attention ne pas fausser la concurrence !

En l’espèce, la communauté de communes de l’Île-Rousse-Balagne avait lancé une procédure en vue de concéder le service public de distribution de l’eau potable. Le contrat avait été attribué à un établissement public, l’office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC). Candidate évincée, la Société des eaux de Corse avait saisi le juge du référé du tribunal administratif (TA) de Bastia qui, sur sa demande, avait annulé la procédure de passation. La collectivité et l’OEHC se sont alors pourvus en cassation contre cette ordonnance devant le Conseil d’État. [Read More]

Bordeaux met fin la gratuit d'accs aux muses

Le conseil municipal de Bordeaux a mis fin à la gratuité d'accès aux collections permanentes de ses musées municipaux, en vigueur depuis 2005. "En m'inspirant de l'exemple de plusieurs villes françaises, j'ai décidé de renoncer à la gratuité des expositions permanentes", a indiqué le 15 juillet Alain Juppé, en préambule à la décision votée par le conseil municipal, estimant qu'"il n'y a pas de corrélation entre gratuité et fréquentation". Les recettes "nous permettront de dégager un volant pour compléter nos crédits d'acquisition d'oeuvres d'art qui sont un peu justes en ce moment" [Read More]

Construction dun nouvel axe routier la Runion

Zoom Cet ouvrage exceptionnel, assurera la liaison entre le nord et l’ouest de l’île. C’est un investissement majeur pour l’attractivité et la compétitivité de l’Île de la Réunion : 1,66 milliard d’euros pour 13 km de route essentiellement construits au-dessus de la mer. La Réunion espère ainsi en finir avec les difficultés de circulation sur l'actuelle route littorale reliant Saint-Denis-de-la-Réunion à la côte ouest, où se trouve notamment le port de commerce. [Read More]

Des labels gographiques au secours des produits manufacturs europens ?

Publié le 28 avril 2015par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Développement économique Les couteaux de Laguiole, le linge basque ou la porcelaine de Limoges pourront-ils bénéficier demain du même niveau de protection à l'échelle européenne que le Champagne ou le Bleu d'Auvergne ? Le sujet va arriver sur la table du Parlement européen début mai, à l'initiative de Virginie Rozière, dont nous avons consulté le projet de rapport. [Read More]

Des rsultats climatiques "encourageants" pour les villes europennes, selon le bilan 2021 de Clim

Publié le 8 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Europe et international "La réduction des émissions de GES des villes européennes est encourageante : 1.800 villes représentant environ 15% des émissions de GES (gaz à effet de serre) de l’UE et 20% de sa population, ont réduit leurs émissions de 26% entre 2005 et 2017, soit plus que les objectifs 2020 de l’Union européenne", souligne le Bilan mondial 2021 de l'action climat des territoires publié par l'observatoire Climate Chance ce 6 avril. [Read More]

des solutions innovantes en faveur du bien-vieillir

Depuis sa création en 1997, elle propose diverses activités de prévention, encadrées par des coachs spécialisés afin que tout citoyen, quelle que soit sa situation géographique, financière ou physique, puisse bénéficier des bienfaits de l’effort. SIEL Bleu intervient dans différents environnements (auprès des professionnels de santé en établissements médicalisés, à domicile ou dans les entreprises) pour atteindre des publics particuliers. Elle accompagne notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, celles atteintes de maladies chroniques, les personnes en situation de fragilité sociale ou encore auprès des travailleurs pour prévenir des troubles musculosquelettiques et les accidents du travail. [Read More]

deux dcrets dapplication de la loi Industrie verte publis

Publié le 8 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Mis en consultation publique en mars dernier (lire nos articles des 15 et 18 mars 2024), deux décrets nécessaires à l’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 pour accélérer l'implantation de nouvelles usines sont parus ces 6 et 7 juillet. Le premier décret (n° 2024-742) très volumineux (71 articles au total) concerne plus particulièrement les articles 4, 5, 8, 9 et 14 de la loi. [Read More]

du mieux, mais des progrs restent faire

La défenseure des enfants a présenté le 4 février devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève son rapport d'évaluation de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) en France. Celui-ci répond notamment aux critiques émises par le comité qui, en 2004, avait émis 57 recommandations concernant les droits fondamentaux des enfants. Le rapport présenté par Dominique Versini dresse un bilan en demi-teinte. Côté positif, il commence par rappeler que " [Read More]

Dynamique numrique dans une commune de 800 habitants (01)

Dans cette commune de 800 habitants qui voit sa population croître régulièrement, la municipalité s’attache depuis des années à développer les relations avec les habitants suivant les principes de l’e-administration. Le site internet, créé dès 2008 et en cours de refonte en 2016, propose un outil pour connaître les disponibilités de la salle des fêtes, et bientôt un agenda partagé. En 2015, un point internet a été ouvert à la bibliothèque municipale. [Read More]

Franois Lamy dmine son projet de loi avec les maires juste avant d'affronter les snateurs

Quelques heures avant que ne débute, dans l'hémicycle du Sénat et pour deux jours, la discussion de son projet de loi, François Lamy signait, ce mardi 14 janvier, la convention cadre "pour la mise en œuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville" avec l'Association des maires de France représentée par Annie Guillemot, maire de Bron et présidente d'Epareca, Valérie Létard sénatrice, présidente de Valenciennes Métropole, Gilles Leproust, maire d'Allonnes et François Pupponi, député-maire de Sarcelles. [Read More]