le plan du gouvernement pour renouer avec les maires
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Publié le 15 juillet 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Après un grand oral devant le Conseil national d'évaluation des normes, le 11 juillet, ce sera, mercredi 17 juillet, le jour J pour Sébastien Lecornu. Le projet de loi en faveur de "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique", que l'exécutif a annoncé au lendemain du Grand Débat national et sur lequel le ministre multiplie les rendez-vous depuis quelques semaines, sera cette fois examiné par le conseil des ministres.
[Read More]le projet d'agence avance, sur fond d'inquitude face Ble III
Posted on August 23, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 22 juillet 2011par C.M. Europe et international Quelques jours après la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la dette publique locale et à l'heure où l'on parle beaucoup du risque de raréfaction de l'offre de crédit pour les collectivités, les associations d'élus membres de l'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) ont fait état le 21 juillet de l'avancement de leurs travaux.
[Read More]Le report des schmas de coopration intercommunale sera autoris " titre exceptionnel"
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Publié le 5 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités et sa circulaire d'application du 27 décembre 2010 sont toutes les deux très claires : les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) devront être arrêtés avant le 31 décembre 2011. En fait, cette date, qui pouvait paraître intangible, ne le sera pas. Dans un courrier du 26 avril adressé au président de l'Association des maires de France, le ministre des Collectivités territoriales affirme en effet que les préfets pourront prendre quelques libertés avec ce délai, mais "
[Read More]Le Snat rejette un texte visant placer en quasi-rgie les grands barrages hydrolectriques
Posted on August 23, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 15 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Energie Par 321 voix contre 14, le Sénat a rejeté ce 14 octobre en séance publique une proposition de loi "visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables", présentée par Guillaume Gontard (Isère) et plusieurs de ses collègues du groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires. Le texte, qui avait déjà fait l'objet d'un rejet par la commission des affaires économiques le 6 octobre, entendait placer sous un régime de quasi-régie l'ensemble des installations hydrauliques aujourd'hui sous le régime de la concession et dont la puissance excède 4.
[Read More]Les associations montent au crneau pour dfendre les conseils de dveloppement
Posted on August 23, 2024
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| Billy Koelling
Depuis le 9 décembre 2009, le projet de réforme des collectivités est entre les mains des sénateurs. Il prévoit notamment la suppression de l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 qui réglemente l'existence des pays. L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) est déjà montée plusieurs fois au créneau pour défendre l'existence des pays et permettre leur survie malgré la réforme des collectivités.
[Read More]Les directeurs des sports veulent renforcer le contrle des normes fdrales
Posted on August 23, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 28 mars 2011par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss) a été sollicitée par la mission Doligé, chargée par le chef de l'Etat de faire un état des lieux et des recommandations sur l'application des normes et règlements dans les collectivités. Un document du 11 mars, publié sur le site internet de l'association, précise les termes de sa contribution.
[Read More]les dputs attnuent la baisse des crdits des maisons de l'emploi et des missions locales
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
C'est l'amendement 467 de la députée de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni (socialiste, républicain et citoyen/SRC) qui l'a emporté, le 6 novembre, en première lecture du PLF 2016. Il accorde aux 153 maisons de l'emploi une majoration de crédits de 8 millions d'euros qui s'ajoutent aux 13 millions du PLF. A ce stade des débats, le total des crédits octroyés aux maisons de l'emploi s'élève donc à 21 millions d'euros (contre 26 millions en 2015).
[Read More]Les Franais moins mcontents de leurs services publics
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Publié le 27 juin 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Europe et international Les Français ne sont plus les plus mécontents d'Europe de leurs services publics. C'est ce que révèle le baromètre d'image des services publics en Europe de BVA publié le 25 juin 2012. Le sondage a été réalisé en mai et juin auprès de 4.201 personnes issues de cinq pays européens, l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, la France et l'Allemagne.
[Read More]Les musiques actuelles ne connaissent (presque) pas la crise
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) - chargé notamment de soutenir le secteur grâce aux fonds collectés par la perception de la taxe sur les spectacles de variétés - publie ses "chiffres de la diffusion 2009", ou plus précisément ses "Eléments statistiques sur la diffusion des spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2009". Si l'on s'en tient aux chiffres, tous les clignotants sont au vert et les musiques actuelles semblent avoir totalement ignoré la crise.
[Read More]Les partenaires sociaux parviennent enfin un accord
Posted on August 23, 2024
| 2 minutes
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| Billy Koelling
Après vingt-quatre heures de négociation d'affilée, syndicats et patronat ont enfin trouvé un accord pour réformer la formation professionnelle. Entamées en septembre 2008, les négociations autour de la réforme ont pris fin lors d'une ultime réunion organisée le 6 janvier 2009. Dans le texte d'accord finalement signé, les partenaires sociaux se fixent pour objectif de "parvenir à former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, et 200.000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui"
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