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La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables définit l’agrivoltaïsme et encadre son déploiement. Les installations agrivoltaïques doivent permettre de maintenir et de développer une production agricole, qui demeure l’activité principale, et être réversibles. Cette loi : encadre les dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme ;précise les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation d’urbanisme pour les installations agrivoltaïques ;fixe le cadre de développement des projets photovoltaïques et les conditions liées à la durée d’autorisation ainsi qu’à l’obligation de démantèlement et de remise en état après exploitation. [Read More]

Zoom Au quotidien, environ 5 000 personnes fréquentent la gare de Haguenau : il s’agit à la fois d’un espace fonctionnel et d’une porte d’entrée sur le centre-ville. Le problème : jusqu’à présent, elle n’était pas à la hauteur des enjeux de mobilité actuels et futurs. Pour y remédier, la Communauté de communes de la Région de Haguenau a initié un projet afin de retravailler le pôle Gares, organisé autour des gares ferroviaire et routière et tout le quartier aux alentours afin d’en faire un pôle d’échanges multimodal. [Read More]

Publié le 18 février 2010 Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des départements de France (ADF) rend public le "Mémorandum en faveur des départements en difficulté" qu'elle a élaboré en vue de sa remise au Premier ministre. L'objet de cette note d'une quinzaine de pages est de mettre en évidence l'impasse budgétaire dans laquelle se trouvent les départements. Excepté le cas des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), le document est consacré exclusivement aux dépenses sociales. [Read More]

Publié le 1 décembre 2011par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie En Poitou-Charentes, un nouveau modèle économique visant à développer l'énergie solaire vient d'être présenté. Il repose sur un trépied constitué de la région, de Solairedirect (fournisseur d'électricité solaire) et de Sorégies (distributeur local). Le projet se fonde sur trois principes : un kWh solaire amené à devenir plus compétitif qu'un kWh traditionnel, un engagement de territoires durables et un engagement de distributeurs. [Read More]

Zoom Grupo Antolin est une entreprise espagnole, présente à Besançon depuis 2012, avec une spécialisation dans la fourniture de systèmes d’éclairage pour les véhicules.  Pour optimiser sa production, le groupe a fait le choix de réunir sur un seul et même site toutes ses activités, actuellement dispersées au sein de la zone d’activité BTC (Besançon Thise Chalezeule) et du Barlot. Grupo Antolin a souhaité une solution locative pour ce site d’ingénierie et de production 4. [Read More]

Publié le 18 juin 2014par  Caroline Megglé Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie La campagne "Gestes Propres - Vacances propres" 2014 a été lancée, le 18 juin, en présence notamment du président de l'Association des maires de France (AMF) et du directeur général d'Eco-Emballages. Pour cette 44e édition, "Vacances propres" – projet porté par l'association Progrès et Environnement – entend lancer un "appel à la coresponsabilité" pour diminuer l'abandon de déchets sauvages dans les espaces naturels. [Read More]

Publié le 27 février 2012par  C. M. Organisation territoriale, élus et institutions Dix thèmes, vingt questions. L'Association des maires de France (AMF) vient d'adresser un questionnaire aux candidats déclarés à l'élection présidentielle afin que "chacun d’entre eux fasse connaître ses intentions, ses orientations et les mesures qu’il envisage de prendre sur l’organisation territoriale de notre pays et plus particulièrement sur les grandes questions concernant les communes et les communautés" [Read More]

Publié le 10 juin 2016par  Anne Lenormand Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Développement économique "1,5 million de Franciliens soit 12% de la population régionale sont exposés chaque jour à des niveaux de pollution qui ne respectent pas les valeurs limites. Nous voulons faire de la qualité de l'air une priorité de notre politique", a lancé Valérie Pécresse en présentant à la presse le 9 juin le plan régional de la qualité de l'air pour la période 2016-2021, intitulé " [Read More]

Publié le 21 décembre 2010par  Isabelle Pottier, avocat / cabinet Alain Bensoussan Organisation territoriale, élus et institutions La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de réactualiser sa recommandation sur le vote électronique, dont la dernière version datait de 2003. Ce faisant, elle exprime de fortes réserves quant à l'utilisation du vote électronique pour les élections politiques. Au cours des travaux qu'elle a menés depuis 2003, la Cnil a en effet pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux : secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, caractère personnel, libre et anonyme du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance effective du vote et contrôle a posteriori par le juge de l'élection. [Read More]

Publié le 20 octobre 2021par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international 7,5 milliards d’euros. Tel est le montant des aides issues du plan de relance européen qui seront versées à la France en faveur de l’insertion et de la formation professionnelles. Un montant substantiel qui transitera notamment via le Fonds social européen (FSE). La Cour des comptes, qui s’est penchée sur l’utilisation antérieure des crédits issus de ce fonds, met cependant en garde contre des faiblesses de gestion côté français qu’il " [Read More]