Le Comit national de vigilance publie un guide pour la prvention de la maltraitance en tabliss

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  285 words  |  Martina Birk

Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées publie un guide destiné à accompagner les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans une démarche de prévention des risques de maltraitance institutionnelle. Intitulé "Gestion des risques de maltraitance en établissement : méthodes, repères, outils", ce document vise un double objectif. D'une part, il entend aider les gestionnaires d'établissements accueillant des personnes âgées à faire le point sur les principes méthodologiques et les principales étapes d'une démarche de gestion des risques en la matière. [Read More]

le CSFPT approuve la prolongation du dispositif "Sauvadet"

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  453 words  |  Billy Koelling

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni le 22 juin, a examiné un projet de décret d'application de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (décret en Conseil d'Etat). Il s'agit d’appliquer, pour la fonction publique territoriale, le chapitre Ier du titre III de cette loi du 20 avril 2016, notamment les articles 40, 41 et 46 qui ont modifié le champ et les conditions d'éligibilité du dispositif de recrutements réservés défini par la loi du 12 mars 2012 dite " [Read More]

le futur dispositif de remplacement de l'cotaxe fix aprs le 20 juillet

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  652 words  |  Billy Koelling

Le gouvernement décidera après le 20 juillet de la forme que prendra pour 2016 le dispositif mettant à contribution les transporteurs routiers pour financer les infrastructures en remplacement de l'écotaxe, a indiqué le 25 juin le secrétaire d'Etat aux Transports. Une concertation a été menée avec les transporteurs routiers dans le but de "parvenir à la pérennisation de la contribution des transporteurs au financement des infrastructures", a rappelé Alain Vidalies lors d'une conférence de presse. [Read More]

le littoral aquitain en recul de plus de 10 mtres par endroits

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  473 words  |  Kelle Repass

Publié le 12 février 2014par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Le trait de côte du littoral aquitain a reculé en de nombreux points de 10 mètres ou plus, à la suite des tempêtes et houles de fin décembre 2013-début janvier 2014, a annoncé le 11 février l'observatoire de la côte Aquitaine, réseau d'experts lié à la région, dans un rapport réalisé après un diagnostic de terrain. Le rapport s'appuie sur des relevés effectués par le Bureau de recherches géologiques et minières et l'Office national des forêts sur la quasi-totalité du littoral aquitain, soit 270 km. [Read More]

Le PLF 2019 va simplifier les complments de l'AAH

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  416 words  |  Martina Birk

Publié le 5 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi L'article 83 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 initie une réforme des compléments de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). Ceux-ci sont aujourd'hui au nombre de deux. D'une part, le complément de ressources (CR), qui doit compenser l'absence durable de revenus pour les bénéficiaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler. Il concerne environ 6% des allocataires de l'AAH. [Read More]

Le projet de loi Grand ge refait surface et devrait tre prsent avant la fin de l'anne

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  512 words  |  Kelle Repass

Publié le 17 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Auditionnée il y a deux mois par la commission des affaires sociales du Sénat, Marie-Anne Montchamp, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), s'inquiétait du sort du projet de loi Grand Âge et autonomie, disparu des écrans depuis le début de la pandémie de Covid-19 (voir notre article du 17 avril 2020). [Read More]

les "trois priorits" du futur texte Plein-Emploi

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  616 words  |  Billy Koelling

Publié le 5 mai 2023par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi 2 mai, le ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté les "trois priorités" du futur projet de loi Plein-Emploi qui portera la création de France Travail et doit être présenté début juin. Du rapport de préfiguration de la réforme présenté par le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises Thibaut Guilluy (voir notre article du 19 avril), il retient les " [Read More]

les collectivits invites sengager

 Posted on August 22, 2024  |  6 minutes  |  1211 words  |  Patria Henriques

Publié le 10 mai 2021par  Caroline Megglé pour Localtis   Europe et international Pas de succès sans les collectivités. C’est, en substance, le message que le Comité européen des régions (CdR) et les associations d’élus réunies sous la bannière de Territoires unis – Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) – ont voulu faire passer le 9 mai 2021, jour de fête de l’Europe et du démarrage de la conférence sur l’avenir de l’Europe. [Read More]

Les collectivits maintiennent la pression sur leurs dpenses de personnels

 Posted on August 22, 2024  |  6 minutes  |  1199 words  |  Billy Koelling

Publié le 11 octobre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Alors que les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ont baissé en 2017 pour la quatrième année consécutive, la recherche d'économies s'impose encore aux politiques de ressources humaines des collectivités territoriales. C'est ce que révèle la troisième édition du baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale initié par les associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Régions de France), en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). [Read More]

Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) visent une dynamique nationale

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  444 words  |  Billy Koelling

Quatre-vingt-sept CAUE départementaux et d'autres en gestation, onze unions régionales, 1.300 professionnels (architectes, paysagistes, géographes...), 2.000 membres élus et personnes qualifiées dans les conseils d'administration. Le réseau des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement tourne bien. De même, est reconnu sur le terrain l'intérêt général de leur cadre d'intervention, né en 1977 de la loi sur l'architecture et renforcé en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Au fil des ans, de l'évolution des modes de vie et des vagues de décentralisation, les missions initialement fragmentées se sont quelque peu confondues. [Read More]