le déclin du rail. [Read More]

Publié le 9 juin 2021par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Europe et international L'instruction interministérielle de décembre dernier, qui alertait les préfets, les agences de l'eau et l'Agence française de la biodiversité sur l'urgence de mettre en conformité les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires, laissait présager un risque de contentieux. Après une lettre de mise en demeure adressée aux autorités françaises en octobre 2017, suivie d'un avis motivé en mai 2020, la Commission européenne a décidé ce 9 juin de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la France pour non-respect des exigences de cette directive qui impose aux États membres de " [Read More]

Publié le 21 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Emploi, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Lancé en 2016 (voir notre article ci-dessous du 22 janvier 2016) après l'abandon de la garantie universelle des loyers (GUL) qui figurait dans le texte original du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové), le dispositif Visale de caution locative, mis en œuvre par Action logement, franchit ce mois-ci une nouvelle étape. [Read More]

"Le million, le million !" Le tiers de confiance CDC Fast a annoncé, fin juillet, avoir réalisé sa millionième télétransmission. Cet envoi numérisé et sécurisé concerne un acte au contrôle de légalité adressé par la ville d'Antibes à la préfecture des Alpes-Maritimes. "La mise en oeuvre par CDC Fast de la dématérialisation de nos procédures nous a aidés à atteindre nos objectifs : simplifier les démarches administratives pour les agents de la collectivité, valoriser la fonction des personnes en charge des formalités exécutoires et apporter un meilleur service aux administrés" [Read More]

C'est un véritable cahier de doléances sur la situation du transport ferroviaire que la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) compte remettre au président de la République, au Premier ministre et aux ministres concernés via sa pétition nationale lancée début mai 2015. A ce jour, elle a recueilli près de 6.000 signatures. L'association a présenté le 4 septembre son analyse des quelque 600 commentaires de signataires qu'elle a compilés et qui constituent selon elle un échantillon représentatif. [Read More]

Le sénateur Henri de Raincourt a communiqué, à la commission des finances du Sénat le 6 novembre, son analyse du coût des élections en 2008. Le rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" a notamment indiqué le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit.  Il s'agit, pour les élections municipales, de 2,84 euros. Le coût est supérieur pour les élections cantonales puisqu'il est de 3,48 euros. [Read More]

Publié le 20 mars 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le débat public sur la construction des quatre premiers parcs éoliens français en mer s'est ouvert ce 20 mars pour quatre mois. Une dizaine de réunions publiques sont programmées à compter de ce mercredi pour chacun des parcs. La cohabitation avec la pêche et les autres activités maritimes, ou avec le tourisme, l'impact sur l'économie et la visibilité des éoliennes devraient être parmi les principales questions abordées lors de ces débats publics, selon la Commission nationale du débat public (CNDP). [Read More]

Publié le 20 février 2023par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Accumulation de "boîtes à chaussures" sur des kilomètres : les zones commerciales de périphérie sont les vestiges d’un laisser faire qui a meurtri les entrées de villes. L’heure est aujourd’hui à la prise de conscience, à la fois esthétique sur fond de sobriété foncière, et économique, car nombre d’entre elles périclitent. [Read More]

Publié le 23 août 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'une conférence de presse le 23 août, Xavier Darcos, le ministre de l'Education nationale, et Xavier Bertrand, son collègue chargé du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, ont dressé un premier bilan et annoncé un certain nombre de mesures nouvelles. 2.700 nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire Les ministres ont ainsi confirmé la création de 2. [Read More]

Publié le 30 mars 2007 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le 28 mars 2007, le Haut Conseil pour l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) a remis son premier rapport annuel à Renaud Donnedieu de Vabres et à Gilles de Robien. Installé en octobre 2005, le Haut Conseil est une instance de réflexion et de proposition, à laquelle participent - aux côtés de personnalités du monde enseignant et de l'univers artistique - des représentants des collectivités territoriales. [Read More]