Les premiers textes d'application de la RE 2020 mis en consultation

Publié le 25 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020 (voir notre article du 18 février 2021), le ministère du Logement met en consultation, sur son site dédié, les premiers projets de textes d'application de cette nouvelle réglementation environnementale. Il s'agit en l'occurrence d'un projet de décret et de deux projets d'arrêtés, accompagnés de trois annexes techniques et d'une note de présentation. [Read More]

les rgions n'avancent pas au mme rythme

La formation professionnelle des détenus a été transférée de l'État aux régions depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la loi du 5 mars 2014. Mais pour les établissements en gestion déléguée (un tiers des 188 établissements en France), l'arrêté fixant la compensation que l'État va leur verser vient juste de paraître. D'après ce texte publié au Journal officiel du 28 juin 2018, pour 2016 et 2017, l'enveloppe annuelle de la compensation s'élève à 9,3 millions d'euros pour l'ensemble des régions. [Read More]

Mise aux normes des crmatoriums : l'inquitant retard franais

Publié le 29 septembre 2014par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public L'équipement, pourtant imposant, s'intègre bien dans le décor. A Champigny-sur-Marne, la ville a choisi d'offrir un lieu digne pour la crémation, niché au fond du cimetière. On est certes éloigné du centre, mais pas non plus en fin fond de zone industrielle, là où sont souvent relégués ces équipements vite perçus comme de seconde catégorie. [Read More]

Mthode et outils d'valuation d'un coquartier selon 10 critres (Belgique)

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Noms des sept nouvelles rgions : c'est officiel !

Au terme d'un processus entamé début 2016, les décrets entérinant les noms des nouvelles grandes régions, issues de la réforme territoriale, ont été publiés jeudi 29 septembre au Journal officiel. Alors que se tenait à Reims, le congrés des régions de France,  les décrets entérinant les noms des nouvelles grandes régions, issues de la réforme territoriale ont été publiés jeudi 29 septembre au Journal officiel. Ces décrets officialisent les noms définitifs des sept régions, qui avaient été approuvés par les conseils régionaux respectifs, à la suite de consultations de la population locale (voir ci-contre nos articles). [Read More]

Onze chercheurs autour de Franois Lamy

Renouant avec la belle époque de la Délégation interministérielle à la ville, François Lamy a fait savoir, par communiqué de presse du 17 septembre, qu'il s'était entouré d'un "groupe de réflexion permanent composé de chercheurs". Le groupe se réunit chaque mois, "dans l’objectif d’aborder, sans aucun tabou, les questions qui ont trait à la vie de la cité : éducation, sécurité, générations, religions, urbanisme, immigration, économie, démocratie..." Sa mission : contribuer à " [Read More]

Paris cre son allocation logement

Après avoir mis sur pied en septembre le "prêt parcours résidentiel" - destiné à aider les ménages les plus aisés à quitter le parc social - la ville de Paris complète son dispositif en faveur du logement social. Le conseil de Paris a en effet décidé, lors de sa séance du 15 décembre, la création d'une nouvelle allocation. Baptisée "Paris logement" - ce qui engendre une certaine confusion avec le prêt Paris logement (PPL) à 0% mis en place en 2004 -, elle s'adresse aux " [Read More]

quelle place pour le vlo?

Publié le 18 mars 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Sénat s'apprête à entamer ce mardi 19 mars l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM, voir notre article mode d'emploi). Durant sa phase préparatoire, des arbitrages ont fait fondre le texte. Certains ont bon espoir de voir exhumer lors du débat des propositions tombées aux oubliettes. Exemple : l'idée de faire évoluer le code de la route en un code la rue. [Read More]

Rhne-Alpes dbloque 31 millions d'euros pour ses ples de comptitivit

La région Rhône-Alpes apportera, en 2006, un soutien de 31 millions d'euros à ses pôles de compétitivité. L'effort devrait se poursuivre en 2007 et 2008, a annoncé, le 3 avril, Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional, au cours d'une visite aux trois pôles de référence de l'agglomération grenobloise : Biopole (santé), Minalogic (nanoélectronique) et Enerrdis (énergies renouvelables). Avec 15 pôles de compétitivité, la région se place au premier rang des régions innovantes en France mais seulement au 21e en Europe. [Read More]

Salon des maires Le sport, Grande cause nationale 2024, c'est parti !

Publié le 22 novembre 2023par  Jean Damien Lesay et C.M. pour Localtis Sport Annoncée le 25 juillet dernier par Emmanuel Macron comme Grande cause nationale pour l'année 2024 (GCN2024), la promotion de l'activité physique et sportive a passé un cap le 21 novembre au Salon des maires avec la présentation par Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, des jalons et actions qui feront vivre cette ambition dans tous les territoires. [Read More]