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Attribué par le ministère de la Culture, le label "Villes et Pays d'art et d'histoire" (VPAH) distingue des collectivités qui souhaitent valoriser leur patrimoine, favoriser la création architecturale et promouvoir la qualité dans les espaces bâtis ou aménagés. Son obtention suppose un certain nombre d'engagements dont la création d'un service d'animation de l'architecture et du patrimoine. La liste des 117 villes et pays labellisés accueillait déjà quelques cités industrielles, à l'image de Roubaix. [Read More]

Publié le 5 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public Dans un avis adopté à l'unanimité (178 votes pour et 2 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce sur "Parcours et politiques d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile dans l'Union européenne". L'avis a été rédigé par deux membres de la section des affaires européennes et internationales : Paul Fourier (groupe de la CGT) et Emelyn Weber (représentante de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) et du Forum français de la jeunesse (FFJ), groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse). [Read More]

Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget ont présenté ce 14 novembre en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de la fin de l'année. Le texte "assure le respect strict du plafond de dépense défini lors de la précédente loi de finances rectificative", indique le communiqué de presse du gouvernement. Si l'on met de côté l'opération de recapitalisation de Dexia, le solde budgétaire de l'Etat tel qu'il est retenu par le projet de loi est " [Read More]

Publié le 16 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Conseil d'État publie une étude réalisée à la demande du Premier ministre, intitulée "Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence". La lettre de mission signée de Jean Castex demandait à la fois au Conseil de "porter un diagnostic sur la situation actuelle, sur la base d'un état des lieux partagé avec les administrations, et de présenter des pistes d'évolution possible, qui ne méconnaissent pas les contraintes inhérentes à la situation de nos finances publiques" [Read More]

A l'occasion de sa première conférence de presse depuis sa nomination en janvier dernier, Michel Boyon, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a annoncé, le 27 juin 2007, le lancement prochain d'un appel à candidatures pour dix-sept nouvelles chaînes locales en numérique. Cette consultation devrait intervenir avant le 31 décembre, à une date non encore précisée. Selon Sylvie Genevoix, également membre du CSA, elle concernera les régions Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Bretagne et Provence-Alpes-Côte d'Azur. [Read More]

Publié le 2 octobre 2017par  avec AFP Grand Est Organisation territoriale, élus et institutions Philippe Richert a annoncé samedi 30 septembre qu'il quittait la présidence de la région Grand Est, ainsi que celle de l'association Régions de France, afin de mieux "passer la main" à d'autres responsables de sa majorité, en vue des élections de 2021. "J'ai décidé de ne pas aller au bout de mon mandat", a expliqué Philippe Richert (LR), 64 ans, lors d'un discours au siège du conseil régional à Strasbourg, devant plusieurs dizaines d'élus de sa majorité et de collaborateurs. [Read More]

Publié le 1 septembre 2008 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Les confirmations et annonces faites jeudi à Laval par le chef de l'Etat concernant la mise en œuvre du revenu de solidarité active (voir notre article ci-contre) n'ont eu de cesse de susciter de nouvelles réactions. Et de donner lieu à quelques précisions, notamment quant à la nouvelle taxe sur les revenus des capitaux devant contribuer au financement du RSA. [Read More]

Publié le 14 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale publie le rapport de la mission d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation consacré à la gestion des réserves et des dépôts des musées de France. Au nombre de 1.220, ces musées sont gérés à 82% par des collectivités territoriales. Figurent aussi dans la liste tous les grands musées nationaux. Pas moins de quatre co-rapporteurs se sont penchés sur une question qui se situe dans le prolongement de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, présidée par Jean-Pierre Bady, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes (voir nos articles ci-contre du 19 juin 2007 et du 6 février 2009). [Read More]

Publié le 8 juin 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Selon une enquête du Cosmos (Conseil social du mouvement sportif, représentant les entreprises et associations employeuses), les deux tiers des structures sportives sont dans l’incapacité de reprendre leur activité malgré le déconfinement.  L'enquête qui a recueilli 2.572 réponses, dont 92% émanent de clubs associatifs, ligues et organes déconcentrés des fédérations, nous apprend que 85,5% des structures ont pris connaissance des guides de reprise édictés par le gouvernement. [Read More]

Adopté lors du Conseil des ministres du 11 janvier 2006, le projet de loi pour l'égalité des chances prévoit, entre autres dispositions, la mise en place du contrat de responsabilité parentale. Le président du conseil général est appelé à jouer un rôle essentiel dans ce dispositif. Tout d'abord, il lui appartient de proposer aux parents la mise en place d'un tel contrat, soit de sa propre initiative, soit sur saisine du chef d'établissement, du maire, du directeur de la CAF ou de la MSA, ou du préfet. [Read More]