RSA et allocations logement en tte des indus et des rappels pratiqus par les CAF

 Posted on August 31, 2024  |  4 minutes  |  678 words  |  Martina Birk

Publié le 5 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) publie - dans le dernier numéro de sa lettre "L'e-ssentiel" - les résultats d'une étude sur "les indus et les rappels de prestations légales des CAF en 2013". Le sujet est doublement sensible. D'abord parce que la question de la fraude aux prestations sociales - qui n'est qu'un aspect de la question des indus - revient régulièrement sur le devant de la scène. [Read More]

Rtablissement des crdits pour le logement tudiant en 2006

 Posted on August 31, 2024  |  2 minutes  |  235 words  |  Martina Birk

Après avoir supprimé les 5 millions d'euros de subvention pour le logement étudiant, le Sénat vient de les réinscrire dans le budget 2006. C'est à la demande du gouvernement que le Sénat a procédé à une seconde délibération sur plusieurs points de la loi de finances pour 2006, et notamment sur l'amendement par lequel les sénateurs avaient supprimé du budget du ministère de l'Education nationale (mission "Recherche et enseignement supérieur"), contre l'avis du gouvernement, 5 millions d'euros affectés au logement étudiant dans le cadre du " [Read More]

Selon un rapport du Snat, cest le manque de cohrence des politiques qui bloque lascenseur

 Posted on August 31, 2024  |  4 minutes  |  699 words  |  Martina Birk

Publié le 6 octobre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse" est le nom du rapport de la sénatrice Monique Lubin (socialiste, Landes), publié le 28 septembre 2021 en conclusion des travaux de la mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse (voir nos articles de mars, avril et mai 2021). [Read More]

Sept nouvelles communes classes stations touristiques

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  467 words  |  Martina Birk

Publié le 25 février 2009Aveyron, Calvados Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Sept décrets du 24 février 2009 - signés du ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - classent de nouvelles communes en qualité de stations touristiques. Quatre communes sont ainsi classées en stations de tourisme : La Bresse (Vosges, 4.700 habitants), La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime, 2.800 habitants), Millau (Aveyron, 22.000 habitants) et Montélimar (Drôme, 35. [Read More]

Trafic de stupfiants : un "march" trs concentr

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  467 words  |  Kelle Repass

49.000 personnes ont été mises en cause en 2022 pour trafic de stupéfiants. Mais neuf sur dix l'ont été dans à peine 3,5% des communes. C'est ce qui ressort d'une nouvelle étude du service statistiques du ministère de l'Intérieur (SSMSI) qui recense au niveau communal les infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces dernières, en particulier le trafic de stupéfiants, "font partie des atteintes les moins bien réparties sur le territoire, derrière les vols violents, avec ou sans arme" [Read More]

Trois circulaires pour faciliter la scolarisation des enfants roms

 Posted on August 31, 2024  |  1 minutes  |  170 words  |  Tandra Barner

Publié le 12 septembre 2012par  V. L. Jeunesse, éducation et formation, Social George Pau-Langevin a adressé aux recteurs, mercredi 12 septembre, trois circulaires d'application immédiate en faveur de la scolarisation des enfants roms, réaffirmant sa "volonté de rendre effectif ce droit", dans un "souci de justice sociale". Elles visent à permettre "une action concordante au service des élèves de langue étrangère nouvellement arrivés, des familles itinérantes et de voyageurs" [Read More]

Une initiative de David Lisnard "pour montrer que les parrainages ne valent pas soutien"

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  434 words  |  Patria Henriques

Publié le 21 février 2022par  C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association des maires de France, a annoncé ce dimanche 20 février au soir donner son parrainage au candidat de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon "par souci civique" et "pour que les démagogues ne jouent pas les victimes". "J'ai décidé de parrainer le candidat dont je suis le plus éloigné, puisque je suis classé à droite, qui est Jean-Luc Mélenchon. [Read More]

Valrie Ltard installe le nouveau CSTS avec un programme charg mais un mandat raccourci

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  442 words  |  Kelle Repass

Valérie Létard, la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, a installé, le 5 décembre, le nouveau Conseil supérieur du travail social (CSTS). Créée en 1984, cette instance regroupe 68 membres nommés pour trois ans, représentant les ministères, les collectivités territoriales (un représentant pour l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Unccas et l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale), les organismes de sécurité sociale, les organisations syndicales, les organismes de formation, les associations gestionnaires d'établissements et de services, les associations d'usagers ou de parents d'usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. [Read More]

Vlo : comment "transformer lessai"

 Posted on August 31, 2024  |  6 minutes  |  1213 words  |  Martina Birk

Publié le 11 janvier 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Après "une année 2021 formidable pour le vélo", Françoise Rossignol, présidente du Club des villes et territoires cyclables et marchables, entend transformer l’essai en 2022, a-t-elle prévenu lors d'une visioconférence de presse ce 11 janvier. Principal chantier à conduire, celui des infrastructures. "Une question majeure pour les collectivités locales", estime Françoise Rossignol. " [Read More]

"Passer d'une frontire coupure une frontire couture"

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  718 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 février 2010 Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international "Il faut passer d'une frontière de coupure à une frontière de couture qui rapproche les Français de leurs voisins transfrontaliers." C'est ainsi que Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, a démarré le colloque organisé ce 9 février 2010 au ministère des Affaires étrangères sur "Les Français et leurs voisins : quelle politique transfrontalière pour la France ? [Read More]