L'Assemble adopte le projet de loi, les prsidents de rgion le jugent anticonstitutionnel

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  893 words  |  Billy Koelling

Le projet de réforme des collectivités a été adopté ce jeudi 16 septembre à toute vitesse en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le PS ayant boycotté les débats après les incidents de la veille. Au cours de la séance de nuit, l'Assemblée, dans le droit fil du vote de sa commission des lois la semaine dernière, a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial. [Read More]

La Cnaf donne un gros coup de pouce la prestation de service unique 2022 pour les crches

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  483 words  |  Billy Koelling

Publié le 24 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Réuni le 10 février, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a décidé d'augmenter de 3% le montant de la PSU (prestation de service unique) pour l'année 2022. Il s'agit d'un réel coup de pouce dans la mesure où le taux de progression initialement envisagé était de 1% par rapport au barème de 2021. [Read More]

la CNCDH demande un "arrt immdiat" des expulsions sans solutions

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  659 words  |  Patria Henriques

Publié le 27 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international, Sécurité La Commission consultative nationale des droits de l'homme publie un avis, adopté à l'unanimité, sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles. Sous-titré "Mettre fin à la violation des droits", ce document de 25 pages constitue une charge sévère contre la non application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, qui " [Read More]

La communaut de communes du Villeneuvois maintient son exprimentation de biocarburants

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  279 words  |  Kelle Repass

Malgré une décision de justice défavorable, les camions bennes de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, continueront de rouler aux huiles végétales, a indiqué le 22 septembre le président de la CCV, Jérôme Cahuzac, également maire PS de Villeneuve-sur-Lot. Depuis octobre 2005, dix camions poubelles de la CCV utilisent comme carburant de l'huile végétale pure (HVP), obtenue par pressage d'oléagineux produits localement, en remplacement du gazole. Saisi par la préfecture du Lot-et-Garonne, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé en juin 2006 les délibérations de la CCV autorisant l'usage des HVP au motif que celles-ci " [Read More]

La commune de Saillans (26) poursuit sa dmarche dimplication des citoyens dans la rvision du

 Posted on August 21, 2024  |  1 minutes  |  195 words  |  Kelle Repass

Un Groupe Pilotage Citoyen pour un PLU partagé Pour aboutir à un PLU partagé, l’équipe municipale s’est efforcée d’élargir la base des participants en vue d’impliquer davantage de citoyens tout au long du processus et soumettre la révision à la délibération citoyenne. La commune a fait le choix de créer une instance originale de travail et de décision, le Groupe de Pilotage Citoyen. Constitué pour les deux tiers d’habitants tirés au sort (selon des critères de genre et de quartier) et un tiers d’élu de la commune, ce groupe s’est réuni mensuellement durant toute l’élaboration, sur plus de deux ans. [Read More]

la mise en oeuvre du droit au retour en formation initiale dtaille par une circulaire

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  735 words  |  Kelle Repass

Publié le 30 mars 2015par  Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Une circulaire du 20 mars 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle, instauré par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Objectif : permettre aux jeunes sortis sans diplôme et aux jeunes titulaires d'un diplôme général souhaitant préparer un diplôme professionnel, de reprendre leurs études. [Read More]

La participation des mdecins libraux l'activit des petits hpitaux se met en place

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  608 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article 13 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 - devenu l'article L.6146-2 du Code de la santé publique - prévoit que le directeur d'un établissement public de santé "peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral [. [Read More]

La Poste invite rduire son parc de botes jaunes... et recourir aux drones

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  561 words  |  Tandra Barner

Publié le 25 février 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La baisse du courrier s’amplifie et pourrait tomber, en volume, de 9 milliards 2018 à 5 milliards en 2025, prévient la Cour des comptes dans son rapport annuel, qui encourage La Poste à accélérer sa mue commencée depuis six ans. Si la livraison de colis connaît un fort développement en raison de l’essor du e-commerce (le nombre de Colissimo a ainsi progressé de 19% entre 2014 et 2018), la concurrence se fait aussi de plus en plus rude avec Amazon et les " [Read More]

la Scet pousse les collectivits btir des stratgies d'ensemble

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  972 words  |  Tandra Barner

Publié le 20 mars 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Numérique "Construire une stratégie digitale pour les centres-villes." C'est ce que préconise la Scet (filiale de la Caisse des Dépôts) aux collectivités territoriales. Le groupe Scet a été sélectionné en février 2023 pour Action cœur de ville 2, dans le cadre du deuxième volet du programme qui fait de la restructuration des commerces de proximité l'une de ses priorités. [Read More]

La SNCF recrute 100 emplois d'avenir pour lutter contre les incivilits

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  289 words  |  Martina Birk

Publié le 3 décembre 2012par  M.T. Sécurité, Emploi Une centaine d'emplois d'avenir vont être chargés de lutter contre les incivilités dans les trains, a annoncé le président de la SNCF Guillaume Pépy, lundi 3 décembre, sur BFMTV et RMC. La SNCF faisait partie des tout premiers signataires des conventions d'engagement pour les emplois d'avenir. Elle prévoit au total d'en recruter 500. "Nous allons embaucher une centaine d'emplois d'avenir pour avoir des médiateurs sociaux le samedi après-midi et le mercredi lorsque les jeunes, les groupes sont dans les trains" [Read More]