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Depuis plus de deux cents ans, la Caisse des Dépôts et Consignations est associée au service public de la justice délivré par les notaires, commissaires de justice, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires. La Caisse des Dépôts et Consignations, banquier et consignataire du service public de la justice, détient le monopole des consignations depuis sa création en 1816, de la collecte d’une partie des fonds clients des notaires depuis 1890, puis de la totalité des dépôts en 2000. [Read More]

Annoncée début janvier 2021, la majoration de l'indemnité de service civique de 108 euros, initialement prévue pour les boursiers des échelons 5, 6 ou 7 et finalement élargie à l'ensemble des boursiers, vient d'être officialisée par la publication d'un arrêté du 19 mars 2021. Cette majoration, prise en charge par l'État, ne pèsera pas sur les organismes d’accueil et s'ajoute aux 580 euros mensuels perçus par le volontaire.  Les dispositions de l'arrêté sont applicables aux demandes formées par les personnes volontaires qui, en qualité d'étudiant, justifient être bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur et qui ont signé un contrat d'engagement de service civique entre le 1er février 2021 et le 31 décembre 2021. [Read More]

Publié le 28 janvier 2016par  Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Il y a un an, lors de la même cérémonie, nous avons dressé des perspectives. Et je trouve qu'aujourd'hui, pour la parole publique, il est de bon ton de savoir si les vœux que nous avions faits se sont réalisés concrètement dans nos politiques. Nous sommes dans une société où l'on aime bien parler des trains qui n'arrivent pas à l'heure, vous m'autoriserez l'espace d'un instant à vous dire qu'il y a des trains qui arrivent à l'heure. [Read More]

En l’espèce, la commune de Cannes avait conclu une DSP avec la société Uniparc Cannes pour la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement ainsi que l'exploitation de sept parcs de stationnement existants. 23 ans plus tard, la commune, souhaitant "s'engager dans une nouvelle politique et une gestion plus dynamique du stationnement sur son territoire", a décidé de résilier ce contrat. La société délégataire a alors saisi le tribunal administratif (TA) de Nice, demandant la suspension de la décision de résiliation ainsi que la reprise des relations contractuelles. [Read More]

Publié le 12 juillet 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Les agents qui oeuvrent dans les intercommunalités après avoir été employés dans les communes sont globalement satisfaits des conditions de leur intégration et de leur travail chez leur nouvel employeur. C'est ce qui ressort d'une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendue publique au début du mois, qui s'appuie sur les témoignages de 70 agents issus de 7 communautés de toutes tailles. [Read More]

Sept mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté rendant obligatoire l'extinction nocturne des vitrines, façades et bureaux, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement (ANPCEN) a publié le 13 février un premier bilan de son application dans les territoires et par grands types d'acteurs. Après un état des lieux réalisé par quelque 70 correspondants dans plusieurs villes françaises entre l'automne 2013 et février 2014, l'association, qui sera reçue prochainement au ministère de l'Ecologie, constate " [Read More]

"Elu local depuis plus de vingt ans, je pense que je n'ai pas assisté à une seule réunion de maires ou d'élus locaux où on ne mettait pas en cause la fiscalité locale démodée, inadaptée à la réalité économique d'aujourd'hui. Et bien la réforme de la taxe professionnelle ne sera pas limitée à cet impôt ; elle portera sur la question plus large de la spécialisation et de la modernisation des impôts locaux" [Read More]

Publié le 3 février 2017par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie "J'ai demandé aux éco-organismes (chargés d'organiser la collecte et le tri, ndlr) dans un délai de quinze jours de me faire une proposition pour mettre en place un malus sur les bouteilles de lait en plastique opaque, afin qu'elles ne présentent plus d'avantage en termes de coût pour les industriels de l'agroalimentaire", a déclaré Ségolène Royal le 1er février, lors d'un colloque sur l'économie circulaire au ministère de l'Environnement. [Read More]

Publié le 17 janvier 2011par  Elodie Poput, avocat / Cabinet de Castelnau Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Au terme de la loi du 2 mars 2010, les agents territoriaux peuvent bénéficier d'un congé de solidarité familiale "lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable" [Read More]

Publié le 22 juin 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté le 20 juin - avec 49 voix pour, 3 contre (France insoumise et Gauche démocrate et républicaine) et 5 abstentions - une proposition de résolution du groupe LaREM appelant le gouvernement à "une ambitieuse révision générale des taxes à faible rendement". Selon l'exposé des motifs de ce texte, près de 200 taxes générant chacune un produit inférieur à 150 millions d’euros – mais des recettes globales de plus de 5 milliards d’euros – seraient en vigueur en France, soit de deux à quatre fois plus que chez nos voisins européens. [Read More]